Traduction de «l'analyse selon laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

analyse comparative entre les sexes [ ACS | analyse comparée selon le sexe | analyse selon le genre | analyse genre ]
gender analysis

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de l'adoption par le Conseil du règlement (CE) no 735/2007 qui a réformé le régime d'intervention du maïs, la Commission s'est engagée à réexaminer le régime d'intervention des céréales, sur la base d'une analyse selon laquelle une intervention supplémentaire pourrait se révéler nécessaire pour l'orge si les prix étaient bas.
Upon adoption by the Council of Regulation (EC) No 735/2007 , which reformed the intervention system for maize the Commission undertook to review the cereals intervention system, on the basis of an analysis which revealed some degree of risk for additional barley intervention if prices were low.

En ce qui concerne la question de la compatibilité des ACAL avec le marché intérieur, et notamment l'observation de la Commission selon laquelle le dispositif ne semble pas conforme au point 88 des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 (ci-après les «lignes directrices 2007-2013») , les autorités françaises font valoir que le dispositif d'ACAL s'inscrit dans le cadre de l'article 75 du règlement (CE) no 1234/2007 et que la Commission devrait tenir compte de ce dernier dans son analyse.
As regards the compatibility of aid for the cessation of dairy production with the internal market and, in particular, the Commission's observation that the scheme does not seem to comply with point 88 of the Community Guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 (the ‘2007-2013 Guidelines’) , the French authorities argue that the aid scheme for the cessation of dairy production falls under Article 75 of Regulation (EC) No 1234/2007 and that the Commission should take this into account in its analysis.

Le Royaume-Uni avait publié avant la transposition de la directive une analyse selon laquelle la répercussion de la hausse des rémunérations coûterait au total entre 157 et 259 millions de livres sterling par an aux utilisateurs du secteur public, mais ce chiffre n’a pas été mis à jour.
The United Kingdom published an impact assessment prior to the implementation of the Directive, according to which the total costs to public sector hirers in terms of increased wages would be between GBP 157 million and GBP 259 million per year, but no update is available.

En se fondant sur ces rapports, le Conseil souscrit à l'analyse selon laquelle la République de Moldavie a rempli tous les critères de référence au cours de la première phase du plan d'action pour la libéralisation du régime des visas, et décide de lancer l'évaluation des critères prévus dans le cadre de la deuxième phase.
Building on these reports, the Council shares the analysis that the Republic of Moldova has fulfilled all the benchmarks under the first phase of the Action Plan on Visa Liberalisation, and decides to launch the assessment of the benchmarks set out under the second phase.

La stratégie reposera sur l'analyse selon laquelle le développement et la sécurité sont liés d'une manière particulièrement étroite au Sahel.
The strategy will start from the analysis that development and security are interlinked in a particularly intimate way in the Sahel.

Lorsqu'une décision est prise en vertu du présent règlement selon laquelle un État membre ne se conforme pas aux exigences contenues dans son programme d'ajustement macroéconomique et que les événements et analyses révèlent clairement qu'un mécanisme est nécessaire pour assurer le respect des obligations envers ses créanciers et la stabilisation de sa situation économique et financière, la Commission est invitée à faire des propositions en vue d'un tel mécanisme.
Where a decision is taken under this Regulation that a Member State does not comply with the requirements contained in its macroeconomic adjustment programme, and events and analyses clearly show that a mechanism is needed to ensure respect for the obligations towards its creditors and the stabilisation of its economic and financial situation, the Commission is invited to make proposals for such mechanism.

Ensuite, après avoir analysé les caractéristiques qui contribuent selon Develey au caractère distinctif de la bouteille, le Tribunal a conclu que lesdites caractéristiques ne créent pas une impression globale remettant en cause la constatation selon laquelle la marque demandée ne divergerait pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.
Subsequently, after having analysed the features which, according to Develey, contribute to the distinctive character of the bottle, the Court of First Instance held that those features did not create an overall impression which challenged the finding that the mark applied for did not depart significantly from the norm or customs of the sector.

Pour la première fois dans l'histoire du Canada, le coût pour les médicaments d'ordonnance est supérieur à l'ensemble de la rémunération des médecins, et je partage absolument l'analyse selon laquelle c'est la principale cause d'indexation ou de progression du coût des systèmes de santé.
For the first time in our history, the cost of prescription drugs is higher than the whole compensation of doctors, and I agree with the analysis stating that that is the main reason for the increasing costs of our health system.

Le fait que le présent plan corresponde à celui établi par des repreneurs privés, spécialistes reconnus du secteur audiovisuel, qui prévoyaient la viabilité de l'entreprise moyennant le même montant d'aide, conforte de manière significative l'analyse selon laquelle le présent plan est effectivement en mesure de restaurer la viabilité.
The fact that the plan is similar to the one drawn up by the private buyers, which are acknowledged specialists in the audiovisual sector and reckoned that SFP could be returned to viability with the same amount of aid, significantly confirms the analysis that the plan can indeed be successfully implemented.

En conclusion, ces engagements ne sont pas de nature à modifier l'analyse selon laquelle le projet notifié permet la constitution ou le renforcement de positions dominantes durables sur les trois marchés concernés.
As a conclusion, those undetakings are not likely to modify the initial analysis, according to which the notified concentration would give rise to the creation or to the reinforcement of dominant positions on three markets within the meaning of Article 3(2) of the Merger Regulation.