Traduction de «l'ampleur de l'irrégularité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ampleur pour modification [ ampleur ajoutée | ampleur supplémentaire | surplus d'ampleur ]
make-up allowance

ampleur des dégâts | ampleur des dommages | étendue des dégâts | étendue des dommages
extent of damage

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

ampleur des services offerts par le gouvernement [ ampleur des services du gouvernement | ampleur des services publics ]
breadth of government services

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction
level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction

coefficient d'irrégularité | taux d'irrégularité
coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

irrégularité | vice de forme
irregularity

irrégularité de surface
surface asperity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre de cet examen, il importe de tenir compte de l’ensemble des circonstances de l’espèce et, notamment, de la nature des griefs et de l’ampleur des irrégularités procédurales commises par rapport aux garanties dont le fonctionnaire a pu bénéficier.
In the context of that examination, it is important to take account of all the circumstances of the case and, in particular, of the nature of the allegations and the scale of the procedural irregularities committed in relation to the guarantees which the official may have been given.

39. souligne également que les États membres ne transmettent toujours pas les données en temps utile ou fournissent des données inexactes; rappelle en outre que les États membres utilisent des définitions différentes pour des types similaires d'infraction et ne recueillent pas tous des données statistiques similaires et détaillées suivant des critères communs, d’où la difficulté de recueillir des statistiques fiables et comparables au niveau de l'UE, empêchant ainsi toute comparaison et évaluation objective pays par pays de l' ampleur de la fraude; réitère son regret qu’en conséquence, le Parlement, la Commission et l'OLAF ne peuvent pas correctement remplir leur obligation d’évaluer l’ampleur réelle globale des irrégularités et de la fraude dans chaque État membre individuellement et formuler des recommandations; regrette que cette situation empêche l'identification et la discipline des États membres ayant le niveau le plus élevé d’irrégularités et de fraude, comme on l'a demandé à plusieurs reprises le Parlement ; note que la Commission a invité les États membres à améliorer leurs statistiques relatives à la fraude et s'est engagée à porter une plus grande attention à cette question; souligne qu'il importe que la Commission établisse des principes uniformes de présentation et de déclaration dans tous les États membres afin que les données collectées soient comparables, fiables et suffisamment précises; invite, par conséquent, la Commission à informer le Parlement des mesures prises afin d'instaurer un plus haut degré d'uniformité et de comparabilité entre les données statistiques collectées au niveau national; demande instamment aux États membres de présenter, dans les délais prévus, des informations complètes qui reflètent correctement le niveau réel des fraudes; demande à la Cour des comptes de donner suite à ses rapports spéciaux antérieurs sur les performances de l'OLAF afin que soient mesurés les effets de la réorganisation;
39. Points out, furthermore, that Member States are still failing to forward data on time or are supplying inaccurate data; recalls, moreover that Member States use different definitions for similar types of offence and do not all collect similar and detailed statistical data following common criteria, thereby making it difficult to collect reliable and comparable statistics at EU level, thus impeding comparison and objective country-by-country evaluation of the scale of fraud; reiterates its regret that as a consequence, Parliament, the Commission and OLAF cannot properly fulfil their task of assessing the actual overall scale of irregularities and fraud in individual Member States and formulating recommendations; regrets that this situation prevents the identification and discipline of those Member States with the highest level of irregularities and fraud, as has been repeatedly requested by Parliament; notes that the Commission invited Member States to improve upon their fraud statistics and committed itself to placing greater emphasis on the issue; stresses how important it is that the Commission establish uniform reporting principles in all Member States in order to ensure that the data collected are comparable, reliable and sufficient; calls, therefore, on the Commission to inform Parliament on the measures initiated to introduce a higher degree of uniformity and comparability between the statistical data gathered at national level; urges the Member States to submit in a timely manner exhaustive information which adequately reflects the actual level of fraud; asks the Court of Auditors to follow up on its previous special reports on the performance of OLAF in order to determine the effects of the reorganisation;

Vous devez simplement faire davantage d’efforts, vous devez essayer d’appliquer les dernières méthodologies de mesure de l’ampleur des irrégularités et de la fraude.
You simply have to make a greater effort, and you must try to apply the latest methodologies for measuring the extent of irregularities and fraud.

Premièrement, la Commission s’efforce de déterminer l’ampleur des irrégularités et de la fraude.
Firstly, the Commission is trying to determine the extent of irregularities and fraud.

l’ampleur et la nature de l’inexactitude ou de l’irrégularité.
the size and nature of the misstatement or non-conformity.

Si des fuites ou des irrégularités notables sont détectées, la surveillance est intensifiée suivant les besoins, afin de déterminer l’ampleur du problème et l’efficacité des mesures correctives.
If any leakages or significant irregularities are detected, monitoring shall be intensified as required to assess the scale of the problem and the effectiveness of corrective measures.

L’ampleur des irrégularités suspectées est inquiétante, mais plus grave encore est le fait que la Commission - elle le reconnaît elle-même - n’ait pu établir de quel type étaient les irrégularités découvertes et, partant, ne sache pas, dans 90 % des cas, quels sont les montants recouvrables et comment ils peuvent l’être.
The extent of the suspected irregularities is cause for concern, but far worse is the fact that the Commission, by its own admission, does not really know what kind of irregularities these are, and consequently does not know either what is recoverable or how it may be recovered – and this in as many as 90% of cases.

3. Lorsqu'elle décide du montant d'une correction, la Commission tient compte de la nature et de la gravité de l'irrégularité, ainsi que de l'ampleur et des implications financières des insuffisances constatées dans le programme opérationnel.
3. The Commission shall, when deciding the amount of a correction, take account of the nature and gravity of the irregularity and the extent and financial implications of the deficiencies found in the operational programme.

3. Lorsqu'elle décide du montant d'une correction, la Commission tient compte de la nature et de la gravité de l'irrégularité, ainsi que de l'ampleur et des implications financières des insuffisances constatées dans le programme opérationnel concerné.
3. The Commission shall, when deciding the amount of a correction, take account of the nature and gravity of the irregularity and the extent and financial implications of the deficiencies found in the operational programme concerned.