Vertaling van "l'ancienneté au moment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ancienneté professionnelle [ ancienneté d'emploi | ancienneté dans l'emploi | durée d'occupation d'un emploi | ancienneté d'occupation ]
occupational seniority [ job seniority | job tenure | classification seniority | time in job ]

unité d'ancienneté [ aire d'ancienneté | champ d'ancienneté | territoire d'ancienneté ]
seniority unit [ seniority area | seniority territory ]

accumulation de l'ancienneté [ accumulation des années de service | accumulation du temps d'ancienneté | accumulation de service | accumulation d'ancienneté ]
accumulation of seniority

prime d'ancienneté | supplément d'ancienneté
seniority payment

ancienneté minimum | minimum d'ancienneté dans un grade
minimum period in a grade | minimum seniority in grade

ancienneté | ancienneté de service | temps de service
accrued service | length of service | seniority

ancienneté de service | ancienneté
length of service | duration of employment

ancienneté dans la fonction | ancienneté
length of period in office | time in office | length of service

liste d'ancienneté principale | liste cadre d'ancienneté
master seniority list | master seniority roster

principe de l'ancienneté
seniority principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les disputes d'ancienneté au moment d'une fusion sont critiques et extrêmement difficiles.
Seniority disputes upon a merger are critical and extremely difficult.

Lorsque l'ancienneté d'une marque nationale ou d'une marque qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans l'État membre, qui a fait l'objet d'une renonciation ou qui s'est éteinte, est invoquée pour une marque de l'Union européenne, la nullité de la marque qui est à la base de la revendication d'ancienneté ou la déchéance des droits du titulaire de celle-ci peut être constatée a posteriori, à condition que la nullité ou la déchéance des droits ait pu être déclarée au moment où la marque a fait l'objet d'une renonciation ou s'est éteinte.
Where the seniority of a national trade mark or of a trade mark registered under international arrangements having effect in the Member State, which has been surrendered or allowed to lapse, is claimed for an EU trade mark, the invalidity or revocation of the trade mark providing the basis for the seniority claim may be established a posteriori, provided that the invalidity or revocation could have been declared at the time the mark was surrendered or allowed to lapse.

Afin que tous les membres du personnel du SEAE bénéficient d'une égalité de traitement, qu'il s'agisse de fonctionnaires de l'Union européenne ou d'agents temporaires provenant des services diplomatiques des États membres, y compris en termes d'accès à tous les postes dans des conditions équivalentes, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission, en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, dresse un tableau d'équivalence entre les grades administratifs de l'Union européenne, notamment au niveau AD, et les titres diplomatiques d'ancienneté de sorte qu'au moment de son recrutement, le personnel provenant des États membres se voie attribuer un grade qui soit en rapport avec l'ancienneté moyenne de cette catégorie spécifique.
With a view to ensuring that all members of the EEAS staff are treated equally, regardless of whether they come from the European Union's administration or the national diplomatic services of the Member States, in particular as regards eligibility to assume all positions and responsibilities within the EEAS under equivalent conditions, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission, as appointing authority, shall draw up a table of equivalence between EU administrative grades, in particular at AD level, and the diplomatic seniority titles in order to ensure that, at the time of their recruitment, staff originating from Member States are graded in a way which is commensurate with average seniority for that specific grade.

Au contraire, elle se borne à accorder aux fonctionnaires féminins ayant la qualité de mère une bonification d'ancienneté au moment de leur départ à la retraite, sans porter remède aux problèmes qu'ils peuvent rencontrer durant leur carrière professionnelle».
On the contrary, that measure is limited to granting female civil servants who are mothers a service credit at the date of their retirement, without providing a remedy for the problems which they may encounter in the course of their professional career".

3. Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'a pas demandé à bénéficier des dispositions applicables après le 1er mai 2004 et qui n'a pas été déclaré apte à reprendre ses fonctions conserve le bénéfice de sa pension d'invalidité, considérée comme une pension d'ancienneté, au moment où il atteint l'âge de 65 ans.
3. Provided that recipients of an invalidity pension have not asked to be covered by the provisions applicable as from 1 May 2004, and have not been declared fit to resume their duties, their invalidity pensions thus maintained shall be considered retirement pensions when the recipients reach the age of 65 years.

"a la faculté, entre le moment de sa titularisation et le moment où il obtient le droit à une pension d'ancienneté au sens de l'article 77 du statut, de faire verser aux Communautés le capital, actualisé jusqu'à la date du transfert effectif, représentant les droits à pension qu'il a acquis au titre des activités visées ci-dessus".
"shall be entitled, after establishment but before becoming eligible for payment of a retirement pension within the meaning of Article 77 of the Staff Regulations, to have paid to the Communities the capital value, updated to the date of the actual transfer, of pension rights acquired by virtue of such service or activities".

Malheureusement, Mme Budden faisait allusion à l'ancien système de points de Devco qui ne tenait pas compte de l'ancienneté au moment de la réduction des effectifs.
Unfortunately, what Ms Budden is talking about is falling back to the old Devco criteria of a point system, disregarding the service time of an employee with respect to any kind of a downsizing in pensions.

«La veuve d'un ancien fonctionnaire titulaire d'une pension d'ancienneté, pour autant qu'elle ait été son épouse pendant un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, a droit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 22, à une pension de réversion égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont bénéficiait son mari au jour de son décès.
"Where a former official was in receipt of retirement pension his widow shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left the service of an institution, and subject to the provisions of Article 22, to a widow's pension equal to 60 % of the retirement pension which he was receiving at the time of his death.

La veuve d'un ancien fonctionnaire, ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 60 ans et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de 60 ans, pour autant qu'elle ait été son épouse pendant un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, a droit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 22, à une pension de veuve égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont aurait bénéficié son mari à l'âge de 60 ans.
The widow of a former official who left the service before reaching the age of 60 years and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that during which he reached the age of 60 years shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left the service of an institution, and subject to the provisions of Article 22, to a widow's pension equal to 60 % of the retirement pension which would have been payable to her husband at the age of 60 years.