Vertaling van "l'annexe a pourvu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on y a pourvu
this has been provided for

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général, avec Annexe A (Listes des concessions tarifaires des Parties contractantes) et Annexe B (Liste du Japon)
Protocol of terms of accession of Japan to the General Agreement, with Annex A (Schedules of the Contracting Parties) and Annex B (Schedule of Japan)

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ MP ]
Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ MP ]

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme l'a souligné l'imminent avocat-conseil Paul Saint-Denis, il faudrait que ce soit un gros joint, car c'est sous réserve de l'alinéa a.1) qui porte que l'objet de l'infraction est une substance inscrite à l'annexe II pourvu que la quantité en cause n'excède pas celle mentionnée à l'annexe VII. Comme il l'a souligné, il est dit à l'annexe VII que vous devez avoir trois kilogrammes de marihuana pour être visé par cette disposition, ce qui représente une cigarette de marihuana d'un gros calibre.
As learned counsel Paul Saint-Denis pointed out, it would have to be a large joint because that section is conditional on (a.1), which says the subject matter of the offence is a substance included in Schedule II in the amount that is not more than the amount set out for the substance in Schedule VII. As he pointed out, Schedule VII says you would have to have three kilograms of marijuana to effect that section, so that would be, as he pointed out, a pretty big marijuana cigarette.

f) s’il s’agit d’un bâtiment qui effectue exclusivement des voyages dans les eaux internes du Canada et qui n’est pas pourvu d’une citerne de rétention d’une capacité suffisante pour retenir à bord les mélanges d’hydrocarbures de la cale de la tranche des machines, à ce que celui-ci soit pourvu de matériel de filtrage des hydrocarbures qui est conforme aux exigences de la règle 14 de l’Annexe I de MARPOL, d’une alarme à 5 ppm pour eaux de cale qui est conforme aux exigences de l’article 13 et d’un dispositif d’arrêt automatique qui est essentiellement similaire à celui visé à la règle 14.7 de l’Annexe I de MARPOL.
(f) in the case of a vessel that engages only on voyages in the inland waters of Canada and is not fitted with a holding tank that has a volume adequate for the retention on board of oily mixtures from the machinery space bilges, it is fitted with oil filtering equipment that meets the requirements of regulation 14 of Annex I to MARPOL, with a 5 ppm bilge alarm that meets the requirements of section 13 and with an automatic stopping arrangement that is substantially similar to that referred to in regulation 14.7 of Annex I to MARPOL.

Donc, l'annexe 1 et l'annexe 2 portent la même mention: «peuvent être fournis à un État étranger pourvu qu'il soit mentionné à l'annexe 3».
Schedule 1 and schedule 2 both have the same thing: “may be provided to a foreign state if it's set out in schedule 3”.

1. Les dénominations de vente prévues à l'annexe II sont utilisées pour des produits vinicoles aromatisés mis sur le marché dans l'Union, pourvu qu'ils satisfassent aux exigences qui sont, pour les dénominations de vente correspondantes, définies à ladite annexe.
1. The sales denominations set out in Annex II shall be used for any aromatised wine product placed on the market in the Union, provided that it complies with the requirements for the corresponding sales denomination laid down in that Annex.

«équipement standard», la configuration de base d’un véhicule comprenant tous les équipements dont il est pourvu sans donner lieu à d’autres spécifications concernant la configuration ou le niveau d’équipement, mais avec tous les équipements requis au titre des actes réglementaires mentionnés dans l’annexe IV ou dans l’annexe XI de la directive 2007/46/CE;
‘standard equipment’ means the basic configuration of a vehicle including all features that are fitted without giving rise to any further specifications on configuration or equipment level but equipped with all the features required under the regulatory acts mentioned in Annex IV or Annex XI to Directive 2007/46/EC;

1. Un produit textile peut être qualifié par une des dénominations visées à l'annexe III pourvu qu'il soit exclusivement composé d'une fibre de laine n'ayant jamais été incorporée à un produit fini et n'ayant pas subi des opérations de filature et/ou de feutrage autres que celles requises par la fabrication du produit, ni un traitement ou une utilisation qui ait endommagé la fibre.
1. A textile product may be labelled with one of the names referred to in Annex III provided that it is composed exclusively of a wool fibre which has not previously been incorporated in a finished product, which has not been subjected to any spinning and/or felting processes other than those required in the manufacture of that product, and which has not been damaged by treatment or use.

Très brièvement, la réponse est non, parce que le début de cet article, c'est-à-dire l'amendement au nouvel alinéa 5(3)a) se lit comme suit: « dans le cas des substances inscrites aux annexes 1 ou 2, mais sous réserve de l'alinéa a.1) ». L'alinéa a.1 est formulé dans les termes suivants: « dans le cas de substances inscrites à la fois à l'annexe II et à l'annexe VII » — bien entendu, le cannabis — « et ce, pourvu que la quantité en cause » — c'est-à-dire trois kilogrammes — « n'excède pas celle mentionnée à cette dernière annexe, un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans moins un jour ».
The answer to that, quite shortly, is no, because that particular section, which is the amendment to the new paragraph 5(3)(a) begins with, “subject to paragraph (a.1),” and (a.1) goes on to state: “if the subject matter of the offence is a substance included in Schedule II” obviously cannabis “in an amount that is not more than the amount set out for that substance in Schedule VII,” which is three kilograms “is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than five years less a day”.

En deuxième lieu, Santé Canada entend permettre des allégations relatives à l'efficacité des PSN pour alléger et traiter les symptômes des maladies et affections figurant sur l'annexe A, pourvu que ces allégations soient fondées sur des preuves scientifiques. Pour ce faire, le ministère proposera une modification du Règlement sur les aliments et drogues.
Second, Health Canada intends to permit evidence-based risk reduction and symptomatic treatment claims for schedule A diseases and conditions through an amendment to the food and drugs regulations.

Si le conducteur a suivi une formation conformément à l'annexe VI, la masse maximale autorisée de l'automobile peut atteindre 4 250 kg pourvu qu'il s'agisse d'un motor-home tel que défini à l'annexe II, chapitre A, paragraphe 5.1, de la directive 2001/116/CE de la Commission du 20 décembre 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques , que la charge utile n'excède pas 1 000 kg et que le véhicule ne serve pas à des fins commerciales;
If the driver has taken part in driver training pursuant to Annex VI, the maximum authorised mass of the vehicle may be 4 250 kg, provided that it is a motor caravan as defined in Annex II, Part A, point 5.1. to Commission Directive 2001/116/EC of 20 December 2001 adapting to technical progress Council Directive 70/156/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers , the load capacity is not more than 1 000 kg and the vehicle is not used for commercial purposes;