Vertaling van "l'annexe i remontent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. [ Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ]
Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act and Repealing the Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act [ Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ]
Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act [ Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act ]

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

bateau en remonte | bateau remontant
barge going upstream

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je voudrais que vous jetiez un coup d'oeil sur le graphique qui se trouve à la fin de mon mémoire, à l'annexe A. C'est un graphique préparé chaque année par le Conseil international pour l'exploration de la mer. Il indique le nombre estimatif de grands saumons de deux ans en mer qui remontent dans les rivières d'Amérique du Nord.
I'd like to refer you to the graph at the end of my brief, which is exhibit A. It's a graph that is produced each year by the International Council for Exploration of the Sea, and it plots the estimated abundance of large two-sea winter fish returning to North America.

Tous les changements apportés aux listes d'espèces figurant dans les annexes au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, par exemple dans le but de mettre en application les décisions prises par la conférence des parties à la convention, ont été effectués par le biais d'un règlement de la Commission (le dernier en date remonte au mois de février 2012).
Whenever the list of species listed in the Annexes to Council Regulation (EC) No 338/97 changes, e.g. in order to implement listing decisions of the Conference of the Parties, this has been done through a Commission Regulation (the latest one dating from February 2012).

Il ne faut pas oublier que l'annexe B du Plan canadien de préparation en vue d'une pandémie d'influenza remonte à 2004, mais qu'il a été mis à jour en 2008 avec la participation de l'Agence de la santé publique, de Santé Canada, des provinces et de l'Assemblée des Premières nations.
It should be noted that annex B of the Canadian pandemic influenza plan does go back to 2004 but was updated in 2008, a process involving the Public Health Agency, Health Canada, the provinces, and the Assembly of First Nations.

Les dispositions qu'on envisage de supprimer, à savoir les paragraphes 3(1) et 3(2) de l'annexe A, remontent à 1934.
The sections that we're trying to get rid of, sections 3(1) and 3(2) and schedule A, go back to 1934.

L'équipe de transition a repris cette idée et a parlé des paragraphes 3(1) et 3(2) et de l'Annexe A qui remontent à 1934.
The transition team picked up on that and talked about subsections 3(1) and 3(2) and schedule A, which go back to 1934.

Les renseignements fournis par ABB (et par d'autres entreprises) à la suite de l'envoi des demandes de renseignements en application de l'article 11 ont contribué de manière notable à établir la matérialité des faits pertinents, en particulier en ce qui concerne les origines de l'entente au Danemark fin 1990. La Commission n'avait pu obtenir de preuves suffisantes au cours de son enquête sur cette période, bien qu'il soit inexact (contrairement à ce que prétend ABB) qu'elle ne disposait pas de preuves suffisantes de l'existence de l'entente avant 1994: des notes sur les réunions des présidents, ainsi que d'autres éléments de preuve remontant à 1992, ont été trouvés chez Tarco, Løgstør et Starpipe, et certaines des preuves les plus accablantes (par exemple l'annexe 48) ont été découvertes chez ABB IC Møller.
The information provided by ABB (and other undertakings) following the sending of the requests for information under Article 11 did assist materially in the establishment of the relevant facts, in particular as regards the origins of the cartel in Denmark in late 1990: the Commission had not obtained any substantial evidence during its investigations of that period, although it is not correct (as ABB suggests) that the Commission did not possess sufficient evidence of the cartel before 1994: notes of presidents' meetings and other evidence going bank to 1992 were obtained at Tarco, Løgstør and Starpipe, and some of the most incriminating documentation (such as Appendix 48) had been discovered at ABB IC Møller.

Les données de l'annexe I remontent jusqu'en 2006, sauf pour le nombre de contrôles, pour lequel les informations du rapport précédent sont incluses.
The data of Annex I begins in 2006 except for the number of checks where the information from the previous report is included.

À la page 6, à l'annexe B, il y a un paragraphe de votre résolution qui remonte sans doute à plusieurs années, à en juger d'après le préambule.
On page 33, in your appendix B, there is a paragraph in your resolution that dates back probably several years, judging from the preamble.