On précise aussi qu'il faut présenter de nouveau, dans leur
forme originale, l'ancien projet de loi C-6, loi sur la sécurité des produits de consommation, et l'ancien
projet de loi C-15, loi contre les crimes liés à la drogue, qui représentent des éléments clés du programme gouvernemental de lutte contre la criminalité. L'ancien
projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, vise à lutter contre les crimes liés à la drogue et prévoit des peines d'emprisonnement obligatoires de deux ans pour les personnes reconnues coupables d'avo
...[+++]ir vendu de la drogue comme de la cocaïne, de l'héroïne ou des méthamphétamines à des jeunes.