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Traduction de «l'ancien régime était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime

the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime


participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]


Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations [ Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ]

First Nations Veterans Compensation Act [ An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans ]


Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé

Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF


régime des anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi

scheme for former employees of the Belgian Congo and Rwanda Urundi
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, pour répondre à votre question, les gens ne comprennent pas, effectivement, que l'ancien régime était très utile pour le développement régional puisque les provinces empruntaient de l'argent.

Finally, to try to reply to you, yes, people do not understand that the old plan was very helpful to regional development because the provinces borrowed money.


7. condamne le soutien que l'Union européenne, et en particulier quelques gouvernements des États membres, ont apporté pendant des décennies au régime d'Hosni Moubarak et à son prédécesseur; dénonce l'ingérence économique et politique en Égypte; attire l'attention sur la connivence et la complicité des États-Unis et de l'Union européenne dont l'ancien régime égyptien a bénéficié au motif qu'il était une "protection contre l'islam ...[+++]

7. Condemns the support that the European Union and particularly some governments of the Member States have provided for decades to the regime of Hosni Mubarak and his predecessor; denounces economic and political interference in Egypt; draws attention to the connivance and complicity of United States and the European Union from which the former Egyptian regime benefited on the pretext of ‘safeguarding against Islamism’; points out that the current movement is profoundly popular, social and democratic;


L'une des critiques qui a été adressée à l'ancien régime était justement que, bien que l'on ait recueilli des renseignements, c'était quasi confidentiel et qu'un rapport non public était remis au premier ministre.

One of the criticisms of the former regime was that although information was gathered, it was like a confidential.a non-public report was provided to the Prime Minister.


La Commission a déclaré que dans de tels cas de figure elle n'était pas habilitée à se prononcer sur le contenu et l'application de l'ancien régime de réglementation, qui est désormais remplacé, étant donné que l'objectif des procédures d'infraction serait d'établir ou de restaurer la compatibilité entre le droit national existant et le droit communautaire, et non pas de permettre un jugement sur l'éventuelle incompatibilité passée d'une législation nationale, qui a depuis lors été amendée ou remplacée.

The Commission stated that in such cases, it was unable to make any pronouncement on the content and application of the former regulatory regime, which has now been replaced since the objective of infringement proceedings would be to establish or restore the compatibility of existing national law with EU law, and not to rule on the possible past incompatibility of a national law which has since been amended or replaced.


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Je n'ai pas de raisons de douter, mais si, par exemple, l'accessibilité aux hôpitaux la nuit, avant l'ancien régime, était à 75 p. 100 et qu'elle est à 80 p. 100 aujourd'hui, on peut difficilement pénaliser le Parti québécois pour l'augmentation de 2 p. 100. Comme vous avez fait une affirmation politique, je suis certain qu'il vous fera plaisir de nous prouver ce que vous dites.

I have no reason to doubt what you're saying, but if access to hospitals overnight was at 75 per cent prior to the former government, and it is now at 80 per cent, one can hardly criticize the Parti québécois for the 2 per cent increase. Since you made a political assertion, I have no doubt that you will be pleased to have a chance to prove the accuracy of your statement.


Néanmoins, dans l'ancien régime, le pourcentage de marge était fixé indépendamment de l'activité exercée et ne s'appliquait pas à tous les coûts.

Nevertheless, under the old scheme, the mark-up rate was determined irrespective of the activity carried on and was not applied to all costs.


Ce phénomène s'explique en premier lieu parce que, dans les anciens régimes, la répartition du revenu était plutôt égalitaire et en deuxième lieu parce que la croissance inégale renforce la demande de qualifications particulières dans certains domaines et secteurs avant les autres.

This outcome is to be expected, first because under the old regimes the income distribution was rather egalitarian; secondly, because of uneven growth pushing the demand for certain labour skills in some areas and sectors ahead of others.


Dans le passé, l’ancien régime Suharto a déplacé plus de 8 millions de personnes de régions surpeuplées vers d’autres où le taux d’habitants au kilomètre carré était moins élevé. C’est ainsi que plusieurs centaines de milliers de personnes furent déplacées de l’île de Madura vers Kalimantan, l’ancien Bornéo.

The old Suharto regime has in the past forced more than 8 million Indonesians to move from overpopulated regions to regions with a low population rate. For example, a few hundred thousand people moved from the island of Madura to Kalimantan, formerly Borneo.


La mesure visait à dissuader les jeunes de s'engager dans un cycle de dépendance à l'égard de l'assurance-emploi, situation qui, dans l'ancien régime, était devenue un vrai problème.

The idea was to discourage young people from getting into a cycle of dependency on Employment Insurance, something that was identified as a real problem with the old system.


A titre transitoire, les anciens membres de la Haute Autorité auxquels, lors de la cessation de leurs fonctions, le régime pécuniaire résultant des décisions du Conseil spécial de ministres en date des 21 décembre 1953, 27 octobre 1954 et 8 octobre 1957 était applicable, bénéficient de l'indemnité transitoire et de l'indemnité d'installation prévues par ce régime dans les conditions qui y sont fixées.

As a transitional arrangement, former members of the High Authority to whom the rules on emoluments laid down by the Decisions of the Special Council of Ministers of 21 December 1953, 27 October 1954 and 8 October 1957 were applicable when they ceased to hold office shall be entitled to the transitional allowance and to the installation allowance provided for in those rules, in accordance with the terms laid down therein.




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Date index: 2023-06-11
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