Traduction de «l'annexe a—au chapitre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux
Protocole relating to the adoption of Annex C.1 to the Set of Rules annexed to the General Agreement on Economic Regulations for International Road Transport

Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général, avec Annexe A (Listes des concessions tarifaires des Parties contractantes) et Annexe B (Liste du Japon)
Protocol of terms of accession of Japan to the General Agreement, with Annex A (Schedules of the Contracting Parties) and Annex B (Schedule of Japan)

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ MP ]
Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ MP ]

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) les entités publiques fédérales énumérées dans la liste du Canada de l’annexe 1001.1a-1 de l’ALÉNA, à l’annexe 502.1A de l’Accord sur le commerce intérieur sous l’intertitre « CANADA », à l’annexe 1 de l’Accord sur les marchés publics sous l’intertitre « CANADA », dans la liste du Canada de l’annexe Kbis-01.1-1 du chapitre Kbis de l’ALÉCC, dans la liste du Canada de l’annexe 1401.1-1 du chapitre quatorze de l’ALÉCP, dans la liste du Canada de l’annexe 1401-1 du chapitre quatorze de l’ALÉCCO ou dans la liste du Canada de l’annexe 1 du chapitre seize de l’ALÉCPA;
(a) the federal government entities set out in the Schedule of Canada in Annex 1001.1a-1 of NAFTA, under the heading “CANADA” in Annex 502.1A of the Agreement on Internal Trade, under the heading “CANADA” in Annex 1 of the Agreement on Government Procurement, in the Schedule of Canada in Annex Kbis-01.1-1 of Chapter Kbis of the CCFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401.1-1 of Chapter Fourteen of the CPFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401-1 of Chapter Fourteen of the CCOFTA or in the Schedule of Canada in Annex I of Chapter Sixteen of the CPAFTA;

b) les entreprises publiques énumérées dans la liste du Canada de l’annexe 1001.1a-2 de l’ALÉNA, à l’annexe 3 de l’Accord sur les marchés publics sous l’intertitre « CANADA », dans la liste du Canada de l’annexe Kbis-01.1-2 du chapitre Kbis de l’ALÉCC, dans la liste du Canada de l’annexe 1401.1-2 du chapitre quatorze de l’ALÉCP, dans la liste du Canada de l’annexe 1401-2 du chapitre quatorze de l’ALÉCCO ou dans la liste du Canada de l’annexe 2 du chapitre seize de l’ALÉCPA;
(b) the government enterprises set out in the Schedule of Canada in Annex 1001.1a-2 of NAFTA, under the heading “CANADA” in Annex 3 of the Agreement on Government Procurement, in the Schedule of Canada in Annex Kbis-01.1-2 of Chapter Kbis of the CCFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401.1-2 of Chapter Fourteen of the CPFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401-2 of Chapter Fourteen of the CCOFTA or in the Schedule of Canada in Annex II of Chapter Sixteen of the CPAFTA; and

(6) Pour l’application du présent article, les mentions « rated capacity » et « nominal capacity » qui sont employées dans l’annexe I et l’appendice 1 de l’annexe I du chapitre 6 de la Directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues s’entendent au sens de la définition de « capacité du réservoir de carburant du véhicule » au paragraphe 2(1) du présent règlement.
(6) For the purposes of this section, the words “rated capacity” and “nominal capacity” in Annex I and Appendix 1 to Annex I of Chapter 6 of Directive 97/24/EC of the European Parliament and of the Council of June 17, 1997 on certain components and characteristics of two or three-wheel motor vehicles shall have the same meaning as “vehicle fuel tank capacity” as defined in subsection 2(1) of these Regulations.

Que, règle générale, le comité étudie la Première annexe du rapport chapitre par chapitre et, en particulier, qu'il procède de cette façon si le président est obligé d'interrompre les délibérations en cours pour mettre aux voix toutes les questions;
That, as a general practice, the committee consider the First Appendix of the report chapter by chapter, and, in particular, it shall proceed in this manner if the chair is required to interrupt proceedings to put all questions; and

L'article 10 du nouveau protocole dispose que le Cap-Vert mettra en place dans les meilleurs délais un système de suivi par satellite (VMS) des navires de pêche pêchant dans ses eaux et que, une fois ce système établi, les dispositions définies en annexe au protocole (chapitre VII) seront d'application.
Article 10 of the new Protocol stipulates that Cape Verde shall install as soon as possible a satellite monitoring system (VMS) for fishing vessels fishing in its waters and that, once this system has been set up, the provisions defined in the Annex to the Protocol (Chapter VII) shall apply.

103. se félicite des efforts déployés par la Cour afin d'améliorer la présentation de ses résultats en matière d'audit et en particulier l'utilisation de tableaux et d'indicateurs tels que ceux évaluant la mise en œuvre des systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres en ce qui concerne les mesures structurelles (annexe II au chapitre 4 et Annexe I au chapitre 5 dans le rapport annuel); exprime l'espoir que l'utilisation de ces tableaux et indicateurs sera développée dans les futurs rapports;
103. Welcomes the Court's efforts to improve the presentation of its audit results and in particular the use of tables and indicators such as the assessment of the implementation in the Member States of management and control systems as regards structural measures (Annex 2 to Chapter 4 and Annex 1 to Chapter 5 in the annual report); expresses its hope that the use of such tables and indicators be expanded in future reports;

94. se félicite des efforts déployés par la Cour afin d'améliorer la présentation de ses résultats en matière d'audit et en particulier l'utilisation de tableaux et d'indicateurs tels que ceux évaluant la mise en œuvre des systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres en ce qui concerne les mesures structurelles (annexe II au chapitre 4 et Annexe I au chapitre 5 dans le rapport annuel); exprime l'espoir que l'utilisation de ces tableaux et indicateurs sera développée dans les futurs rapports;
94. Welcomes the Court's efforts to improve the presentation of its audit results and in particular the use of tables and indicators such as the assessment of the implementation of management and control systems in the Member States as regards structural measures (Annex 2 to Chapter 4 and Annex 1 to chapter 5 in the Annual Report); expresses its hope that the use of such tables and indicators be expanded in future reports;

105. regrette que le tableau figurant à l'annexe 1 du chapitre 5 ne comporte qu'un nombre limité d'États membres et invite la Cour à trouver les moyens d'inclure une information plus spécifique et plus explicite sur les lacunes existant dans les différents secteurs et États membres;
105. Regrets that the table in Annex 1 to Chapter 5 includes only a limited number of Member States and invites the Court to find ways to include more explicit and specific information on weaknesses in the different sectors and Member States;

Les deux modèles sont décrits plus en détail dans l’annexe au présent chapitre.
The two models are described in more detail in the appendix to this chapter.