Traduction de «l'ampleur des atteintes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ampleur pour modification [ ampleur ajoutée | ampleur supplémentaire | surplus d'ampleur ]
make-up allowance

ampleur des dégâts | ampleur des dommages | étendue des dégâts | étendue des dommages
extent of damage

ampleur des services offerts par le gouvernement [ ampleur des services du gouvernement | ampleur des services publics ]
breadth of government services

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction
level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction

ampleur des dommages | ampleur des dégâts | étendue des dommages | étendue des dégâts
extent of damage

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce
action of trespass on the case | trespass on the case

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce plan devrait permettre de réduire l'ampleur des atteintes aux DPI dans le commerce bilatéral entre l'UE et la Chine.
The Plan should provide the basis for reducing the scale of IPR infringements in the bilateral trade between the EU and China.

Les orientations clarifient la notion d'«échelle commerciale», qu'il y a lieu d'interpréter en fonction d'éléments qualitatifs tels que l'avantage commercial conféré par les atteintes aux DPI ainsi que d'éléments quantitatifs tels que le nombre/l'ampleur des atteintes;
The guidance clarifies the concept of ‘commercial scale' which should be interpreted taking into account qualitative elements, such as the commercial advantage of the infringements, and quantitative elements, such as the number/extent of the infringements.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la mise en place et l'exploitation de systèmes de radionavigation par satellite, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres car cet objectif dépasse les capacités financières et techniques d'un État membre agissant seul, et peut donc en raison de son ampleur et de ses effets être mieux atteint au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely the establishment and exploitation of satellite navigation systems, cannot be sufficiently achieved by the Member States since it exceeds the financial and technical capacities of any single Member State, and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved by action at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.

L’ampleur et la nature des atteintes à la PI des entreprises européennes se sont considérablement développées depuis l’adoption de la stratégie en 2004.
The scope and nature of IP infringements against European companies have expanded considerably since the 2004 strategy was agreed.

Une fois les secteurs à forte intensité de DPI identifiés, des méthodes d'estimation fiables devront être appliquées afin d'évaluer l'ampleur des atteintes à la propriété intellectuelle à l'échelle commerciale dans ces secteurs[34].
Once IPR-intensive sectors are identified, the application of reliable estimation methodologies to gauge the scale of commercial scale IP infringements in these sectors is required[34].

Les consommateurs, les travailleurs et les entreprises n'ont pas toujours conscience de l'ampleur des atteintes aux DPI commises à une échelle commerciale, ni des préjudices économiques qu'elles causent.
Consumers, employees and businesses are not always aware of the scale and economic harm caused by commercial scale IP-infringing activity.

La notification d’une alerte ne devrait être exigée que dans les cas où l’ampleur et la gravité de la menace en cause ont acquis ou pourraient acquérir une importance telle qu’elles portent atteinte ou pourraient porter atteinte à plus d’un État membre et qu’elles nécessitent ou pourraient nécessiter une réaction coordonnée au niveau de l’Union.
The notification of an alert should be required only where the scale and severity of the threat concerned are or could become so significant that they affect or could affect more than one Member State and require or could require a coordinated response at the Union level.

(14) Étant donné que les objectifs de l'action proposée ne peuvent être correctement atteints par l'action des États membres, puisque le droit d'accès à la justice doit être accordé de manière à garantir l'application uniforme du droit de l'environnement, et peuvent donc être mieux atteints au niveau communautaire en raison de l'ampleur et des effets de l'action, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.
(14) Since the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States, given that the right of access to justice is to be granted in a way to ensure consistent application of Community law on the environment, and can therefore, by reasons of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.