Traduction de «l'annexe i au-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. [ Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ]
Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act and Repealing the Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act [ Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ]
Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act [ Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act ]

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |
drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

Absence acquise d'un membre supérieur au-dessus du poignet
Acquired absence of upper limb above wrist

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7 (1) Si la position du bord supérieur de la ligne de pont est établie conformément à l’alinéa 2b) de l’annexe 3 au-dessus de celle établie par l’alinéa 2a) de cette annexe, est ajoutée au franc-bord de base la différence entre ces positions.
7 (1) If the position of the upper edge of the deck line is placed in accordance with paragraph 2(b) of Schedule 3 above the position established by paragraph 2(a) of that Schedule, the basic freeboard shall be increased by the difference between those positions.

d) si elle porte le symbole constitué d’un nombre figurant sous la lettre A du tableau 1 de l’annexe 9, au-dessus de la mention « MAX kW » figurant sous la lettre F de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser, dans les eaux visées par la pancarte, un bâtiment à propulsion mécanique dont le moteur a une puissance supérieure à la puissance en kilowatts représentée par ce nombre;
(d) the symbol consisting of a number shown under letter A of Table 1 to Schedule 9 above the expression “MAX kW” shown under letter F of that Table indicates that no power-driven vessel with an engine whose power exceeds the power in kilowatts represented by that number shall be operated on the waters in respect of which the sign has been placed;

SACHEZ QUE les documents mentionnés dans l’annexe A ci-dessus pourront être examinés et copiés à (lieu) le (date) de à (heure).
TAKE NOTICE that the documents referred to in Schedule A above may be inspected and copies taken at (place) on (date) between the hours of (time).

e) si elle porte le symbole constitué d’un nombre figurant sous la lettre A du tableau 1 de l’annexe 9, au-dessus de la mention « MAX km/h » figurant sous la lettre G de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser, dans les eaux visées par la pancarte, un bâtiment à propulsion mécanique à une vitesse sur le fond supérieure, en kilomètres par heure, à celle représentée par ce nombre;
(e) the symbol consisting of a number shown under letter A of Table 1 to Schedule 9 above the expression “MAX km/h” shown under letter G of that Table indicates that no power-driven vessel shall be operated at a speed in excess of the speed over the ground, in kilometres per hour, represented by that number on the waters in respect of which the sign has been placed; and

b) qu’une poignée de plate-forme en bout doit être installée à chaque bout du wagon comme il est prévu à l’alinéa 112.30b) de la présente annexe ou que, lorsque le frein à main est actionné près du toit du wagon, un palier de freinage doit être installé comme il est prévu à l’alinéa 112.30c) de la présente annexe ou que, lorsque le frein à main est actionné à peu près au niveau du dessus de la traverse d’about, la poignée de toit située au-dessus de l’échelle latérale placée près du bout «B» du wagon et les échelons situés au-dessus du quatrième échelon du bas de cette échelle doivent être enlevés et un palier de freinage comme celui qui est prévu à l’alinéa 112.30c) de la présente annexe doit être employé, le dessus de la surface devant être au niveau ou à au plus quatre pouces au-dessous du niveau de la poignée en bout adjacente.
(b) one end platform handhold shall be provided on each end of car as specified in paragraph 112.30 (b) of this Schedule and when hand brake is operated near roof of car a brake step shall be provided as specified by paragraph 112.30(c) of this Schedule or when hand brake is operated from approximate level of top of end sill the roof handhold over side ladder near “B” end and treads above the fourth tread from bottom of side ladder near “B” end shall be removed and a brake step as specified in paragraph 112.30(c) of this Schedule shall be used with top of tread surface level with or not more than four inches below adjacent end handhold.

L'exploitant de tout établissement où se déroulent une ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe I au-dessus des seuils de capacité applicables y spécifiés communique à son autorité compétente les informations identifiant l'établissement conformément à l'annexe III, à moins que l'autorité compétente n'en dispose déjà.
The operator of each facility that undertakes one or more of the activities specified in Annex I above the applicable capacity thresholds specified therein shall communicate to its competent authority the information identifying the facility in accordance with Annex III unless that information is already available to the competent authority.

1. L'exploitant de tout établissement où se déroulent une ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe I au-dessus des seuils de capacité applicables y spécifiés notifie chaque année à son autorité compétente, en précisant si l'information fournie provient d'une mesure, d'un calcul ou d'une estimation, les quantités ci-après:
1. The operator of each facility that undertakes one or more of the activities specified in Annex I above the applicable capacity thresholds specified therein shall report the amounts annually to its competent authority, along with an indication of whether the information is based on measurement, calculation or estimation, of the following:

fait obligation au propriétaire ou à l'exploitant des différents établissements relevant de sa juridiction où se déroulent une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I au-dessus des seuils d'activité applicables qui sont précisés dans la colonne 1 de l'annexe I, et:
require the owner or the operator of each individual facility within its jurisdiction that undertakes one or more of the activities specified in Annex I above the applicable capacity threshold specified in Annex I, column 1, and:

Le chapitre 4, point 5 de l’annexe 2 de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale introduit des restrictions relatives aux zones à minimum de séparation verticale réduit pour les vols effectués selon les règles de vol à vue (vols VFR) au-dessus du niveau de vol 290, tandis que le point 4 de ce chapitre prévoit que les vols VFR effectués au-dessus du niveau de vol 200 soient soumis à autorisation.
Chapter 4, paragraph 5 of Annex 2 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation introduces restrictions related to Reduced Vertical Separation Minimum Areas for flights operated under visual flight rules (VFR flights) above flight level 290, while paragraph 4 of that Chapter provides that VFR flights above flight level 200 require authorisation.

L'original de l'acte et les annexes mentionnées ci-dessus sont transmis au greffe sans délai.
The original of the document and the annexes referred to above shall be sent to the Registry immediately.