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Juge débutant
Juge junior
Juge le moins ancien

Vertaling van "l'ancien juge dickson " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge débutant [ juge le moins ancien | juge junior ]

junior judge


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'un des documents clés que nous avons examiné est le rapport publié par l'ancien juge Dickson sur les principes qui devraient guider le système de justice militaire, compte tenu de la Charte et de la nécessité de faire en sorte que le système de justice militaire s'aligne dans la mesure du possible sur le système de justice civile.

One of the key documents we studied was the report released by former Justice Dickson on the principles that the military justice system should be embodying, considering the adoption of the Charter and the need to ensure that the military justice system align itself as much as possible with the civil justice system.


Lorsque le sénateur White étudiera le rapport de l'ancien juge Dickson, il voudra peut-être jeter un coup d'œil aux modifications apportées dans le passé à la Loi sur la défense nationale.

Perhaps when Senator White is reviewing the report of former Justice Dickson he could look at the past amendments made to the National Defence Act.


L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, sauf que depuis, il y a un ancien juge en chef de la Cour suprême, le juge Dickson, l'ancien juge en chef de la Cour suprême, le juge Lamer, et l'actuelle juge en chef qui ont dit que le Québec était une société distincte et reconnue en droit comme tel dans les jugements de la Cour suprême.

Hon. Stéphane Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs, Lib.): Mr. Speaker, except that since then, former Chief Justice Dickson, former Chief Justice Lamer, and the current Chief Justice of the Supreme Court of Canada have said that Quebec was a distinct society and recognized as such in law in the court's decisions.


C'est ce qu'ont déterminé notamment les anciens juges en chef Lamer et Dickson, ainsi que l'ancien juge LeSage.

They include former Chief Justices Lamer and Dickson, and former Justice LeSage.


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Mon collègue, le sénateur Nolin, se souviendra que, lors de l'étude des modifications à la Loi sur la défense nationale, nous avions examiné le rapport de l'ancien juge Lamer, publié en septembre 2003, qui faisait essentiellement suite au rapport de l'ancien juge Dickson, lequel faisait ressortir l'importance d'une surveillance indépendante de la police militaire et du système de justice militaire.

Senator Nolin will remember that when we went through the amendments to the National Defence Act, we reviewed the report of former Chief Justice Lamer, published in September 2003, which was essentially a follow-up to former Chief Justice Dickson's report that highlighted the importance of independent oversight of the military police and the military justice system.




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Date index: 2024-06-25
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