Traduction de «l'annexe a pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux
Protocole relating to the adoption of Annex C.1 to the Set of Rules annexed to the General Agreement on Economic Regulations for International Road Transport

Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général, avec Annexe A (Listes des concessions tarifaires des Parties contractantes) et Annexe B (Liste du Japon)
Protocol of terms of accession of Japan to the General Agreement, with Annex A (Schedules of the Contracting Parties) and Annex B (Schedule of Japan)

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ MP ]
Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ MP ]

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'autorité compétente n'accorde pas d'autorisation s'il existe de bonnes raisons de penser que les biens énumérés à l'annexe III pourraient être utilisés à des fins de torture ou pour infliger d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – y compris des peines corporelles prononcées par les tribunaux – par une autorité répressive ou toute personne physique ou morale dans un pays tiers.
2. The competent authority shall not grant any authorisation when there are reasonable grounds to believe that goods listed in Annex III might be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, including judicial corporal punishment, by a law enforcement authority or any natural or legal person in a third country.

iv) dans la mesure où le partenariat transatlantique devrait être "un accord évolutif", auquel des annexes sectorielles pourraient être ajoutées à terme, s'assurer que ce mécanisme garantisse la possibilité d'un contrôle parlementaire, afin que le Parlement européen et le Congrès américain soient informés et puissent relancer, nourrir et contrôler le dialogue réglementaire prévu dans le partenariat transatlantique, en respectant les droits législatifs parlementaires;
(iv) as TTIP is expected to be a ‘living agreement’, to which additional sectorial annexes may be added in the future, to ensure that this mechanism guarantees the possibility for parliamentary oversight such that Parliament and the US Congress are kept informed and can initiate, shape and control the regulatory dialogue foreseen by the TTIP, respecting the legislative parliamentary rights;

La décision 2012/635/PESC invite à revoir les mesures restrictives concernant les biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (4) en vue d'inclure, dans la catégorie 5, partie 2, certains biens de ladite annexe qui pourraient présenter un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou qui pourraient présenter un intérêt pour le programme nucléaire, militaire ou de missiles balistiques de l'Iran, tout en prenant en compte la nécessité d'éviter les effets non intentionnels sur la population civile iranienne.
Decision 2012/635/CFSP called for the review of restrictive measures concerning dual-use goods and technology set out in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (4), with a view to including certain items in Part 2 of category 5 thereof which might be relevant to industries controlled directly or indirectly by the Islamic Revolutionary Guard Corps or which might be relevant to Iran's nuclear, military or ballistic missile programme while taking into account the need to avoid unintended effects on the civilian population in Iran.

Le cas échéant, les indicateurs, les définitions et les méthodes de mesure donnés à l'annexe III pourraient être utilisés.
Where appropriate, the parameters, definitions and measurement methods given in Annex III could be used.

5) En ce qui concerne les annexes I, II, III et IV, il a été admis que certains codes CN et certaines désignations apparaissant dans ces annexes pourraient nécessiter des adaptations afin de tenir compte du texte de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, tel que modifié par le règlement (CE) n° 1031/2008 de la Commission.
5) As regards Annexes I, II, III and IV, it was acknowledged that certain CN codes and descriptions appearing in those annexes might require adaptations in order to take into account the text of Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 as amended by Commission Regulation (EC) No 1031/2008.

2. L’autorité compétente n’accorde pas d’autorisation s’il existe de bonnes raisons de penser que les biens énumérés à l’annexe III pourraient être utilisés à des fins de torture ou pour infliger d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — y compris des peines corporelles prononcées par les tribunaux — par une autorité répressive ou toute personne physique ou morale dans un pays tiers.
2. The competent authority shall not grant any authorisation when there are reasonable grounds to believe that goods listed in Annex III might be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, including judicial corporal punishment, by a law enforcement authority or any natural or legal person in a third country.

Des préoccupations ont été exprimées quant au manque de précision de certaines descriptions de projets. Par exemple, les exploitations minières à ciel ouvert (point 19 de l'annexe I) pourraient inclure les plans de récupération de territoires là où l'on estimerait qu'il vaut mieux apprécier au cas par cas la nécessité de l'EIE.
Concern was expressed at the vagueness of some project descriptions - for example open cast mining (Annex I (19)) could include land reclamation schemes where it was felt the need for EIA may be better considered on a case-by-case basis.

Le cas échéant, les indicateurs, les définitions et les méthodes de mesure donnés dans l'annexe III pourraient être utilisés.
Where appropriate, the parameters, definitions and measurement methods given in Annex III could be used.

4. La Commission peut demander au responsable de la mise sur le marché d'une substance de lui fournir, dans des délais compatibles avec le délai global imparti pour le programme, des informations complémentaires qu'elle juge nécessaires à l'évaluation de cette substance. Pour certaines substances en particulier, des informations relatives aux quantités normales et aux quantités maximales employées dans les catégories alimentaires définies à l'annexe III pourraient s'avérer nécessaires.
4. The Commission may request additional information considered to be relevant for the evaluation of a particular substance from the person responsible for placing it on the market within deadlines which are consistent with the overall deadline of the programme. In particular, for certain substances it might become necessary to submit information on the normal and maximum use levels in food categories as outlined in Annex III.