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Traduction de «l'analyse précités devraient » (Français → Anglais) :

4. considère, enfin, que le débat et l'analyse précités devraient permettre de réexaminer et de relancer les initiatives législatives communautaires qui ont été présentées, notamment les propositions relatives à un statut européen pour les associations et à un programme pluriannuel en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations;

4. Believes, in short, that the debate and study mentioned above should enable the Community legislative proposals at present under discussion to be reviewed and revived, especially the proposal for a statute for a European association and the proposal for a multiannual programme for cooperatives, mutual societies, associations and foundations;


considérant que le Parlement européen et le Conseil devraient examiner, sur la base de rapports établis par la Commission, l'expérience pratique acquise par les États membres lors de la poursuite des objectifs précités ainsi que les résultats de la recherche scientifique et des techniques d'évaluation tels que les éco-bilans, et qu'il est nécessaire de procéder, dans le contexte de sa révision, à une analyse de l'impact de la mise ...[+++]

Whereas the European Parliament and the Council should, on the basis of reports by the Commission, examine the practical experience gained in Member States in working towards the aforementioned targets and the findings of scientific research and evaluation techniques such as eco-balances; an analysis of the impact of the implementation of this Directive on both the environment and the internal market when revising the Directive is needed;


"considérant que le Parlement européen et le Conseil devraient examiner, sur la base de rapports établis par la Commission, l'expérience pratique acquise par les États membres lors de la poursuite des objectifs précités ainsi que les résultats de la recherche scientifique et des techniques d'évaluation tels que les éco-bilans, et qu'il est nécessaire de procéder, dans le contexte de sa révision, à une analyse de l'impact de la mise ...[+++]

‘Whereas the European Parliament and the Council should, on the basis of reports by the Commission, examine the practical experience gained in Member States in working towards the aforementioned targets and the findings of scientific research and evaluation techniques such as eco-balances; an analysis of the impact of the implementation of this Directive on both the environment and the internal market when revising the Directive is needed; ’




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l'analyse précités devraient ->

Date index: 2023-08-14
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