Traduction de «l'annexe i autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. [ Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ]
Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act and Repealing the Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act [ Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ]
Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act [ Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act ]

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes de développement rural.
Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.

dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, recensée à l'annexe II, a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation».
in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State, as listed in Annex II, has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification’.

1. Outre les titres adossés à des actifs éligibles en vertu du chapitre 6 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, les titres adossés à des actifs qui ne satisfont pas aux obligations d'évaluation du crédit prévues à la section 6.3 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, mais satisfont autrement à tous les autres critères d'éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs aux termes de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, sont des actifs éligibles admis en garantie aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, sous réserve d'avoir deux notations au moins égales à «triple B» (19) attribuées par tout ECAI (external credit assessment institution) accepté.
1. In addition to asset-backed securities (ABS) eligible under Chapter 6 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, ABS which do not fulfil the credit assessment requirements under Section 6.3 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 but which otherwise comply with all eligibility criteria applicable to ABS pursuant to Annex I to Guideline ECB/2011/14 shall be eligible as collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that they have two ratings of at least ‘triple B’ level (19) from any accepted external credit assessment institution for the issue.

les déchets qui contiennent des substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, ou qui sont contaminés par celles-ci, peuvent être éliminés ou valorisés autrement conformément à la législation communautaire applicable en la matière, à condition que la teneur des déchets en substances figurant sur la liste soit inférieure aux limites de concentration à fixer à l'annexe IV. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 17, paragraphe 3.
waste containing or contaminated by any substance listed in Annex IV may be otherwise disposed of or recovered in accordance with the relevant Community legislation, provided that the content of the listed substances in the waste is below the concentration limits to be specified in Annex IV. Those measures, designed to amend non-essential elements of this Regulation, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 17(3).

un État membre ou l'autorité compétente désignée par cet État membre peut exceptionnellement autoriser que des déchets figurant sur la liste de l'annexe V, partie 2, qui contiennent une substance inscrite sur la liste de l'annexe IV, ou qui sont contaminés par ce type de substance, jusqu'à des limites de concentration à fixer à l'annexe V, partie 2, soient traités autrement conformément à une méthode mentionnée à l'annexe V, partie 2, à condition:
a Member State or the competent authority designated by that Member State may, in exceptional cases, allow wastes listed in Annex V, part 2 containing or contaminated by any substance listed in Annex IV up to concentration limits to be specified in Annex V, part 2, to be otherwise dealt with in accordance with a method listed in Annex V, part 2 provided that:

les déchets qui contiennent des substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, ou qui sont contaminés par celles-ci, peuvent être éliminés ou valorisés autrement conformément à la législation communautaire applicable en la matière, à condition que la teneur des déchets en substances figurant sur la liste soit inférieure aux limites de concentration à fixer à l'annexe IV avant le 31 décembre 2005, conformément à la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2.
waste containing or contaminated by any substance listed in Annex IV may be otherwise disposed of or recovered in accordance with the relevant Community legislation, provided that the content of the listed substances in the waste is below the concentration limits to be specified in Annex IV before 31 December 2005, in accordance with the procedure referred to in Article 17(2).

Un navire n'ayant pas reçu de LMD n'est pas tenu de respecter les obligations visées au point 2 de la présente annexe, ni l'obligation d'effectuer la manoeuvre de recul mentionnée au point 3 de la présente annexe, sauf si la partie sous la juridiction de laquelle il opère en décide autrement.
A vessel without a DML is exempt from the requirements of paragraph 2 of this Annex and from obligation of carrying out the backdown manoeuvre mentioned in paragraph 3 of this Annex unless the party with jurisdiction over that vessel determines otherwise.