Vertaling van "l'angle de l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]
lap weld [ fillet weld in a lap joint ]

angle d'attaque arrière [ angle de porte-à-faux arrière | angle de sortie | angle de dégagement | angle de fuite | angle de surplomb arrière ]
departure angle [ angle of departure | rear incidence angle ]

angle de talus naturel [ angle du talus naturel | angle des talus naturels | angle d'éboulement | angle de glissement | angle de frottement naturel | pente naturelle des talus | talus naturel ]
angle of repose [ angle of rest | natural slope ]

angle de dépouille mesuré | angle de dépouille apparent | angle de dégagement mesuré | angle de dégagement apparent | angle de détalonnage mesuré | angle de détalonnage apparent
measured lip clearance angle | lip relief angle | backing off | lip clearance angle

angle de visée | angle d'éclairage | angle d'illumination | angle d'irradiation
illumination angle

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'on étudie ce projet de loi sous l'angle de l'amendement présenté par le Bloc québécois, il est très clair que l'ensemble des députés du Québec, qu'ils soient conservateurs, libéraux, néo-démocrates ou bloquistes, vont voter en faveur de l'amendement.
When we look at this bill from the angle of the amendment proposed by the Bloc Québécois, it is very clear that every MP from Quebec, whether they are Conservative, Liberal, NDP or Bloc, is going to vote in favour of the amendment, at least I hope so.

Le premier est simplement un amendement standard, typique de ce que préconisent les Teamsters à cette étape-ci — c'est en fait un amendement présenté conjointement par les Teamsters et le Parti conservateur; c'est un amendement présenté par le parti, par le gouvernement — qui vise à permettre au comité d'examiner la législation sous l'angle de la sécurité.
The first one is just the standard, stock teamster amendment at this point it actually is a teamster/Conservative amendment, a party amendment, or from the government and that's to allow the committee to review the legislation for safety reasons.

Nous avons commencé par aborder la question sous l’angle du marché pour finir par l’aborder sous l’angle de la santé (et je me félicite de cette évolution); nous avons commencé par l’espace physique, puis nous avons ajouté l’internet car nous ne pouvions pas exclure le principal canal de distribution des médicaments falsifiés en Europe; nous avons commencé par un simple système de surveillance, puis nous y avons adjoint des sanctions et des amendes.
To begin with, we started in the market and ended up in health (and I heartily welcome this move to health); to begin with, we started with physical space, and included the Internet, as we could not leave out the main gateway for falsified medicines in Europe; to begin with, we had merely a monitoring system, and we went on to add sanctions and penalties to this.

Il faut dire que la plupart des amendements, Monsieur Pascual, rendent le texte plus clair et le complètent efficacement, qu’il s’agisse d’évaluer à terme le fonctionnement du mécanisme de reconnaissance mutuelle des certificats de classification ou d’en tirer d’éventuelles conséquences sous l’angle législatif, je veux parler de l’amendement 53.
It has to be said, Mr de Grandes Pascual, that the majority of the amendments make the text clearer and provide effective additions to it, whether with regard to ultimately assessing the operation of the mutual recognition system for classification certificates or with regard to drawing possible conclusions from this from the legislative point of view – I am referring here to Amendment 53.

* * * (2215) [Traduction] La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, et des motions du groupe n 1. M. Ed Komarnicki (Souris—Moose Mountain, PCC): Monsieur le Président, je vais aborder la question sous un angle différent ce soir.
* * * (2215) [English] The House resumed consideration of Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes, as reported (with amendments) from the committee, and of the motions in Group No. 1. Mr. Ed Komarnicki (Souris—Moose Mountain, CPC): Mr. Speaker, I will be taking a different tack tonight.

Toutefois, les députés européens conservateurs ont voté contre les amendements réclamant que les États membres fassent apparaître l’emblème de l’Union européenne - à savoir les 12 étoiles d’or sur fond rectangulaire azur - dans l’angle de leur pavillon, car ces amendements n’amélioreront en rien la sécurité maritime et pourraient même faire des navires enregistrés dans l’UE des cibles potentielles.
However, Conservative MEPs voted against amendments calling for Member States to display the emblem of the European Union i.e. a circle of 12 gold stars on a square blue background – in the corner of their flags because these amendments will do nothing to improve maritime safety and could even make EU-registered ships potential targets.

