Vertaling van "l'analyse du groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe Analyse et prévision | Groupe d'analyse et de prévision | GAP [Abbr.]
Analysis and Forecasting Group | Group for Analysis and Forecasting | GAP [Abbr.]

Groupe d'experts Analyses foliaires du programme de coopération internationale Forêts | Groupe d'experts Feuilles
Expert Panel for Foliar Analysis of ICP Forests | Foliar Expert Panel of the ICP Forests

Groupe de travail N° 1 chargé de l'analyse des politiques macro-économiques et structurelles [ Groupe de travail chargé de l'analyse des politiques macro-économiques et structurelles ]
Working Party No.1 on Macro-Economic and Structural Policy Analysis [ Working Party on Macro-Economic and Structural Policy Analysis ]

analyse par sous-groupe [ analyse par sous-groupes ]
subgroup analysis

Groupe de travail N° 2 sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales [ Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales ]
Working Party No. 2 on Tax Policy Analysis and Tax Statistics [ Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics ]

analyse des coûts
cost analysis

groupe d'analyses et de prévisions | GAP [Abbr.]
Analysis and Forecasting Group

analyse d'entrée-sortie [ analyse input-output | analyse sectorielle | tableau entrée-sortie | tableau input-output ]
input-output analysis [ input-output table | sectoral analysis ]

chimie analytique [ analyse chimique | analyse électrolytique | analyse volumétrique | centrifugation | chromatographie | conductimétrie | photométrie | test chimique ]
analytical chemistry [ centrifuging | chemical analysis | chemical testing | chromatography | conductometry | electrolytic analysis | photometry | volumetric analysis ]

directeur de laboratoire d'analyses médicales | directeur labo d'analyses de biologie médicale | directeur labo d'analyses de biologie médicale/directrice labo d'analyses de biologie médicale | directrice labo d'analyses de biologie médicale
medical laboratory administrator | medical laboratory supervisor | clinical laboratory supervisor | medical laboratory manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. invite la Commission à veiller à ce que les consultations des parties prenantes se déroulent de manière transparente et en temps voulu, et à ce que leurs résultats soient analysés d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif afin de garantir que les opinions minoritaires soient également dûment prises en considération; estime qu'il est essentiel que les parties prenantes aient la possibilité, dès les premières étapes du processus législatif, de formuler des commentaires sur les aspects inutilement pesants des propositions de la Commission, au moyen de la publication d'un projet d'analyse d'impact adressé au comité d'analyse d'impact, et ce dès le stade qui précède la proposition législative définitive et l'analyse, par exemple en associant le futur groupe d'experts de haut niveau sur une meilleure réglementation;
18. Calls on the Commission to ensure that consultations with stakeholders are transparent and timely, and that their output is analysed in both quantitative and qualitative terms to ensure that due account is also taken of minority views; considers it critical that stakeholders have the opportunity, at the earliest stages of the legislative process, to comment on unnecessarily burdensome aspects of Commission proposals via a published draft impact assessment submitted to the Impact Assessment Board, at the stage preceding the final legislative proposal and assessment, for instance through the involvement of the future High Level Group of experts on better regulation;

21. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélioration de la réglementation; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne);
21. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existing better regulation bodies (such as those in Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany) be taken into account;

20. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélioration de la réglementation; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne);
20. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existing better regulation bodies (such as those in Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany) be taken into account;

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

25. note que l'UE devrait se doter de capacités pour ajuster et réformer ses structures internes de gouvernance afin de garantir que le processus décisionnel est en mesure de refléter sa pluralité et d'atteindre le consensus; souligne qu'il est important que le fonctionnement du SEAE reflète une approche européenne cohérente en matière de politique étrangère envers le groupe des BRICS et autres pays émergents; estime que le SEAE devrait revoir et renforcer les partenariats stratégiques avec chacun des pays BRICS, en consultation étroite avec le Parlement, en exploitant leurs spécificités et le potentiel de synergies et de coopération avec l'UE; invite instamment le SEAE à élaborer des mécanismes de coordination horizontale et verticale qui permettront à la politique étrangère de l'UE de bénéficier des synergies institutionnelles de l'UE, ainsi que de la densité et de la profondeur des relations bilatérales entre les États membres et les partenaires stratégiques, notamment les BRICS et les autres puissances émergentes; considère qu'outre son organisation sur une base géographique et thématique, le SEAE devrait établir un mécanisme de coordination ad hoc afin d'assurer que toutes les politiques concernant les BRICS sont compatibles d'un point de vue systémique et que le dialogue entre l'UE et les puissances actuelles comme les États-Unis, le Canada et le Japon reflète les orientations politiques adoptées; estime que les délégations de l'UE dans les BRICS et autres puissances émergentes pertinentes devraient être plus étroitement interconnectées entre elles pour garantir en continu un contrôle et une analyse des relations entretenues par le groupe des BRICS et des sensibilités croisées, permettant ainsi une approche qui soit plus systémique; considère, à cet égard, que les délégations de l'UE dans les pays BRICS devraient analyser les positions de ces derniers sur la gouvernance et les défis mondiaux, ainsi que sur leurs relations avec les autres pays BRICS; est ...
25. Notes that the EU should have capacity to adjust and reform its internal governance structures in order to ensure a decision-making process able to reflect its plurality and create consensus; stresses the importance that a coherent foreign policy approach at EU level towards the BRICS and other emerging countries be reflected in the functioning of the EEAS; believes that the EEAS should review and strengthen strategic partnerships with individual BRICS countries, in close consultation with Parliament, exploiting their specificities and the potential for synergies and cooperation with the EU; urges the EEAS to devise horizontal and vertical coordination mechanisms that will enable EU foreign policy to benefit from EU institutional synergies and from the density and depth of Member States' bilateral ties with strategic partners, including the BRICS and other emerging powers; takes the view that, with regard to the BRICS, in addition to its organisation along geographical and thematic lines, the EEAS should establish an ad hoc coordinating mechanism to ensure that all individual policies towards the BRICS are compatible from a systemic point of view and that the policy lines adopted are reflected in the EU dialogue with emerged powers such as the USA, Canada and Japan; believes that the EU delegations in BRICS countries and other relevant emerging powers should liaise more closely with one another in order to ensure continuous monitoring and analysis on relations amongst the BRICS and relevant cross-sensitivities, thus enabling a more systemic approach; takes the view in this regard that EU Delegations in BRICS countries should analyse the positions of BRICS countries on governance and global challenges and on relations with other BRICS countries; believes that the EU should direct renewed efforts and resources to leading the reform process of a global system of governance and of international organisations with a view to ensuring a more inclusive consensus- ...

