Vertaling van "l'ancien système d'enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division des anciens systèmes, des systèmes d'interface avec les clients et les systèmes des biens immobiliers
Legacy, Client Interface and Real Property Division

calendrier de conversion des données des anciens systèmes
legacy transition schedule

conversion des données de vieux systèmes [ conversion des données d'anciens systèmes ]
conversion of legacy data

système d'autocertification de l'origine par les exportateurs enregistrés | système des exportateurs enregistrés | système électronique des exportateurs enregistrés | système REX
electronic system of registered exporters | registered exporter system | REX system | system of self-certification of origin by registered exporters

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

unité d’enregistrement d’images ciné pour système radioscopique
Fluoroscopic x-ray system cine image recording unit

système de conservation des titres fonciers | système d'enregistrement foncier
land titles system

correction d'un système d'enregistrement
equalization

système d'enregistrement
recording system

système d'enregistrement | système de comptabilisation
record-keeping system | recording system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission: – soutiendra la comparabilité des diplômes, crédits et systèmes d'enregistrement en coopérant et en dialoguant à l’échelle internationale; – améliorera la qualité de la mobilité par le renforcement de la charte Erasmus d'ici à la fin de 2013, y compris au moyen de l’adoption de lignes directrices pour l’auto‑évaluation et le suivi destinées aux EES; – promouvra la mise en œuvre de U‑Multirank, le nouvel instrument pluridimensionnel et international de classement des EES, aux fins d’améliorer la transparence entre les EES ainsi que leur comparabilité et leur référenciation; – soutiendra la coopération avec les agences nationales de promotion et les associations d’anciens étudiants, en échangeant des informations et en coordonnant des actions communes visant à faire la publicité de l’Europe en tant que destination d’études et de recherche de qualité (p. ex. des foires destinées aux étudiants et la conception d’instruments communs de promotion).
The Commission will: – Foster the comparability of qualifications, credits and registration systems through international cooperation and dialogue; – Enhance the quality of mobility through a reinforced Erasmus Charter by the end of 2013 including through guidelines for HEIs for self-assessment and monitoring; – Promote the implementation of U-Multirank, the new multi-dimensional and international ranking tool for HEIs to enhance the transparency, comparability and benchmarking between HEIs; – Support cooperation with national promotion agencies and alumni associations by sharing information and coordinating joint actions in order to market Europe as a high-quality study and research destination (e.g. student fairs and the design of joint promotion tools).

Cette réforme comprenait notamment l’abrogation de l’ancien système fiscal et l’instauration de trois impôts applicables à toutes les sociétés de Gibraltar, à savoir : une taxe d’enregistrement des sociétés, un impôt sur le nombre de salariés et un impôt sur l’occupation des locaux professionnels (business property occupation tax, le « BPOT »), étant entendu que l’assujettissement à ces deux derniers était plafonné à 15 % des bénéfices.
That reform included in particular the repeal of the former tax system and the imposition of three taxes applicable to all Gibraltar companies, namely a companies registration fee, a payroll tax and a business property occupation tax (‘BPOT’), with a cap on liability to payroll tax and BPOT of 15% of profits.

En août 2002, le Royaume-Uni a notifié à la Commission européenne la réforme envisagée par le gouvernement de Gibraltar concernant l’impôt sur les sociétés . Cette réforme comprenait notamment l’abrogation de l’ancien système fiscal et l’instauration de trois impôts applicables à toutes les sociétés établies à Gibraltar : une taxe d’enregistrement, un impôt sur le nombre des salariés et un impôt sur l’occupation des locaux professionnels, étant entendu que l’assujettissement à ces deux derniers était plafonné à 15 % des bénéfices.
In August 2002, the United Kingdom notified the European Commission of Gibraltar’s proposed reform of corporate tax , That reform included in particular the repeal of the former tax system and the imposition of three taxes applicable to all Gibraltar companies, namely a registration fee, a payroll tax and a business property occupation tax, with a cap on liability to payroll tax and business property occupation tax of 15% of profits.

Le remplacement de l'ancien système par une procédure d'enregistrement ne devrait pas entraîner une diminution de l'efficacité des contrôles ex-ante.
The substitution of the former system into a registration procedure should not reduce the effectiveness of ex ante controls.

