Traduction de «l'analyse d'impact vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques
Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]

composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions
surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?
Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?

8. Le respect, par les responsables du traitement ou sous-traitants concernés, de codes de conduite approuvés visés à l'article 40 est dûment pris en compte lors de l'évaluation de l'impact des opérations de traitement effectuées par lesdits responsables du traitement ou sous-traitants, en particulier aux fins d'une analyse d'impact relative à la protection des données.
8. Compliance with approved codes of conduct referred to in Article 40 by the relevant controllers or processors shall be taken into due account in assessing the impact of the processing operations performed by such controllers or processors, in particular for the purposes of a data protection impact assessment.

À la suite de l'analyse d'impact visée au troisième alinéa, la Commission élabore un rapport présentant les avantages et les inconvénients que comporterait l'émission de billets de 1 et de 2 euros.
Following the impact assessment referred to in the third paragraph, the Commission shall draft a report setting out the advantages and disadvantages of issuing 1 and 2 euro banknotes.

F. considérant que le principe «penser en priorité aux PME» est la pierre angulaire du Small Business Act pour l'Europe de 2008; qu'il figure depuis 2009 dans les lignes directrices relatives aux analyses d'impact et, depuis 2005, dans d'autres textes de la Commission; que ce principe vise à prendre en compte l'intérêt des PME dans les toutes premières phases de l'élaboration des politiques pour que la législation leur soit plus favorable; qu'il existe toute une série d'instruments permettant d'appliquer efficacement ce principe, notamment l'application d'un test PME aux propositions législatives prévues;
F. whereas the ‘think small first’ principle is the foundation of the Small Business Act for Europe of 2008; whereas it has been part of the IA guidelines since 2009, and of other Commission texts since 2005; whereas this principle is aimed at taking SMEs’ interests into account at the very early stages of policymaking so as to make legislation more SME-friendly; whereas a range of tools is available to ensure the effective implementation of this principle, including the application of an ’SME test’ to forthcoming legislative proposals;

par «analyse de l’impact sur la protection des données», on entend un processus systématique à charge du responsable du traitement des données, du sous-traitant ou du sous-traitant agissant pour le compte du responsable, qui vise à évaluer l’impact potentiel des risques spécifiques que les opérations de traitement des données peuvent faire peser, en raison de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, sur les droits et libertés des personnes concernées.
‘data protection impact assessment’ means a systematic process for evaluating the potential impact of risks where processing operations are likely to present specific risks to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, their scope or their purposes to be to carried by the controller or processor or the processor acting on the controller’s behalf.

Cependant, il me faut préciser que la Commission a déjà lancé un débat, comme il est demandé à l’amendement 4, avec les conseils consultatifs régionaux concernant la mise en œuvre de la gestion du rendement maximal durable et a également déjà prévu de réaliser l’analyse d’impact visée par l’amendement 5.
However, I should mention that the Commission has already begun a debate, as requested in Amendment 4, with the regional advisory councils concerning the implementation of maximum sustainable yield management and has also already arranged for the impact assessment foreseen in Amendment 5.

une révision des niveaux minimaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui s’appliqueront à compter des dates visées à l’article 17, paragraphe 2, deuxième alinéa, sur la base d’une analyse d’impact qui tient compte notamment des développements technologiques, des technologies disponibles et de la disponibilité de biocarburants de première et de deuxième génération qui permettent une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre.
a review of the minimum greenhouse gas emission saving thresholds to apply from the dates referred to in the second subparagraph of Article 17(2), on the basis of an impact assessment taking into account, in particular, technological developments, available technologies and the availability of first and second-generation bio-fuels with a high level of greenhouse gas emission saving.

il existe une augmentation d’au moins 0,1 % du PIB entre l’objectif adopté par l’État membre concerné et le scénario de coût-efficacité déterminé d’après l’analyse d’impact de la Commission visée au point a).
there is an increase of at least 0,1 % of GDP between the target actually adopted for the Member State concerned and the cost-effective scenario according to the Commission’s Impact Assessment referred to in point (a).

La procédure d'évaluation d'impact vise à ce que le choix de recourir à un instrument volontaire s'appuie sur une analyse pertinente de l'impact potentiel sur la société.
The environmental impact procedure is designed to ensure that the decision to use a voluntary instrument is based on a pertinent analysis of the potential impact on society.

les amendements proposés par le Parlement européen, qui auront des effets sur les aspects sociaux, économiques et environnementaux, seront présentés, pour évaluation des coûts, à un audit mis en place avec tous les moyens raisonnables dont dispose le Parlement; s'il apparaît que l'amendement dépasse le seuil de coûts mentionné sous le point c), l'audit effectue une analyse d'impact de l'amendement; les résultats de l'évaluation des coûts et de l'analyse d'impact sont mis à la disposition de la commission parlementaire compétente et également publiés à l'endroit visé à la lettre e);
amendments by Parliament that will have an impact on social, economic and environmental aspects will be submitted for cost assessment to an audit set up with whatever reasonable means Parliament has at its disposal. If it transpires that the amendment exceeds the cost threshold referred to in paragraph (c), the audit will carry out an impact assessment on the amendment. The results of the cost assessment and the impact assessment will be made available to the parliamentary committee responsible and also published in the place referred to in paragraph (e);