Vertaling van "l'annexe des précédents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les progrès accomplis sur chacune des mesures du PASF étaient jusqu'à présent retracés dans l'annexe des précédents rapports intermédiaires. Cet examen détaillé se poursuivra sur l'internet et sera actualisé en permanence ( [http ...]
Commission progress reports will, in future, present only general indications of the implementation of the Action Plan, whilst the 'FAPSI' index (Financial Services Action Plan Implementation) will plot actual against required progress cumulatively, of all FSAP measures. The percentage of progress reflects actions that have been achieved and the time required to process and finalise remaining measures as at the end of May 2001 (figure 2).

d'une seule unité épidémiologique d'au moins 62 salamandres, mise en quarantaine dans un établissement approprié qui remplit les conditions minimales fixées à l'annexe II pendant une période d'au moins six semaines ayant immédiatement précédé la date de délivrance du certificat de police sanitaire figurant à l'annexe I, partie A, et les frottis cutanés des salamandres du lot, prélevés sur écouvillons, doivent avoir été soumis à un test de dépistage de Bsal ayant donné des résultats négatifs au cours de la cinquième semaine de la période de quarantaine à l'aide du test de diagnostic approprié, conformément aux tailles d'échantillon indiquées à l'annexe III, point 1) a); ou
at least 62 salamanders which have undergone quarantine as one epidemiological unit in an appropriate establishment which complies with the minimum conditions set out in Annex II for a period of at least 6 weeks immediately prior to the date of the issuing of the animal health certificate set out in Part A of Annex I and skin swab samples from the salamanders in the consignment must have been tested for Bsal with negative results during the fifth week of the period of quarantine with the appropriate diagnostic test, in accordance with the sample sizes set out in point 1(a) of Annex III; or

Dès lors, sur la base de ce qui précède, toutes les dispositions relevant des compétences de la commission ENVI et énumérées à l'annexe A de la présente lettre devraient être retirées de l'annexe II et déplacées à l'annexe I de la proposition de la Commission.
In the light of the above, and as per Annex A attached to this letter, all ENVI related provisions listed under Annex II of the Commission proposal should therefore be deleted and moved to Annex I.

(b) un accroissement soudain d'au moins 50 %, sur une période de six mois par rapport aux six mois précédents, du nombre de demandes d'asile déposées par les ressortissants d'un pays tiers énuméré à l'annexe II, pour lequel le taux de reconnaissance de ces demandes était inférieur à 3 % au cours de ces six mois précédents;
(b) a sudden increase of at least 50%, over a six month period, in comparison with the previous six month period, in the number of asylum applications from the nationals of a third country listed in Annex II for which the recognition rate of asylum applications was less than 3% over that previous six month period;

a)un bilan abrégé faisant seulement apparaître les postes précédés de lettres et de chiffres romains prévus aux annexes III et IV avec mention séparée, soit dans le bilan, soit dans l'annexe:
(a)abridged balance sheets showing only those items preceded by letters and roman numerals in Annexes III and IV and disclosing separately, either in the balance sheet or in the notes to the financial statements:

Dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le montant de référence est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point K. Dans le cas des bananes, ce montant est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point L. Dans le cas des fruits et légumes, des pommes de terre de conservation et des pépinières, il est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point M. Dans ces cas, le paragraphe 1 s'applique mutatis mutandis».
In the case of sugar beet, cane and chicory, the reference amount shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII. In the case of bananas, it shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point L of Annex VII. In the case of fruit and vegetables, ware potatoes and nurseries, it shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point M of Annex VII. In those cases, paragraph 1 shall apply mutatis mutandis’.

Si la totalité de la période de référence a été affectée par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles, l’État membre calcule le montant de référence sur la base de la période 1997 à 1999; dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le montant est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l’annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l’annexe VII, point L. Dans ce cas, le paragraphe 1 s’applique mutatis mutandis».
If the whole reference period was affected by the case of force majeure or exceptional circumstances, the Member State shall calculate the reference amount on the basis of the 1997 to 1999 period or, in case of sugar beet, cane and chicory on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII, or, in case of bananas on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point L of Annex VII. In this case, paragraph 1 shall apply mutatis mutandis’.

Au cours de sa réunion du 21 mai 2003, elle a procédé à un premier échange de vues sur le budget 2004 (section III ‑ Commission) dans la perspective de la procédure de concertation précédant la première lecture du Conseil et décidé de présenter un rapport conformément à l'article 1, paragraphe 2, de l'annexe IV du règlement.
At its meeting of 21 May 2003 it held an initial exchange of views on the 2004 budget (Section III - Commission) in view of the conciliation procedure before the Council's first reading and decided to present a report pursuant to Article 1(2) of Annex IV to the Rules of Procedure.

On a créé un conflit sans précédent en s'éloignant des précédents, car le traité sur l'élargissement à la Suède, à la Finlande et à l'Autriche ne contient pas d'annexe XV ; c'est une invention récente et c'est cela qui pose véritablement problème.
The result was to damage the enlargement process and introduce unexpected hurdles when we all believed a solution was within our grasp. An unprecedented dispute then arose because precedents were ignored. There is no Annex XV in the Treaty for the previous enlargement involving Sweden, Finland and Austria.

Au cours de ses réunions des 21 et 22 mai 2002 et 3 et 4 juin 2002, la commission a procédé à un premier échange de vues sur le budget 2003 (section III – Commission) dans la perspective de la procédure de concertation précédant la première lecture du Conseil, et décidé de présenter un rapport conformément à l'article premier, paragraphe 2, de l'annexe IV du règlement.
At its meeting of 21 and 22 May 2002, and 3 and 4 June 2002 it held an initial exchange of views on the 2003 budget (Section III - Commission) in view of the conciliation procedure before the Council's first reading and decided to present a report pursuant to Article 1(2) of Annex IV to the Rules of Procedure.