25. note que l’UE devrait se doter de capacités pour ajuster et réformer ses structures internes de gouvernance afin de garantir que le processus décisionnel est en mesure de refléter sa pluralité et d’atteindre le consensus; souligne qu’il est important que le fonctionnement du SEAE reflète une approche européenne cohérente en matière de politique étrangère envers le groupe des BRICS et autres pays émergents; estime que le SEAE devrait revoir et renforcer les partenariats stratégiques avec chacun des pays BRICS, en consultation étroite avec le Parlement, en exploitant leurs spécificités et le potentiel de synergies et de coopération avec l’UE; invite instamment le SEAE à élaborer des mécanismes de coordination horizontale et verticale qui permettront à la politique étrangère de l’UE de bénéficier des synergies institutionnelles de l’UE, ainsi que de la densité et de la profondeur des relations bilatérales entre les États membres et les partenaires stratégiques, notamment les BRICS et les autres puissances émergentes; considère qu’outre son organisation sur une base géographique et thématique, le SEAE devrait établir un mécanisme de coordination ad hoc afin d’assurer que toutes les politiques concernant les BRICS sont compatibles d’un point de vue systémique et que le dialogue entre l’UE et les puissances actuelles comme les États-Unis, le Canada et le Japon reflète les orientations politiques adoptées; estime que les délégations de l’UE dans les BRICS et autres puissances émergentes pertinentes devraient être plus étroitement interconnectées entre elles pour garantir en continu un contrôle et une analyse des relations entretenues par le groupe des BRICS et des sensibilités croisées, permettant ainsi une approche qui soit plus systémique; considère, à cet égard, que les délégations de l’UE dans les pays BRICS devraient analyser les positions de ces derniers sur la gouvernance et les défis mondiaux, ainsi que sur leurs relations avec les autres pays BRICS; est ...
25. Notes that the EU should have capacity to adjust and reform its internal governance structures in order to ensure a decision-making process able to reflect its plurality and create consensus; stresses the importance that a coherent foreign policy approach at EU level towards the BRICS and other emerging countries be reflected in the functioning of the EEAS; believes that the EEAS should review and strengthen strategic partnerships with individual BRICS countries, in close consultation with Parliament, exploiting their specificities and the potential for synergies and cooperation with the EU; urges the EEAS to devise horizontal and vertical coordination mechanisms that will enable EU foreign policy to benefit from EU institutional synergies and from the density and depth of Member States' bilateral ties with strategic partners, including the BRICS and other emerging powers; takes the view that, with regard to the BRICS, in addition to its organisation along geographical and thematic lines, the EEAS should establish an ad hoc coordinating mechanism to ensure that all individual policies towards the BRICS are compatible from a systemic point of view and that the policy lines adopted are reflected in the EU dialogue with emerged powers such as the USA, Canada and Japan; believes that the EU delegations in BRICS countries and other relevant emerging powers should liaise more closely with one another in order to ensure continuous monitoring and analysis on relations amongst the BRICS and relevant cross-sensitivities, thus enabling a more systemic approach; takes the view in this regard that EU Delegations in BRICS countries should analyse the positions of BRICS countries on governance and global challenges and on relations with other BRICS countries; believes that the EU should direct renewed efforts and resources to leading the reform process of a global system of governance and of international organisations with a view to ensuring a more inclusive consensus- ...

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

Le Groupe des conseillers politiques de la Commission a mis en place un "Groupe d'analyse économique", constitué des membres dont le nom est indiqué ci-après.
The Commission's Group of Policy Advisors has established a "Group of Economic Analysis".