Vertaling van "l'annexe générale elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

la corrosion est dite uniforme, générale ou généralisée quand elle s'étend à toute surface du métal
general corrosion or general attack occurs when corrosion extends to the whole metal surface

Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Geneva (1967) Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade

Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Protocol supplementary to the Geneva (1979) Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade

Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux
Protocole relating to the adoption of Annex C.1 to the Set of Rules annexed to the General Agreement on Economic Regulations for International Road Transport

Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général, avec Annexe A (Listes des concessions tarifaires des Parties contractantes) et Annexe B (Liste du Japon)
Protocol of terms of accession of Japan to the General Agreement, with Annex A (Schedules of the Contracting Parties) and Annex B (Schedule of Japan)

Le système électoral du Canada - Consolider les assises - Annexe du Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale
Canada's Electoral System - Strengthening the Foundation - Annex to the Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 35th General Election

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien [ GATS Air ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services [ GATS Air ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. La demande de licence générale visée au paragraphe 14(1) de la Loi se fait en la forme prescrite à l’annexe III; elle est signée par le requérant et envoyée au ministre.
18. An application for a general permit referred to in subsection 14(1) of the Act shall be made in the form set out in Schedule III, signed by the applicant and forwarded to the Minister.

(j) «autorisation»: une décision par laquelle le Président, si elle concerne les députés au Parlement européen, ou le Secrétaire général, si elle concerne les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement européen travaillant pour les groupes politiques, permet à un individu d'accéder à des informations classifiées jusqu'à un niveau donné, sur la base du résultat positif d'une enquête de sécurité (vérification) effectuée par une autorité nationale au titre du droit national et conformément aux dispositions de l'annexe I, partie 2;
(j) ‘authorisation’ means a decision adopted by the President, if it concerns Members of the European Parliament, or by the Secretary-General, if it concerns officials of the European Parliament and other European Parliament employees working for political groups, to grant an individual access to classified information up to a specific level, on the basis of a positive result of a security screening (vetting) carried out by a national authority under national law and pursuant to the provisions laid down in Annex I, Part 2;

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) a aussi élaboré l'annexe B, Considérations relatives au plan de lutte contre la pandémie d'influenza pour les communautés des Premières nations vivant dans les réserves, qui a été mentionnée par le chef Evans, du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza (PCLP) pour le secteur de la santé, en collaboration avec l'ASPC, l'Assemblée des Premières Nations (APN) et d'autres partenaires. De plus, elle a mis à jour cette annexe pendant la pandémie de grippe H1N1.
First Nations and Inuit Health Branch also developed Annex B: ``Influenza Pandemic Planning Considerations in On Reserve First Nations Communities,'' which Chief Evans mentioned, the Canadian pandemic influenza plan for the health sector in collaboration with PHAC, the Assembly of First Nations — AFN — and others, and we actually updated it during H1N1.

109. relève que le recours à la procédure négociée exceptionnelle en 2012 a diminué, en nombre, de 27 % pour l'institution par rapport à 2011 (de 59 en 2011 à 43 en 2012) et que cinq directions générales n'ont pas recouru en 2012 à ce type de procédure, tandis qu'une direction générale a maintenu le même nombre de procédures attribuées qu'en 2011 et que deux d'entre elles en ont attribué davantage; fait observer en outre que, depuis 2012, l'ordonnateur compétent doit systématiquement indiquer, dans une annexe jointe aux rapports annuels d'activité, les raisons du recours à une procédure négociée exceptionnelle;
109. Signals that the use of exceptional negotiated procedures by Parliament fell in terms of numbers in 2012 (from 59 in 2011 to 43 in 2012), a reduction of 27 % for the institution and five Directorates-General did not use this type of procedure in 2012, while one Directorate-General awarded the same number of contracts under it as in 2011, while two of them awarded more; points out, furthermore, that since 2012, the authorising officer responsible must systematically state the reasons, in an annex attached to the annual activity reports, for making use of an exceptional negotiated procedure;

La directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 établit les dispositions générales régissant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; elle fixe également, dans son annexe I, partie C, des paramètres indicateurs pour la radioactivité et le tritium et énonce, dans son annexe II, les dispositions de contrôle qui s'y rattachent. À ce jour, ces exigences relatives au contrôle des substances radioactives n'ont toutefois pas été mises en œuvre, dans l'attente de modifications des annexes II (contrôle) et III (spécifications pour l'analyse des paramètres).
Directive 98/83/EC of 3 November 1998 regulates in general the quality of water intended for human consumption; it also contains indicator parameters in Annex I Part C relating to radioactivity and tritium and related monitoring provisions in Annex II. These requirements for monitoring radioactive substances, however, have not been implemented so far, pending the adoption of amendments to Annexes II (monitoring) and III (specifications for the analysis of parameters).

(21) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adopter des mesures pour ajouter de nouveaux produits chimiques à l'annexe I, pour inscrire à l'annexe V des produits chimiques relevant du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifier les annexes I à VI. Ces mesures étant d'intérêt général et visant à compléter le présent règlement par l'ajout d'éléments non essentiels, il convient qu'elles soient adoptées par la procédure de réglementation avec contrôle prévue par l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,
(21) In particular power should be conferred on the Commission to adopt measures to add further chemicals to Annex I and chemicals subject to Regulation (EC) No 850/2004 of the European Parliament and of the Council to Annex V, and to modify Annexes I to VI. Since those measures are of general scope and are designed to supplement this Regulation by the addition of new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC,

(21) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adopter des mesures pour ajouter de nouveaux produits chimiques à l'annexe I et pour inscrire à l'annexe V des produits chimiques relevant du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil. Ces mesures étant d'intérêt général et visant à compléter le présent règlement par l'ajout d'éléments non essentiels, il convient qu'elles soient adoptées par la procédure de réglementation avec contrôle prévue par l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,
(21) In particular power should be conferred on the Commission to adopt measures to add further chemicals to Annex I and chemicals subject to Regulation (EC) No 850/2004 of the European Parliament and of the Council to Annex V. Since those measures are of general scope and are designed to supplement this Regulation by the addition of new non-essential elements, they should be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC,

Pour le moment, une personne serait astreinte au secret à perpétuité si elle est ou a été employée ou membre d'une entité figurant à l'annexe ou si elle a été astreinte au secret par l'administrateur général et qu'elle a personnellement reçu un avis à cet effet.
As it is right now, a person would be permanently bound to secrecy if the person is a current or former member or employee of a scheduled entity or if designated by a deputy head and personally served with a notice to that effect.

Une personne peut être astreinte au secret à perpétuité à titre de membre ou d'employé—ancien ou actuel—d'une entité mentionnée à l'annexe ou parce qu'elle a été désignée par un administrateur général et qu'elle a reçu signification à personne d'un avis à cet égard.
A person may become a person permanently bound to secrecy if the person is a current or a former member or employee of a scheduled entity or if designated by a deputy head and personally served with a notice to that effect.

Je pense que le vérificateur général voulait dire qu'il demeure le vérificateur général de la SEE et qu'il le fait en raison de la législation actuelle de la SEE et qu'il n'aurait aucune objection à ce que la SEE passe de la partie 1 à la partie 2, pourvu que le gouvernement soit rassuré en ce qui concerne les critères qui sont établis pour cette partie précise de l'annexe, qui exigent de la SEE qu'elle démontre hors de tout doute qu'elle fonctionne comme une institution financière commerciale et qu'elle s'attend de façon raisonnable, par exemple, à pouvoir verser des dividendes.
I believe what the Auditor General said is that provided he remains the Auditor General of EDC, which he would because of the current EDC legislation, he would not have any difficulty seeing EDC moved from part 1 to part 2 provided the government was satisfied with regard to the criteria that are set out for that particular part of the schedule, which require EDC to demonstrate clearly that it is operating as a commercial financial institution and has a reasonable expectation, for example, of being able to pay dividends.