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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Anciens Etats communistes
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etats postcommuniste
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Monopole d'Etat
Monopole d'État
Monopole de l'Etat
Monopole de l'État
Monopole à caractère commercial
Paranoïa
Produit sous monopole d'État
Psychose SAI
Registre d'État des monopoles naturels
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «l'ancien monopole d'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


monopole d'État

State monopoly [ government monopoly ]


monopole à caractère commercial | monopole d'Etat

government trade monopoly


anciens Etats communistes | Etats postcommuniste

post-Communist States




Relever la barre : une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants : l'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes, 1999.

Raising the Bar: Creating a New Standard in Veterans Health Care: The State of Health Care for War Veterans and Service Men and Women


Registre d'État des monopoles naturels

State Register of Natural Monopolies




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le marché des télécommunications est un des plus libéralisés mais, même sur ce marché, la concurrence est limitée en raison de la position dominante très forte de l'ancien monopole d'État dans le secteur de la téléphonie fixe et par la situation de quasi duopole sur le marché de la téléphonie mobile.

One of the most liberalised markets is telecommunication. However, even in this market, competition is restricted due to the strong dominant position of the previously State owned enterprise in the fixed line market and the quasi duopoly situation on the mobile market.


Le Royaume-Uni rejette l’observation de Deutsche Post selon laquelle l’appréciation de l’aide d’État accordée à d’anciens monopoles postaux devrait être entreprise selon un ensemble de critères identiques afin de garantir une application uniforme du droit de l’Union dans tous les États membres, et estime plutôt que la Commission devrait être libre d’évaluer chaque affaire sur la base des conditions qui lui sont propres et en tenant compte des particularités de chaque cas.

The United Kingdom rejects Deutsche Post’s submission that the assessment of State aid to former postal monopolies should be undertaken on an identical set of criteria to ensure a uniform application of Union law across the Member States, and argues instead that the Commission should be free to assess each case on its particular circumstances taking account of the particularities of each individual case.


La compensation d’un désavantage a parfois été considérée comme ne constituant pas un avantage, notamment lorsque d’anciens monopoles d’État sont restructurés et transformés en acteurs du marché, lors de l’ouverture d'un secteur d'activités à la concurrence.

The compensation of a disadvantage has been considered not to constitute an advantage in some situations, in particular where former state-owned monopolists are restructured and turned into market players when opening the market for competition.


Les États membres ne peuvent pas adopter des mesures disproportionnées ou injustes pour maintenir les anciens monopoles en place.

The Member States may not introduce unapproportionate or unjust measures in order to maintain old monopolies in practise.


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La transformation en cours de l’OTE d’ancien monopole en société soumise au même régime juridique que tout autre opérateur privé en Grèce, ainsi que l’abandon attendu par la suite du contrôle de la société par l’État, améliore le fonctionnement du marché grec des communications électroniques, limite les obstacles à l’entrée et à la sortie du marché (44) et favorise à long terme les utilisateurs finals.

The ongoing transformation of OTE from an ex-monopolist to a company that is subject to the same legal framework as any other private operator in Greece, with the subsequently envisaged relinquishment by the Greek State of its control over the company, improves the operation of the Greek electronic communications market, lowers the barriers to entry and exit in the market (44) and is beneficial in the longer term to end-users.


Le seul problème rencontré dans les pays où la libéralisation est arrivée plus tôt que dans les autres États membres est la tentative des anciens monopoles des États membres dont le marché reste monopolistique de venir sur nos marchés et d’utiliser la libéralisation à leur avantage.

The only problem we have seen in those countries where liberalisation has happened earlier than other Member States is that the old monopolies from the Member States that still have a monopoly market have tried to come to our markets and use the liberalisation on their behalf.


Le marché des télécommunications est un des plus libéralisés mais, même sur ce marché, la concurrence est limitée en raison de la position dominante très forte de l'ancien monopole d'État dans le secteur de la téléphonie fixe et par la situation de quasi duopole sur le marché de la téléphonie mobile.

One of the most liberalised markets is telecommunication. However, even in this market, competition is restricted due to the strong dominant position of the previously State owned enterprise in the fixed line market and the quasi duopoly situation on the mobile market.


La proposition dont nous sommes saisis va obliger Eirecom, une société par actions de droit privé qui est un ancien monopole d'État, à ouvrir sa boucle locale à d'autres fournisseurs, sans contraindre certains de ces autres fournisseurs déjà présents sur le marché, comme les opérateurs du câble, du satellite ou de la boucle locale sans fil, à en faire de même.

The proposal that we have will oblige Eirecom, a private limited company, a former state monopoly, to open up its local loop to alternative providers and will not oblige alternative providers already in the market place such as cable TV, satellite and wireless local loop operators to do the same.


La proposition dont nous sommes saisis va obliger Eirecom , une société par actions de droit privé qui est un ancien monopole d'État, à ouvrir sa boucle locale à d'autres fournisseurs, sans contraindre certains de ces autres fournisseurs déjà présents sur le marché, comme les opérateurs du câble, du satellite ou de la boucle locale sans fil, à en faire de même.

The proposal that we have will oblige Eirecom, a private limited company, a former state monopoly, to open up its local loop to alternative providers and will not oblige alternative providers already in the market place such as cable TV, satellite and wireless local loop operators to do the same.


Toutefois, elle estimait que des efforts supplémentaires devaient être déployés afin d'assurer la mise en œuvre de la loi sur les aides d'État et la dissolution des anciens monopoles.

Nevertheless the Commission felt that attention should be given to proper implementation of the law on State aid and to the break-up of former State monopolies.




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l'ancien monopole d'état ->

Date index: 2022-10-11
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