Traduction de «l'analyse d'impact couvrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques
Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]

composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions
surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des progrès décisifs vers l’adoption des septièmes programmes-cadres (7ème PC) ont été réalisés en 2005, la Commission ayant présenté ses propositions couvrant la totalité du cadre juridique: en avril les programmes-cadres proprement dits (CE et Euratom), accompagnés d’une analyse d’impact ex ante approfondie, en septembre les programmes spécifiques et en décembre les règles de participation et de diffusion.
Major steps towards the Seventh Framework Programmes (FP7) were made in 2005 with the presentation by the Commission of its proposals for the entire legal framework, including the framework programmes themselves (EC and Euratom) together with an in depth ex ante impact assessment in April, the specific programmes in September and the rules for participation and dissemination of results in December.

Le programme pour une meilleure réglementation adopté en 2015 était un ensemble complet de réformes couvrant tout le cycle des politiques et qui visait à renforcer l'accessibilité et la transparence du processus décisionnel de l'UE, à améliorer la qualité de la nouvelle législation grâce à de meilleures analyses d'impact des projets d'actes législatifs et des modifications proposées et à promouvoir un réexamen permanent et cohérent de la législation existante de l'UE, de sorte qu'elle atteigne ses objectifs de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible.
The Better Regulation Agenda adopted in 2015 was a comprehensive set of reforms covering the entire policy cycle, intended to boost openness and transparency in the EU decision-making process, improve the quality of new laws through better impact assessments of draft legislation and amendments, and promote constant and consistent review of existing EU laws so that they achieve their objectives in the most effective and efficient way.

9. souligne que, dans de tels cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options couvrant des mécanismes de substitution et/ou des flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion de principe des micro-entreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de révision des lignes directrices;
9. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the a priori exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines;

Autrement, elle procédera à l'adoption d'une proposition législative modificatrice, étayée par une analyse d'impact détaillée couvrant les aspects économiques et sociaux, qui sera publiée en même temps.
Otherwise, it will proceed to adopt an amending legislative proposal, supported by a detailed impact assessment considering economic and social aspects, which will be published simultaneously.

5. insiste sur le rôle décisif du programme GMES/Kopernikus en tant qu'initiative axée sur l'utilisateur, mise en œuvre grâce à la contribution essentielle des infrastructures in situ d'observation, en place sur la Terre et dans l'espace; souligne le fait que la continuité des données et du service est indispensable; est d'avis, notamment, que la Commission devrait dans un premier temps commander une analyse d'impact des avantages potentiels, des coûts à supporter et de l'évolution à long terme du programme GMES/Kopernikus, puis présenter au Parlement et au Conseil un plan d'action couvrant, entre autres, les aspects suivants:
5. Insists on the decisive role of the GMES/Copernicus programme as a user-driven initiative implemented thanks to the essential contribution of the in-situ Earth- and space-based observation infrastructures; stresses that data and service continuity is indispensable; takes the view, more particularly, that the Commission should first undertake to commission an impact assessment of the potential benefits, the costs to be incurred and the long-term evolution of the GMES/Copernicus programme, and then submit to Parliament and the Council an action plan covering, inter alia, the following aspects:

(b) une analyse des principaux impacts et pressions, et notamment l'activité humaine, qui influencent les caractéristiques et l'état écologique de ces eaux, fondée sur la liste indicative d'éléments repris dans le tableau 2 de l'annexe III et couvrant les éléments qualitatifs et quantitatifs des diverses pressions, ainsi que les tendances perceptibles;
(b) an analysis of the predominant pressures and impacts, including human activity, on the characteristics and environmental status of those waters, based on the indicative lists of elements set out in Table 2 of Annex III, and covering the qualitative and quantitative mix of the various pressures, as well as discernible trends;

(b) une analyse des principaux impacts et pressions, et notamment l'activité humaine, qui influencent les caractéristiques et l'état écologique de ces eaux, basée sur la liste non exhaustive d'éléments repris dans le tableau 2 de l'annexe II et couvrant les éléments qualitatifs et quantitatifs des diverses pressions, ainsi que les tendances perceptibles
(b) an analysis of the predominant pressures and impacts, including human activity, on the characteristics and environmental status of those waters based on the non-exhaustive list of elements set out in Table 2 of Annex II, and covering the qualitative and quantitative mix of the various pressures, as well as discernible trends;

La Commission mettra en oeuvre, avant la fin de l'année 2002, un instrument d'analyse d'impact intégré et proportionné sur ses initiatives législatives et politiques, couvrant les dimensions de l'analyse d'impact réglementaire et du développement durable (économique, sociale et environnementale) et intégrant les instruments et méthodes existants.
By the end of 2002, the Commission will implement a consolidated and proportionate instrument for assessing the impact of its legislative and policy initiatives, covering regulatory impact assessment and sustainable development (in the economic, social and environmental fields) and incorporating the existing instruments and methods.

l'analyse des facteurs liés à la discrimination, notamment par la collecte de statistiques, la réalisation d'études et la mise au point d'indicateurs et d'étalons; l'évaluation de la législation et des pratiques antidiscriminatoires et l'identification des lacunes que présentent les politiques et la législation non seulement dans les États membres mais également dans les pays tiers qui enregistrent de bons résultats en matière de lutte contre la discrimination, en vue de l'évaluation de leur efficacité et leur impact, accompagnées d'une explication et d'une promotion des résultats; en particulier une ou plusieurs études comparatives, couvrant les motifs de discrimination énoncés à l'article premier, sont réalisées dans un premier stade;
analysis of factors related to discrimination, including through the collection of statistics, studies and the development of indicators and benchmarks; the evaluation of anti-discrimination legislation and practice and the identification of omissions in policies and legislation, not only in Member States but also in third countries with strong records on fighting discrimination , with a view to assessing its effectiveness and impact, with effective explanation and promotion of the results; in particular, a Union-wide comparative study or studies covering the grounds of discrimination in Article 1 shall be drawn up at an early stage.

- en développant des méthodes potentielles d'analyse pour l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement du réseau de transport transeuropéen, ainsi que des méthodes potentielles d'analyse de corridor couvrant tous les modes de transport concernés, en tenant compte de la nécessité de relier tous les États membres et toutes les régions dans le réseau de transport transeuropéen, et notamment de la nécessité de relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de la Communauté,
- developing potential methods of analysis with a view to strategic evaluation of the environmental impact of the trans-European transport network as well as potential methods of corridor analysis covering all relevant transport modes, taking account of the need to link all Member States and regions to the trans-European transport network and, in particular, the need to link island, landlocked and peripheral regions with the central regions of the Community,