Nous avons trouvé de sérieux problèmes relatifs à la qualité de l'information contenue dans la base de données: - l'adresse des propriétaires d'armes à feu était incorrecte dans de nombreux cas; - la vérification nous a permis de relever de nombreux cas où l'information sur le mécanisme de l'arme à feu, sa marque ou son numéro de série était incorrecte; - seulement la moitié des 1,2 million d'armes à feu enregistrées dans l'ancien Système d'enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte avaient été enregistrées dans le nouveau système.
We found the information in the database to have significant quality problems: - address information for firearms owners was frequently wrong; - verification frequently determined that information on the weapon's action, make or serial number was wrong; - only half of the 1.2 million restricted weapons listed in the old Restricted Weapons Registration System had been re-registered.

J'ai travaillé pendant 30 ans en tant qu'officier de la Police provinciale de l'Ontario. J'ai donc travaillé avec l'ancien système AAAF, au sujet duquel je m'abstiendrai de faire des commentaires, sauf pour dire qu'aux termes de ce système qui avait été mis sur pied à l'origine par la ministre de la Justice Campbell, à l'époque, vu son fonctionnement, nous saurions probablement dans un délai très court.À l'achat d'une arme à feu, toutes les personnes titulaires d'une autorisation d'acquisition d'arme à feu étaient tenues d'enregistrer l'arme en question.
My history is 30 years as an Ontario Provincial Police officer, so I did work under the old FAC system, which I'll refrain from commenting on, except to say that under that system, which I believe was originally created by the then Justice Minister Campbell, and knowing how that system operated, we would know probably within a very short period of time.All those who had firearms acquisition certificates would, when they acquired a firearm, have to register that firearm.

La décision concernant les messages à enregistrer dans l'historique dépend des possibilités en la matière des systèmes plus anciens situés ailleurs, ainsi que des applications clients connectées.
The decision on what messages have to be logged clearly depends on logging facilities elsewhere in the legacy systems and connected client applications.

Question n 81 M. Garry Breitkreuz: En ce qui a trait au courriel du 6 décembre 2004 que l’honorable Roy Cullen, secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a envoyé à tous les députés et dans lequel il a déclaré « Qui plus est, on a repéré environ 6 000 armes liées à des crimes ou à un trafic d’armes à feu au Canada et à l’échelle internationale »: a) combien de ces 6 000 armes figuraient dans l’ancien Système d’enregistrement des armes à autorisation restreinte; b) combien de ces 6 000 armes figuraient dans le Registre canadien des armes à feu; c) combien de ces 6 000 armes ont mené les enquêteurs de la police au propriétaire inscrit d’une arme à feu; d) combien des propriétaires inscrits localisés ont été inculpés du crime commis avec leur arme à feu; e) combien des propriétaires inscrits localisés ont été accusés d’avoir fourni leur arme enregistrée aux personnes impliquées dans le crime qui fait l’objet de l’enquête?
Question No. 81 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to the e-mail sent to all Members of Parliament on December 6, 2004, by the Honourable Roy Cullen, Parliamentary Secretary to the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, in which he stated: “Moreover, about 6,000 firearms have been traced in gun-crime and firearm-trafficking cases within Canada and internationally”. : (a) how many of the 6,000 firearms traced were actually found in the old Restricted Weapon Registration System; (b) how many of the 6,000 firearms traced were found in the new Canadian Firearms Registry; (c) how many of the 6,000 traces led police investigators to the registered owner of the firearm; (d) how many of the registered owners identified were charged with the original crime in which their registered firearm was involved; and (e) how many of the registered owners identified were charged with providing their registered firearm to the criminal or criminals involved in the original crime being investigated?

Il est bien entendu souhaitable que les anciens enregistrements puissent aussi être écoutés ou regardés via l’autoroute électronique, en veillant cependant à indemniser les titulaires de droits ; s’il s’avère extrêmement complexe de retrouver la trace de ces derniers, il faudrait instaurer un système de licence collective en guise de filet de sécurité.
Naturally it is desirable to be able to listen to, or watch, old recordings via the digital highway as well, but only with due recompense for the rightholders, and if they are demonstrably difficult to trace it is important to have a collective licence system in place which functions as a safety net.