Vertaling van "l'analyse d'impact devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques
Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]

composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions
surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport final de l'analyse d'impact devrait être publié au cours de l'été 2017.
The final impact assessment report is expected to be made public around summer of 2017.

Cette analyse d'impact devrait comprendre, notamment, les mesures, garanties et mécanismes envisagés pour atténuer ce risque, assurer la protection des données à caractère personnel et démontrer le respect du présent règlement.
That impact assessment should include, in particular, the measures, safeguards and mechanisms envisaged for mitigating that risk, ensuring the protection of personal data and demonstrating compliance with this Regulation.

Toutefois, le Parlement invite également la Commission à effectuer en premier lieu une analyse d’impact approfondie avant d’agir plus avant sur le terrain réglementaire[30]. D’après le Parlement européen, la Commission devrait montrer, dans cette analyse d’impact, «qu’il est nécessaire, conformément au principe de subsidiarité, de mener une action au niveau de l’Union dans le but d’améliorer le droit européen en vigueur de façon à permettre aux victimes d’infractions à la législation de l’Union d’être indemnisées des dommages qu’elles ont subis et de contribuer ainsi à nourrir la confiance des consommateurs et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur».
However, the Parliament also calls on the Commission to first of all carry out a thorough impact assessment before any further regulatory action is undertaken.[30] According to the European Parliament, the Commission should demonstrate in this impact assessment "that, pursuant to the principle of subsidiarity, action is needed at EU level in order to improve the current EU regulatory framework so as to allow victims of infringements of EU law to be compensated for the damage they sustain and thus to contribute to consumer confidence and smoother functioning of the internal market".

Elle soutient la bonne pratique suivie par certaines commissions du Parlement européen qui se servent des analyses d'impact de la Commission comme point de départ des travaux d'analyse supplémentaires du Parlement européen, ce qui devrait garantir la comparabilité de leurs analyses respectives et permettre d'éviter toute duplication des efforts.
The Commission supports the good practice of some Committees which make the Commission's impact assessment the starting point for further analytical work by the European Parliament. This should ensure comparability with the Commission’s own impact assessment approach and avoid any duplication of effort.

18. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;
18. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;

11. souligne que, dans de tels cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options proposant d'autres mécanismes et/ou des approches flexibles susceptibles d'aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); souligne, à cet égard, que la présomption d'exclusion du champ d'application de la nouvelle législation actuellement envisagée pour les micro-entreprises devrait être étendue a priori à toutes les PME, sous réserve, le cas échéant, du renversement de cette présomption par des éléments probants;
11. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); underlines, in this connection, the fact that the presumption of exclusion from the scope of new legislation currently envisaged for micro-enterprises should be extended to cover all SMEs as a starting position, to be rebutted by evidence as and where appropriate;

En ce qui concerne les pays qui ont bénéficié d'un programme d'assistance spécifique, l'analyse d'impact devrait accorder une attention particulière au nombre de pays qui ont ratifié le TCA et au développement de leurs capacités de contrôle des transferts d'armements.
Regarding countries that have benefited from a dedicated assistance programme, the impact assessment should pay special attention to the number of countries that have ratified the ATT and to the development of their arms transfer control capacities.

55. souligne que l'adoption, par les États membres, de mesures réglementaires visant à imposer une séparation fonctionnelle ne devrait intervenir qu'à titre exceptionnel, au terme d'une analyse de l'impact escompté pour l'autorité de régulation et sur l'entreprise concernée, en particulier sur ses effectifs et sa motivation à investir dans son réseau; estime que cette analyse d'impact devrait faire l'objet de discussions avec toutes les parties intéressées, y compris les représentants des travailleurs;
55. Emphasises that regulatory measures taken by Members States regarding the imposition of functional separation should only be taken as an exceptional measure after an analysis of the expected impact on the regulatory authority, the undertaking, in particular its workforce and its incentives to invest in its network; this impact assessment should be discussed with all stakeholders, including the representatives of the workforce;

(10 ter) Toute proposition législative de la Commission devrait être précédée d'une analyse d'impact fondée sur des données exactes, objectives et complètes relatives aux aspects biologiques et financiers; cette analyse d'impact devrait être annexée à la proposition de la Commission avant le 1 er janvier 2007.
(10b) Any legislative proposal by the Commission should be preceded by an impact assessment that is based on accurate, objective and comprehensive biological and financial information; that impact assessment should be annexed to the Commission's proposal before 1 January 2007.