Il s'agirait de ce qui suit: reconnaître l'importance de la diversité culturelle; reconnaître le fait que les biens et serv
ices culturels sont sensiblement différents des autres produits; reconnaître le fait que les mesures et politiques nationales visant à préserver l'accès à des produits cu
lturels autochtones variés sont bien différentes des autres politiques et mesures; exposer les règles régissant la nature des mesures nationales réglementaires et autres que les pays peuvent et ne peuve
nt pas adopter pour ...[+++]améliorer la diversité culturelle et linguistique; et établir en quoi les règles de discipline s'appliqueraient ou non aux mesures culturelles qui respectent les règles convenues.They would do the following: recognize the importance of cultural diversity; acknowledge that cultural goods and services are significantly different from other products; acknowledge that domestic measures and policies intended to ensure access to a variety of indigenous cultural products are significantly different from other policies and measures; set out rules on the kinds of domestic regulatory and other measures that countries can and cannot use to enhance cultural and linguistic diversity; and establish how trade disciplines would apply or not apply to cultural measures that meet the agreed-upon rules.