Traduction de «l'analyse concernée elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La mutilation des organes génitaux féminins et les soins de santé : une analyse des besoins et des rôles des communautés concernées et des intervenants en santé au Canada
Female Genital Mutilation and Health Care: An Exploration of the Needs and Roles of Affected Communities and Health Care Providers in Canada

Elles ont besoin de toits: analyse documentaire sur les femmes sans-abri
No Room of Her Own: A Literature Review on Women and Homelessness

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?
Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque, dans un délai de deux mois à compter de la date de présentation du rapport d'avancement, la Commission estime que les informations fournies sont incomplètes ou manquent de clarté d'une manière qui nuit sensiblement à la qualité et à la fiabilité de l'analyse concernée, elle peut demander des informations supplémentaires à l'État membre, à condition que cette demande ne provoque pas de retards injustifiés et que la Commission motive le prétendu manque de clarté et de fiabilité.
3. Where the Commission determines, within two months of the date of submission of the progress report, that the information submitted is incomplete or unclear in a manner which significantly affects the quality and reliability of the assessment concerned, it may request additional information from the Member State, on condition that that request does not cause unjustified delays and that the Commission provides reasons to substantiate the alleged lack of quality and reliability.

L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.
Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.

3. En ce qui concerne les agriculteurs, après qu’un accord commercial a été paraphé et lorsque la Commission estime, sur la base des informations, données et analyses dont elle dispose, que les conditions d’une aide au titre de l’article 2, point c), sont susceptibles d’être remplies pour un nombre important d’agriculteurs, elle adopte, conformément à l’article 24, des actes délégués désignant les secteurs ou produits admissibles, définissant les zones géographiques concernées, le cas échéant, fixant un montant maximal pour l’aide potentielle au niveau de l’Union, fixant des périodes de référence, des conditions d’admissibilité pour les agriculteurs et des dates d’admissibilité pour les dépenses et établissant les délais pour la présentation des demandes et, si nécessaire, le contenu de ces demandes conformément à l’article 8, paragraphe 2.
3. As regards farmers, when, after a trade agreement is initialled and on the basis of the information, data and analyses available to it, the Commission considers that the conditions for support in accordance with Article 2(c) are likely to be met for a significant number of farmers, it shall adopt delegated acts in accordance with Article 24 designating the eligible sectors or products, defining the affected geographical areas where appropriate, setting a maximum amount for potential support at Union level, setting reference periods and eligibility conditions for farmers and eligibility dates for expenditure as well as establishing the deadline by which applications must be submitted and, if necessary, the content of these applications in accordance with Article 8(2).

3. Lorsqu'elle estime, dans un délai de deux mois à compter de la date de présentation du rapport d'avancement, que les informations fournies sont incomplètes ou manquent de clarté d'une manière qui nuit sensiblement à la qualité et à la fiabilité de l'analyse concernée, la Commission peut, sans provoquer de retards injustifiés et en motivant le manque prétendu de clarté et de fiabilité , demander des informations supplémentaires à l'État membre.
3. Where the Commission determines, within two months of the date of submission of the progress report that the information submitted is incomplete or unclear in a manner which significantly affect the quality and reliability of the assessment concerned , it may without causing unjustified delays and providing reasons for the alleged lack of quality and reliability request additional information from the Member State.

Si la Commission décide de ne pas présenter de proposition en réponse à une telle demande, elle en communiquera les raisons précises à l'institution concernée et elle fournira, le cas échéant, une analyse des autres solutions possibles et répondra à toutes questions soulevées par les colégislateurs au regard des analyses concernant la "valeur ajoutée européenne" et le "coût de la non-Europe".
If the Commission decides not to submit a proposal in response to such a request, it will inform the institution concerned of the detailed reasons, and will provide, where appropriate, an analysis of possible alternatives and respond to any issues raised by the co-legislators in relation to analyses concerning 'European added value' and concerning the "cost of non-Europe".

Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d'analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l'analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d'orientation ou d'autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.
With regard to legal questions, guidance should not necessarily amount to a complete legal analysis of the issues concerned; it could be limited to a general indication of the elements that should be taken into consideration for the subsequent detailed analysis of the questions, for instance by pointing to case-law that could be relevant or to guidance notes or other sources having examined the specific question concerned.

U. considérant que la découverte d'une mauvaise administration ne constitue pas nécessairement un résultat négatif pour le plaignant ou la plaignante, car il ou elle peut bénéficier d'une explication détaillée de la part de l'institution concernée ainsi que de l'analyse indépendante de son affaire par le Médiateur, et il ou elle a l'assurance que l'institution concernée a agi conformément aux principes de bonne administration;
U. whereas a finding of no maladministration is not necessarily a negative outcome for the complainant as he or she can benefit from receiving a full explanation from the institution concerned as well as the Ombudsman’s independent analysis of the case, and has the assurance that the institution concerned has acted in conformity with the principles of good administration;