Traduction de «l'annexe a tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposer quelqu'un à tant
assess someone at so much

soumission à tant l'unité
unit price bid

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ MP ]
Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ MP ]

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.1.4 L'examen de 1997 constatait que tous les États membres avaient prévu une EIE pour les projets visés à l'annexe I. Cependant, la situation était beaucoup moins claire en ce qui concerne l'annexe II. Il y avait des différences dans les approches du traitement des projets relevant de l'annexe II, tant au point de vue de l'interprétation qu'au point de vue de l'importance perçue dans tel ou tel pays.
2.1.4 The 1997 review found that all Member States had made provision for the EIA of the projects listed in Annex I; however, the position as regards Annex II projects was far less clear. There were differences in approach to dealing with Annex II projects, both in terms of interpretation and perceived relevance to particular countries.

2.2.7 La disposition de la directive EIE le plus fréquemment en cause dans les procédures d'infraction est son article 4, paragraphe 2, notamment en ce qui concerne la « vérification préliminaire » en elle-même, l'application des seuils et l'énumération des projets relevant de l'annexe 2. Tant à la lumière de l'ancien texte de la directive qu'à la lumière du nouveau texte, l'appréciation des caractéristiques des projets relevant de l'annexe II (afin de déterminer si tel ou tel projet doit ou non faire l'objet d'une EIE) est souvent incorrectement menée (ce qui constitue un cas de mauvaise application).
2.2.7 The provision which is more frequently concerned in infringement procedures on EIA Directive is Article 4(2) in particular as regards 1) the "screening" in itself, 2) the application of the thresholds, and 3) the listing of the projects of Annex II. Both under the old and the new version of the Directive, the assessment of the characteristics of Annex II projects (in order to determine, in individual cases, whether the project is to be made the subject of an EIA) is often not correctly carried out (this is a case of wrong application).

3. Lorsque le système de collecte en ligne est conforme aux dispositions prévues au paragraphe 4, l'autorité compétente délivre, dans un délai d'un mois, un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe IV. Tant que les spécifications techniques visées au paragraphe 5 n'ont pas été adoptées, l'autorité compétente applique les spécifications techniques nationales appropriées pour évaluer la conformité du système de collecte en ligne avec le paragraphe 4.
3. Where the online collection system complies with the provisions referred to in paragraph 4, the relevant competent authority shall within one month issue a certificate in accordance with the model set out in Annex IV. Until such a time as the technical specifications mentioned in paragraph 5 have been adopted, the competent authority shall apply the appropriate national technical specifications for assessing the conformity of the online collection system with paragraph 4.

Elle est exprimée de manière appropriée, dans l'ordre de présentation prévu dans la partie C de l'annexe XII, tant par 100 g/ml et par portion.
It shall be expressed as appropriate, in the order of presentation provided for in Part C of Annex XII, both per 100 g/ml and per portion.

de mettre à jour l’annexe A, tant par l’introduction de nouveaux équipements que par le transfert d’équipements de l’annexe A.2 à l’annexe A.1 et vice versa.
to update Annex A, both by introducing new equipment and by transferring equipment from Annex A.2 to Annex A.1 and vice versa.

1985 Procureur principal, poursuite des fonctions de chef de service, activités annexes en tant qu'examinateur du premier examen d'État en droit et de lecteur à l'École d'administration de Wiesbaden, section de Francfort
1985 Chief Public Prosecutor, continuation as head of Department and ancillary activities as an examiner for the first State Law Examination and a lecturer at Wiesbaden college of administrative studies, Frankfurt section

1. d'adopter et de promouvoir l'application de la charte figurant en annexe en tant que moyen d'améliorer le développement personnel et professionnel;
1. adopt and promote the use of the attached Charter as a means to enhance personal and professional development;

RECOMMANDENT aux États membres d’adopter la Charte européenne de qualité pour la mobilité, figurant en annexe, en tant que moyen d'améliorer le développement personnel et professionnel.
HEREBY RECOMMEND: that Member States adopt the attached European Quality Charter for mobility as a means to enhance personal and professional development.

- de mettre à jour l'annexe A, tant par l'introduction de nouveaux équipements que par le transfert d'équipements de l'annexe A.2 à l'annexe A.1 et vice versa,
- to update Annex A, both by introducing new equipment and by transferring equipment from Annex A.2 to Annex A.1 and vice versa,

Les spécifications concernées seront répertoriées à l'annexe A. Tant qu'il n'existe pas une spécification européenne à l'appui d'une interface mentionnée au tableau 5, ce constituant d'interopérabilité ne pourra pas être supporté par une déclaration de conformité.
The specifications concerned will be referenced by Annex A. As long as a European specification is not available to support an interface given in Table 5, this interoperability constituent cannot be supported by a declaration of conformity.