Vertaling van "l'ancienne filiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]
wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]

professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien
high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher

représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | RSUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
EU Special Representative in FYROM | EU Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | European Union Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | EUSR in FYROM | EUSR in the former Yugoslav Republic of Macedonia

société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]
captive finance company

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]
consolidated subsidiary

Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the status of the European Union-led Forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.

restaurer des horloges anciennes
restoring antique clocks | revamp antique clocks | refurbish antique clocks | restore antique clocks

étudier des inscriptions anciennes
interpret ancient inscriptions | study epigraphs | study ancient inscriptions | study of inscriptions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) d’autre part, il est raisonnable de la considérer comme étant une perte autre qu’une perte en capital d’une filiale (appelée l’« ancienne filiale » au présent paragraphe) résultant de l’exploitation d’une entreprise donnée (appelée l’« entreprise déficitaire de l’ancienne filiale » au présent paragraphe) et réputée, en vertu du paragraphe 88(1.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans sa version applicable au 12 novembre 1981, être la perte autre qu’une perte en capital de la société pour l’année d’imposition de la société pendant laquelle l’année au cours de laquelle a été subie la perte de l’ancienne filiale s’est terminée,
(b) can reasonably be considered to be a non-capital loss of a subsidiary corporation (in this subsection referred to as the “former subsidiary corporation”) from carrying on a particular business (in this subsection referred to as the “former subsidiary corporation’s loss business”) that was deemed by subsection 88(1.1) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as it read on November 12, 1981 to be the non-capital loss of the corporation for the taxation year of the corporation in which the former subsidiary corporation’s loss year ended

elle comptabilise la participation conservée dans l’ancienne filiale, le cas échéant, à sa juste valeur à la date de la perte du contrôle, et comptabilise par la suite la participation ainsi que tout montant dû par l’ancienne filiale ou à celle-ci selon les normes IFRS qui s’appliquent.
recognises any investment retained in the former subsidiary at its fair value when control is lost and subsequently accounts for it and for any amounts owed by or to the former subsidiary in accordance with relevant IFRSs.

lorsque la sortie partielle implique la perte de contrôle d’une filiale qui a un établissement à l’étranger, que l’entité conserve ou non une participation ne donnant pas le contrôle dans son ancienne filiale après la sortie partielle; et
when the partial disposal involves the loss of control of a subsidiary that includes a foreign operation, regardless of whether the entity retains a non-controlling interest in its former subsidiary after the partial disposal; and

Les autorités françaises devront recouvrer les aides illégales versées à Sernam auprès de Financière Sernam et ses filiales. En effet, il y a eu continuité économique entre l'ancienne filiale de la SNCF et Financière Sernam et ses filiales.
French authorities must recover the unlawful aid paid to Sernam from Sernam Financière and its subsidiaries as there is economic continuity between the former SNCF subsidiary and Sernam Financière and its subsidiaries, which have retained the competitive advantage obtained through the aid granted to Sernam.

En ce qui concerne la société mère Low Bonar plc et sa filiale Bonar Technical Fabrics NV (ancienne filiale d’une des divisions de la société Bonar Phormium NV, à savoir Bonar Phormium Packaging – BPP), la Commission avait retenu comme période infractionnelle celle comprise entre le 13 septembre 1991 et le 28 novembre 1997.
As regards the parent company Low Bonar and its subsidiary Bonar Technical Fabrics (a former subsidiary of one of Bonar Phormium NV’s divisions, namely Bonar Phormium Packaging – BPP), the Commission had found the period of infringement to be the period between 13 September 1991 and 28 November 1997.

La Commission considère que les aides ont été remboursées par trois des anciennes filiales du groupe Magefesa, mais pas par Indosa ou sa filiale CMD.
The Commission considers that the aid has been recovered from three of the former subsidiaries of Magefesa group, but not from Indosa or Indosa's subsidiary CMD.

La Commiss ion européenne a infligé des amendes pour un montant total de 61 120 000 € à neuf entreprises - Almamet, Donau Chemie, Ecka Granulate, Holding Slovenske elektrarne (pour son ancienne filiale TDR Metalurgija), Novácke chemické závody et son ancienne société mère 1.garantovaná, SKW Stahl-Metallurgie et ses anciennes sociétés mères Evonik Degussa et Arques industries – pour infraction à l’interdiction des ententes et des pratiques commerciales restrictives prévue par le traité (article 81).
The European Commission has imposed a total of € 61 120 000 fines on nine companies – Almamet, Donau Chemie, Ecka Granulate, Holding Slovenske elektrarne (for its former subsidiary TDR Metalurgija), Novácke chemické závody and its former parent 1.garantovaná, SKW Stahl-Metallurgie and its former parent companies Evonik Degussa and Arques industries – for violating the EC Treaty’s ban on cartels and restrictive business practices (Article 81).

Une entité engagée sur un plan de vente impliquant la perte de contrôle d’une filiale doit classer tous les actifs et passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente, lorsque les critères établis aux paragraphes 6 à 8 sont remplis, indépendamment du fait que l’entité conserve ou non une participation ne donnant pas le contrôle dans son ancienne filiale après la vente.
An entity that is committed to a sale plan involving loss of control of a subsidiary shall classify all the assets and liabilities of that subsidiary as held for sale when the criteria set out in paragraphs 6-8 are met, regardless of whether the entity will retain a non-controlling interest in its former subsidiary after the sale.

O2 Deutschland, filiale à 100 % de mm 02 plc et ancienne filiale de téléphonie mobile de British Telecommunications plc., exploite des réseaux de téléphonie mobile et offre des services de téléphonie mobile en Allemagne.
O2 Deutschland, a 100 %-owned subsidiary of mmO2 plc, a former mobile telephony subsidiary of British Telecommunications plc, operates mobile telephony networks and offers mobile telephony services in Germany.

Reprise d'engagements de LPFV: LPFV est libérée des engagements découlant des anciennes activités immobilières d'IBG et de ses anciennes filiales Bavaria, Arwobau ainsi que Immobilien-Beteiligungsvertriebsgesellschaft der Bankgesellschaft Berlin GmbH («IBV»), si leur montant dépasse 100 millions d'euros (franchise), par la reprise de ces engagements.
Performance obligations taken over from LPFV: LPFV is indemnified in respect of obligations arising out of the earlier real estate business of IBG and its previous subsidiaries Bavaria, Arwobau and Immobilien‐Beteiligungsvertriebsgesellschaft der Bankgesellschaft Berlin GmbH (‘IBV’): LPFV is liable for the first EUR 100 million, and thereafter such obligations are taken over by the Land.