Vertaling van "l'annexe 1 confirme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Annexe 2 : Confirmation d'inscription
Schedule 2: Confirmation of Enrolment

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]
Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

Certificat d'admissibilité et confirmation d'inscription (Annexe 1A)
Certificate of Eligibility and Confirmation of Enrolment (Schedule 1A)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures prévoient au minimum un dispositif entre l’entreprise d’investissement et ses clients professionnels visés à l’annexe II de la directive 2014/65/UE permettant de communiquer rapidement que des titres ont été affectés à la transaction, la confirmation de cette affectation et la confirmation de l’acceptation ou du refus des conditions en temps voulu avant la date de règlement convenue.
Such measures shall at least consist of arrangements between the investment firm and its professional clients as referred to in Annex II to Directive 2014/65/EU to ensure the prompt communication of an allocation of securities to the transaction, confirmation of that allocation and confirmation of the acceptance or rejection of terms in good time before the intended settlement date.

Par ailleurs, le nombre de cas dans lesquels un refus a été pleinement confirmé a augmenté, tandis que le nombre de cas dans lesquels un accès plus large a été accordé à la suite d'une demande confirmative a fortement diminué (Voir le tableau 6 en annexe).
In addtion, there was a increase in cases where a refusal was fully confirmed and a significant decrease in the number of cases where wider access was granted following a confirmatory application (See annex – table 6)

En février 2016, le Conseil a procédé à un réexamen conformément à l'article 22, paragraphe 2, de la décision 2013/183/PESC et à l'article 6, paragraphes 2 et 2 bis, du règlement (CE) no 329/2007 et a confirmé que les personnes et entités qui apparaissent dans l'annexe II de ladite décision et dans l'annexe V dudit règlement devaient continuer à figurer sur les listes.
In February 2016, the Council carried out a review in accordance with Article 22(2) of Decision 2013/183/CFSP and Article 6(2) and (2a) of Regulation (EC) No 329/2007 and confirmed that the persons and entities that appear in Annex II to that Decision and in Annex V to that Regulation should remain listed.

Elle rassemble et évalue les dernières données scientifiques, les résultats de la recherche scientifique, des données de modélisation et des informations sur le rapport coût/efficacité dans le but d'établir des mesures politiques définitives, par la confirmation et l'établissement final de l'application du niveau Euro 5 fixée à l'annexe IV, ainsi que des exigences environnementales du niveau Euro 5 fixées à l'annexe V, à l'annexe VI, sections A2, B2 et C2, et à l'annexe VII en ce qui concerne les kilométrages de durabilité et les facteurs de détérioration liés au niveau Euro 5.
It shall collate and evaluate the latest scientific data, scientific research findings, modelling and cost efficiency with a view to establishing definitive policy measures by confirmation and final establishment of the Euro 5 enforcement laid down in Annex IV and the Euro 5 environmental requirements laid down in Annexe V, in Annex VI (A2), (B2) and (C2) and in Annex VII concerning Euro 5 durability mileages and deterioration factors.

En règle générale, mon travail pour vous aider consiste à vérifier les deux annexes jointes à ce projet de loi de crédits, en l'occurrence le C-34, pour confirmer que les annexes semblent identiques à celles que nous avons étudiées au Comité des finances, lorsque nous avons étudié le Budget supplémentaire des dépenses.
What I typically do to assist you is to check the two schedules that are attached to this particular supply bill, Appropriation Bill C-34, and I confirm that I have found that the schedules appear to be identical to those we studied in our Finance Committee when we studied the supplementary estimates.

N'oublions pas qu'au fil des ans, comme le sénateur Nolin pourrait le confirmer, nous avons veillé à structurer les annexes à la Loi sur les stupéfiants et à la Loi réglementant certaines drogues de manière à ce que la cocaïne et l'héroïne soient incluses parmi les drogues de l'annexe I. La marijuana et ses dérivés figurent parmi les drogues de l'annexe II. Les drogues énumérées à l'annexe III sont considérées comme étant moins lourdes de conséquences.
Do not forget that over the years, as Senator Nolin would attest, we have been careful to structure the schedules to the Narcotics Act and the Controlled Drugs and Substances Act so that cocaine and heroin are Schedule I drugs. Marijuana derivatives, et cetera, are Schedule II drugs.

Un pays partenaire peut être ajouté à la liste figurant à l’annexe I après avoir notifié à la Commission — qui l’aura confirmé — qu’il a mis en place tous les contrôles requis aux fins de la délivrance d’autorisations pour tous les produits énumérés à l’annexe II. Un pays partenaire peut être retiré de la liste figurant à l’annexe I, soit lorsqu’il a notifié, avec un préavis d’un an, son intention de mettre fin à l’accord de partenariat, soit, avec effet immédiat, en cas de suspension de l’accord de partenariat.
A partner country may be added to Annex I after it has notified the Commission and the Commission has confirmed that this partner country has put in place all the controls needed to be able to issue licences for all the products listed in Annex II. A partner country may be removed from Annex I either when it has given one year’s notice of its intention to terminate its Partnership Agreement or with immediate effect, in the case of suspension of its Partnership Agreement.

Puisque ce prototype a été écrit en 2001 ou 2002 je n'ai pas la date exacte , les modalités de paiement avaient été modifiées de manière à ce que 50 p. 100 du montant convenu soit versé au moment de la signature du protocole d'entente et que l'autre 50 p. 100 soit versé au plus tard 15 jours après la clôture de l'événement, après confirmation de l'annexe A. Je vous invite d'ailleurs à regarder l'annexe A, toujours dans le même prototype.
Because this prototype was drafted in 2001 or 2002—I don't know the exact date—the payment schedule had been amended to provide for 50% of the compensation to be payable when the agreement was signed, and the other 50%, 15 days after completion of the event, after confirmation of Appendix A. In fact, I would ask you to look at Appendix A now, which is still part of the same prototype.

Si le gouvernement du Botswana a accordé une licence obligatoire, a avisé l'OMC—je ne sais pas si le Botswana figure à l'annexe 2 ou à l'annexe 3—et confirmé que le pays ne peut fabriquer ce médicament, si le gouvernement du Botswana a fait tout cela, alors l'ONG peut passer un contrat avec Apotex pour l'achat et la distribution du médicament.
If the Government of Botswana has issued a compulsory licence, advised the WTO I don't know if Botswana is on schedule 2 or 3 and certified they have no manufacturing capacity, if the Government of Botswana has done all this, then the NGO can have a contract with Apotex to purchase and distribute the drug.

DORS/2008-114 — DÉCRET MODIFIANT L'ANNEXE 2 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES (Le texte des documents figure à l'annexe C, p. 4C:3) Shawn Abel, conseiller juridique du comité : La correspondance du ministère saisi de ce dossier confirme que ce décret a été transmis au greffier du Conseil privé pour enregistrements dans les 10 jours suivant son adoption.
SOR/2008-114 — ORDER AMENDING SCHEDULE 2 TO THE PERSONAL INFORMATION PROTECTION AND ELECTRONIC DOCUMENTS ACT (For text of documents, see Appendix C, p. 4C:1) Shawn Abel, Counsel to the Committee: Correspondence from the responsible department on this file confirms this order was registered with the Clerk of the Privy Council 10 days after it was made.