Vertaling van "l'annexe 7 sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Annexes de l'utérus
Uterine adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

budget annexe
subsidiary budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce sera probablement fait pour demain et l'annexe sera distribuée aux membres du comité à ce moment-là.
It will probably be ready tomorrow at which time the appendix will be distributed to all committee members.

8.1.6. Pour les places assises avant, au centre ou sur les côtés, signalées dans l’annexe 16 par le symbole, l’installation de ceintures abdominales du type spécifié dans cette annexe sera jugée appropriée dans les cas où le pare-brise est situé en dehors de la zone de référence définie à l’annexe 1 du règlement no 21.
8.1.6. For the front outboard and the front centre seating positions shown in Annex 16 and marked with the symbol *, lap belts of the type specified on that Annex shall be considered adequate where the windscreen is located outside the reference zone defined in Annex 1 to Regulation No 21.

L'adoption de l'annexe sera décidée par le comité mixte UE-OACI qui sera institué en vertu du protocole de coopération.
The adoption of the annex will be decided by the EU-ICAO Joint Committee that will be set up under the memorandum of cooperation.

Espérons que l'annexe sera examinée de façon plus approfondie durant l'étude en comité.
We hope that the schedule will be studied in closer detail during the committee review.

encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente convention pour cette partie.
promote and, in accordance with the implementation schedule of its action plan, require the use of best available techniques for new sources within source categories which a Party has identified as warranting such action in its action plan, with a particular initial focus on source categories identified in Part II of Annex C. In any case, the requirement to use best available techniques for new sources in the categories listed in Part II of that Annex shall be phased in as soon as practicable but no later than four years after the entry into force of the Convention for that Party.

La décision législative (y compris son annexe) sera rédigée dans un souci de concision, de simplicité et de souplesse.
The legislative decision (including the annex) will be written with the objective of concision, simplicity and flexibility.

[14] Comme par le passé, l'annexe sera mise en ligne sur internet et mise à jour régulièrement. L'adresse est la suivante: [http ...]
[14] As in the past the Annex will be available on the internet and updated regularly Available on : [http ...]

L'épreuve prévue au point 7.2 de la présente annexe sera complétée pour les candidats à la conduite des véhicules des catégories C, D, C+E et D+E:
The test provided for in paragraph 7.2 should be supplemented in the case of applicants for licences in categories C, D, C + E and D + E:

L'article 7 du projet de loi stipule que l'annexe sera ajoutée à la suite de l'article 47.
Clause 7 of the bill indicates that the schedule will be added after clause 47.

Il présente cette législation dans une annexe détaillée, secteur par secteur (l'Annexe sera adoptée par la Commission la semaine prochaine).
It presents this legislation in a detailed Annex, sector by sector (this Annex will be adopted by the Commission next week).