Traduction de «l'annexe a—sur lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux
Protocole relating to the adoption of Annex C.1 to the Set of Rules annexed to the General Agreement on Economic Regulations for International Road Transport

Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général, avec Annexe A (Listes des concessions tarifaires des Parties contractantes) et Annexe B (Liste du Japon)
Protocol of terms of accession of Japan to the General Agreement, with Annex A (Schedules of the Contracting Parties) and Annex B (Schedule of Japan)

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ MP ]
Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ MP ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La seule mesure de contrôle de la qualité au niveau de la vérification préliminaire prise dans la plupart des États membres semble être la possibilité d'un recours judiciaire contre une décision visant un projet de l'annexe II pour lequel il n'a pas été requis d'EIE alors que, sur la base de l'annexe II, il était susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
The only quality control measure in place for screening in most Member States appears to be the availability of a judicial challenge of a decision on an Annex II project where an EIA was not required and yet, based upon Annex II there were likely to be significant environmental effects.

Le 3 mars 2015, le comité d'évaluation des risques de l'Agence (ci-après le «CER») a adopté un avis sur la restriction proposée dans le dossier établi au titre de l'annexe XV, dans lequel il concluait à l'existence d'un risque pour la santé humaine lié à la libération d'ammoniac à partir de mélanges et d'articles isolants en cellulose, qu'il convient de prendre en considération.
On 3 March 2015, the Agency's Committee for Risk Assessment (‘RAC’) adopted an opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier, concluding that there is a risk to human health due to the release of ammonia from cellulose insulation mixtures and articles that needs to be addressed.

10. Le propriétaire d’un lot d’un type visé à la colonne I de l’annexe II pour lequel est fourni le service d’enlèvement et d’élimination des ordures doit payer les droits prévus à la colonne II.
10. Every owner of a lot of a type set out in column I of an item of Schedule II for which garbage collection and disposal services are provided shall pay the charge set out in column II of that item.

11. Le propriétaire d’un établissement d’une catégorie visée à la colonne I de l’annexe III pour lequel est fourni le service d’enlèvement et d’élimination des ordures ou le propriétaire d’un tel établissement qui dépose ou élimine des déchets solides ou liquides dans un dépotoir ou une installation d’élimination des ordures situé dans un parc, doit payer :
11. Every owner of an establishment, in a park referred to in Schedule III, of a class set out in column I of an item of that Schedule to whom garbage collection and disposal services are provided or who delivers or disposes of solid or liquid wastes in a park garbage disposal area or facility shall

J'ai joint à mon mémoire l'extrait d'un récent article paru dans Service Station and Garage Management—il s'agit de l'Annexe A—sur lequel j'aimerais m'attarder quelque peu.
I also attached an excerpt from a recent article in Service Station and Garage Management—it's attachment A—and I thought I'd just touch on that for a moment, if I could.

disposer de connaissances et d’expérience en ce qui concerne les aspects techniques de la surveillance et de la déclaration dans le secteur concerné qui sont pertinents pour le champ de l’activité visée à l’annexe I dans lequel l’auditeur SEQE-UE réalise la vérification.
knowledge of and experience in the sector specific technical monitoring and reporting aspects that are relevant for the scope of activities referred to in Annex I in which the EU ETS auditor is carrying out verification.

Tout vérificateur délivrant un rapport de vérification à un exploitant ou à un exploitant d’aéronef est accrédité pour le champ de l’activité visée à l’annexe I dans lequel il procède à la vérification de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef.
A verifier issuing a verification report to an operator or an aircraft operator shall be accredited for the scope of activities referred to in Annex I for which the verifier is carrying out the verification of an operator’s or aircraft operator’s report.

Tout contrôle visé à l'annexe IX, pour lequel une révision est proposée, est abrogé à la date d'entrée en vigueur de cette révision.
All the controls in Annex IX for which revisions are proposed shall be repealed by the date of entry into force of those revisions.

(12) Entre autres choses, la loi fédérale confirmait l’Accord de modification de la CTRN (annexe I), selon lequel le fédéral libérait, à des conditions précises, la Saskatchewan de ses obligations aux termes de l’article 10 concernant les « bandes ayant droit à des terres ».
(12) Among other things, the federal legislation confirmed the NRTA Amendment Agreement at Schedule I by which Canada released Saskatchewan from its section 10 obligations for “Entitlement Bands” under prescribed conditions.

Cependant, ce gouvernement, par son ministre de l'Industrie, au lieu de présenter un réel projet de loi qui aurait pour objectif de protéger la vie privée dans le secteur privé, dans un univers technologique qui remet en cause ce droit fondamental, propose un projet fragile, où le coeur de la loi se trouve en annexe, et dans lequel le commissaire n'a pas de véritables pouvoirs, dont la forme autant que le fond entraîneront, encore une fois, la conclusion.
However, instead of introducing a real bill to protect privacy in the private sector, in a technological world that challenges this fundamental right, the government, through its Minister of Industry, is proposing this weak legislation, whose fundamental part is found in a schedule to the bill, and in which the commissioner does not have real powers.