Traduction de «l'annexe i dresse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. [ Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ]
Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act and Repealing the Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act [ Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ]
Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act [ Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act ]

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'annexe I dresse la liste des notifications adressées par les États membres lors de la réintroduction temporaire du contrôle à leurs frontières intérieures, en précisant les motifs et la durée.
Annex I lists Member States’ notifications of the temporary reintroduction of border control at their internal borders, including reasons and duration.

L'annexe III B de la directive 2001/18/CE dresse la liste des informations devant figurer dans les notifications des projets de dissémination des plantes supérieures génétiquement modifiées et s'applique tant aux notifications relevant de la partie C qu'aux notifications relevant de la partie B. Sa structure, son contenu et son niveau de détail devraient être modifiés pour être conformes aux lignes directrices.
Annex III B to Directive 2001/18/EC lists the information required in notifications concerning releases of genetically modified higher plants and applies to both Part C notifications and Part B notifications. Its structure, content and level of detail should be amended to ensure consistency with the Guidance.

Outre le fait de définir des méthodes de contrôle et d’évaluation des résultats, l’annexe I dresse la liste des prescriptions générales pour:
As well as outlining methods for the monitoring and evaluation of results, Annex I lists general requirements for:

L’annexe I dresse la liste des précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions et soumis à l’interdiction.
Annex I lists the restricted explosives precursors subject to the ban.

L'annexe III dresse la liste des 11 secteurs où les charges administratives sont susceptibles d'être réduites de 1,3 milliards d'euros environ[25].
Annex III proposes 11 items that could reduce administrative burdens by approximately 1.3 billion euro[25].