J'ai déposé au nom de notre groupe un dernier amendement, que je voudrais vous présenter ici : "Le Parlement européen se range aux conclusions communes du rapport qu'il a commandité, selon lesquelles les décrets présidentiels ne constituent pas, du point du vue du droit communautaire, un obstacle pour l'adhésion de la République tchèque, ce qui suppose qu'après l'adhésion, tous les citoyens de l'Union disposeront des mêmes droits sur le territoire de la République tchèque, que les jugements 'par contumace' sont abolis et que la loi nº 115 du 8 mai 1946, vue sous l'angle d'un État de droit moderne, n'a pas de raison d'être" - permettez-moi de le répéter, "que la loi nº 115 du 8 mai 1946, vue sous l'angle d'un État de droit moderne, n'a pas de raison d'être ; considère que les grands principes de la déclaration germano-tchèque du 21 janvier 1997 constituent une bonne base pour la réconciliation qui est le fondement moral de l'unification européenne ; estime à cet égard qu'un geste politique de la part de la République tchèque serait le bienvenu".
On behalf of our group, I have tabled a final amendment, which I would like to put before you now. It reads thus: ‘The European Parliament refers to the report commissioned by it and supports its common conclusions, namely that the presidential decrees do not pose an obstacle to Czech accession to the EU, meaning that all Union citizens will enjoy the same rights on Czech territory after accession, that all judgments handed down in absentia have been quashed, and that Law No. 115 of 8 May 1946 has no justification for its existence from the point of view of modern jurisprudence’ – let me repeat – ‘that Law No. 115 of 8 May 1946 has no justification for its existence from the point of view of modern jurisprudence; regards the statements of principle made in the German/Czech Declaration of 21 January 1997 as a sound basis for reconciliation, which represents the moral foundation for European integration; considers a political gesture by the Czechs to this effect as desirable’.

J'ai déposé au nom de notre groupe un dernier amendement, que je voudrais vous présenter ici : "Le Parlement européen se range aux conclusions communes du rapport qu'il a commandité, selon lesquelles les décrets présidentiels ne constituent pas, du point du vue du droit communautaire, un obstacle pour l'adhésion de la République tchèque, ce qui suppose qu'après l'adhésion, tous les citoyens de l'Union disposeront des mêmes droits sur le territoire de la République tchèque, que les jugements 'par contumace' sont abolis et que la loi nº 115 du 8 mai 1946, vue sous l'angle d'un État de droit moderne, n'a pas de raison d'être" - permettez-moi de le répéter, "que la loi nº 115 du 8 mai 1946, vue sous l'angle d'un État de droit moderne, n'a pas de raison d'être ; considère que les grands principes de la déclaration germano-tchèque du 21 janvier 1997 constituent une bonne base pour la réconciliation qui est le fondement moral de l'unification européenne ; estime à cet égard qu'un geste politique de la part de la République tchèque serait le bienvenu".
On behalf of our group, I have tabled a final amendment, which I would like to put before you now. It reads thus: ‘The European Parliament refers to the report commissioned by it and supports its common conclusions, namely that the presidential decrees do not pose an obstacle to Czech accession to the EU, meaning that all Union citizens will enjoy the same rights on Czech territory after accession, that all judgments handed down in absentia have been quashed, and that Law No. 115 of 8 May 1946 has no justification for its existence from the point of view of modern jurisprudence’ – let me repeat – ‘that Law No. 115 of 8 May 1946 has no justification for its existence from the point of view of modern jurisprudence; regards the statements of principle made in the German/Czech Declaration of 21 January 1997 as a sound basis for reconciliation, which represents the moral foundation for European integration; considers a political gesture by the Czechs to this effect as desirable ’.

C'est sous cet angle qu'il faut voir l'amendement que la majorité libérale essaie de nous passer présentement, c'est-à-dire de donner au Sénat le droit de réviser la loi dans quelques années.
We must keep this in mind when looking at the amendment that the Liberal majority is trying to get through right now, to give the Senate the right to review the legislation in a few years.

Lorsque nous avons examiné cet aspect sous l'angle de la protection des droits des minorités, puisque la communauté adventiste du septième jour fait partie des groupes dont le droit à l'enseignement confessionnel est protégé par la Constitution, je crois savoir qu'il y a quelques jours, cette communauté a écrit à la présidente du comité des affaires juridiques et constitutionnelles pour l'informer de son appui à la proposition d'amendement du sénateur Doody et lui dire qu'elle estimait que, dans les collectivités où le nombre est suffisant, ses intérêts seraient protégés.
When we focused on that aspect from the minority rights protection standpoint, because the Seventh Day Adventist community is a class of persons that have their denominational school right currently protected by the Constitution, it is my understanding that that community, indeed by way of a letter of recent days sent to the Chair of our committee on Legal and Constitutional Affairs, had written to the effect that they support Senator Doody's amendment and feel that in those communities where they would have sufficient numbers, their interests would be protected, as they see it.