Les participants devront répondre à des exigences moins sévères en matière de conditionnalité et ne seront pas contraints de rendre leurs pratiques plus écologiques (D'après l'analyse d'impact, environ un tiers des exploitations demandant un financement au titre de la PAC ont une superficie maximale de 3 ha, mais cela ne représente que 3 % de la superficie agricole totale de l'UE-27). Le coût total du régime des petits exploitants ne peut dépasser 10 % de l'enveloppe nationale et le niveau de paiement sera adapté le cas échéant.
Participants will face less stringent cross-compliance requirements, and be exempt from greening (The impact assessment shows that approximately one third of farms applying for CAP funding have an area of 3 ha or less – but this accounts for just 3% of the overall agricultural area in the EU-27.) The total cost of the Small Farmers Scheme may not be more than 10% of the national envelope, and the level of the payment will be adjusted accordingly if necessary.