Traduction de «l'ancienne procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

survie éventuelle de l'ancienne procédure
possible survival of the former proceedings

professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien
high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher

représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | RSUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
EU Special Representative in FYROM | EU Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | European Union Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | EUSR in FYROM | EUSR in the former Yugoslav Republic of Macedonia

pièce de monnaie ancienne [ pièce ancienne | monnaie ancienne ]
old coin

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.

ancien élève | ancienne élève | ancien étudiant | ancienne étudiante | ancien | ancienne
alumnus | alumnae | alumni

ISBD(A) : Description bibliographique internationale normalisée des monographies anciennes [ Description bibliographique internationale normalisée des monographies anciennes ]
ISBD(A): International Standard Bibliographic Description for Older Monographic Publications (Antiquarian) [ International Standard Bibliographic Description for Older Monographic Publications (Antiquarian) ]

culture ancienne des Rocheuses [ tradition ancienne des Rocheuses | tradition primitive des Rocheuses ]
Old Cordilleran tradition [ Old Cordilleran culture ]

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure concurrentielle avec négociation devrait être considérée comme une procédure standard et remplacer l'ancienne procédure négociée avec publication préalable.
The competitive procedure with negotiation should be considered a standard procedure and should replace the former negotiated procedure with prior publication.

Le traité de Lisbonne ajoute quelque 40 nouvelles bases juridiques (domaines politiques pour lesquels une base juridique est prévue dans les articles du traité), en particulier dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité et de l’agriculture, au champ d’application de la procédure législative ordinaire (l’ancienne procédure de codécision).
The Lisbon Treaty adds a further 40 legal bases (policy areas which have a basis in Treaty articles), particularly in the fields of justice, freedom and security, and agriculture to the scope of the ordinary legislative procedure, formerly known as the co-decision procedure.

Si les affaires traitées dans le cadre de l’ancienne procédure d’extradition duraient souvent plus d’un an, il faut désormais compter entre 11 jours et six semaines.
Cases treated under the old extradition process often took over a year, now they take between 11 days and 6 weeks.

Comme décrit dans le rapport de 2012[2], à l'exception de la procédure de réglementation avec contrôle, toutes les procédures de comitologie prévues par l'«ancienne» décision de comitologie[3] ont été automatiquement adaptées de façon à les aligner sur les nouvelles procédures de comitologie prévues par le règlement de comitologie.
As described in the 2012 report[2], all comitology procedures provided for in the ‘old’ Comitology Decision[3], with the exception of the regulatory procedure with scrutiny (RPS), were automatically adapted to the new comitology procedures provided for in the Comitology Regulation.

Règlement (CE) no 153/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 25 du 29.1.2002, p. 16).
Council Regulation (EC) No 153/2002 of 21 January 2002 on certain procedures for applying the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, and for applying the Interim Agreement between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (OJ L 25, 29.1.2002 p. 16).

La procédure législative ordinaire remplace l’ancienne procédure de codécision.
The ordinary legislative procedure replaces the former codecision procedure.

Les procédures législatives spéciales remplacent les anciennes procédures de consultation, de coopération et de l’avis conforme.
Special legislative procedures replace the former consultative, cooperation and assent procedures.

Les modalités de la procédure législative ordinaire sont identiques à celles de l’ancienne procédure de codécision.
The modalities of the ordinary legislative procedure are the same as those of the former codecision procedure.