Traduction de «l'ancien régime cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime
the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime

participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]
active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]

Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations [ Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ]
First Nations Veterans Compensation Act [ An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans ]

régime des anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi
scheme for former employees of the Belgian Congo and Rwanda Urundi

régime de prestations pour anciens combattants
benefit plan for veterans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La cour d'appel était prête à admettre que les traitements différents étaient justifiés dans la mesure où ils découlaient de l'ancien régime. Cependant, la cour a tranché que les changements apportés en 1985 permettaient non seulement aux personnes précédemment touchées par la règle mère/grand-mère de préserver leurs droits actuels, mais permettaient aussi au grand-père de transmettre son statut, car les personnes précédemment touchées par la règle mère/grand-mère perdaient leur statut à l'âge de 21 ans en vertu de l'ancien régime.
The Court of Appeal was prepared to accept that distinctions were justified to the extent that they were flowing from the old regime, but the court said that with respect to the persons previously effected by the double-mother rule, the changes in 1985 did not simply preserve existing rights but actually enhanced the ability of the grandfather to transmit status because the persons previously affected by the double-mother rule would lose status at 21 under the old rules.

Cependant, la proposition actuelle conserve d'importants éléments de l'ancien régime en plus de préconiser un nouveau régime.
However, the present proposal retains substantial elements of the old regime in addition to bringing in a new regime.

Ailleurs, cependant, les systèmes anciens ont perdu du terrain en raison du manque d’investissements ou de régimes tarifaires défavorables, de la faiblesse des performances et de la perception négative des consommateurs.
Elsewhere, though, old systems have shrunk due to lack of investment or unfavourable price regulation, low performance and negative consumer perceptions.

Cependant, lorsque nous évoquons le changement d’attitude de l’Europe vis-à-vis de la Libye, nous ne pouvons pas ne pas parler du passé. En effet, l’Union européenne a été l’un des piliers du soutien apporté à l’ancien régime.
However, when considering this change in the European position, something needs to be said about the past, as the European Union was one of the pillars of support for the old regime.

1. souligne que, par-delà son importance économique, la restitution aux pays du Printemps arabe des avoirs détournés qui ont été volés par leurs dictateurs, anciens et actuels, et par leurs régimes est un impératif moral et un enjeu éminemment politique, car elle symbolise le rétablissement de la justice et de la responsabilité dans l'esprit de la démocratie et de l'état de droit; estime cependant que la question de la dette de ces pays est cruciale et que le recouvrement des avoirs doit être vu comme partie du problème des dettes odieuses et illégitimes;
1. Stresses that, beyond its economic significance, the return to the Arab Spring countries of misappropriated assets stolen by former and current dictators and their regimes is a moral imperative and a highly political issue, given that it symbolises the restoration of justice and accountability in the spirit of democracy and the rule of law; considers, nevertheless, the issue of these countries’ debt as a crucial one, and asset recovery as part of the problem of odious and illegitimate debt;

Cependant, ceux qui demandent que les Nations unies prennent immédiatement le contrôle de la situation, ou M. Souchet, quand il suggère un retrait et l’abandon de la situation aux Irakiens, ne font qu’apporter de l’eau au moulin des partisans de l’ancien régime et d’autres forces extérieures clairement engagées dans une campagne de déstabilisation.
However, calls for the UN to take immediate control of the situation, or even Mr Souchet's suggestion of a withdrawal and leaving it to the Iraqis, only play into the hands of the remnants of the old regime and some other outside forces which are clearly engaged in a campaign of destabilisation.

Cependant, je peux dire que nous cherchons des façons d'augmenter notre autorité, et nous approcherons le Parlement pour qu'il donne plus d'autorité au gouvernement afin de vraiment geler les actifs d'anciens régimes.
I can say that we are looking for means to increase our authority, and we will ask Parliament to give the government more authority to really freeze the assets of members of former regimes.

Cependant, je tiens à souligner que ce processus accéléré est limité aux employeurs qui sont déjà passés par le processus d'AMT de l'ancien régime.
However, I want to point out that the Accelerated LMO process for employers is restricted to employers who already have a record of going through an LMO process in the previous capacity.

Cependant, j'estime toujours qu'en campant sur nos positions, en 1993 surtout, nous avons forcé le gouvernement à apporter d'importants changements à l'ancien régime de pensions.
However I still maintain that by holding our ground, especially in 1993, important changes were made to the old pension plan.

Le présent alinéa n'est cependant pas applicable pour la couverture de risques déjà couverts par un autre régime de sécurité sociale dont bénéficierait l'ancien membre de la Commission ou de la Cour» (1)JO nº 187 du 8.8.1967, p. 1.
This paragraph shall not, however, be applied in order to cover risks already covered by another social security scheme 1OJ No 187, 8.8.1967, p. 1.