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Aide qui n'a pas encore été attribuée
Anémie en cours de grossesse - enfant pas encore né
Compagnie pré-revenu
De manière amiable
Entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus
Entreprise à revenus subséquents
Entreprise à revenus ultérieurs
Ne marche pas encore
Offre de règlement
Offre de règlement
Offre de règlement amiable
Offre de transaction
Publication dont l'abonnement n'a pas encore été honoré
Vente amiable
Vente à l'amiable
à l'amiable

Vertaling van "l'amiable n'a encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]

pre-revenue company


investissement qui n'a pas encore atteint son rendement normal

unseasoned investment


publication dont l'abonnement n'a pas encore été honoré

non-start


aide qui n'a pas encore été attribuée

non-adjudicated grant


vente à l'amiable | vente amiable

sale by private treaty


à l'amiable | de manière amiable

by amicable agreement | by amicable arrangement


offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction

offer to settle


anémie en cours de grossesse - enfant pas encore né

Anemia during pregnancy - baby not yet delivered




gonorrhée maternelle durant la grossesse : bébé pas encore accouché

Maternal gonorrhea during pregnancy - baby not yet delivered
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des progrès significatifs ont été réalisés dans certains pays et régions, mais la réduction de moitié de la pauvreté dans le monde est loin d’être une réalité. 11 millions d'enfants meurent encore chaque année de maladies curables, la majorité n'ont pas encore 5 ans. Une personne sur quatre n'a pas encore accès à l'eau potable. 114 millions d'enfants n'ont pas encore accès à l'éducation primaire. 584 millions de femmes sont aujourd'hui illettrées.

Significant progress has been made in some countries and regions, but a halving of world poverty is still a long way off: 11 million children still die every year of curable diseases, most of them under 5; one person in four does not yet have access to clean drinking water; 114 million children do not yet have access to primary education; 584 million women are illiterate.


Il est souhaitable de faciliter un règlement amiable, rapide et efficient des litiges en chargeant l'Office de créer un centre de médiation dont les services pourraient être utilisés par toute personne en vue d'obtenir un règlement amiable des litiges relatifs aux marques de l'Union européenne et aux dessins ou modèles communautaires sur la base d'un accord mutuel.

It is desirable to facilitate friendly, expeditious and efficient dispute resolution by entrusting the Office with the establishment of a mediation centre the services of which could be used by any person with the aim of achieving a friendly settlement of disputes relating to EU trade marks and Community designs by mutual agreement.


Il n’en demeure pas moins que le but de la procédure précontentieuse étant le règlement amiable d’un litige qui naît au moment de la réclamation, l’AIPN doit être en mesure de connaître de façon suffisamment précise les arguments que l’intéressé formule à l’encontre d’une décision administrative.

The fact remains that, the aim of the pre-litigation procedure being to find an amicable settlement for a dispute arising at the time of the complaint, the appointing authority must be in a position to have a sufficiently detailed knowledge of the arguments which the person concerned is relying on against an administrative decision.


Étant donné que, dans certains États membres, les successions peuvent être réglées par des autorités non judiciaires telles que des notaires, qui ne sont pas liées par les règles de compétence en vertu du présent règlement, on ne peut exclure qu'une transaction extrajudiciaire à l'amiable et une procédure judiciaire ayant trait à la même succession ou deux transactions extrajudiciaires à l'amiable ayant trait à la même succession puissent être engagées parallèlement dans différents États membres.

Given that succession matters in some Member States may be dealt with by non-judicial authorities, such as notaries, who are not bound by the rules of jurisdiction under this Regulation, it cannot be excluded that an amicable out-of-court settlement and court proceedings relating to the same succession, or two amicable out-of-court settlements relating to the same succession, may be initiated in parallel in different Member States.


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I. considérant que, en 2008, 4 affaires se sont conclues par un accord amiable et que, à la fin de l'année 2008, 25 propositions de règlement à l'amiable étaient encore en cours d'examen,

I. whereas four cases were closed in 2008 after an amicable resolution had been achieved and whereas, at the end of 2008, 25 proposals for amicable solutions were still under consideration,


I. considérant qu'en 2008, quatre affaires se sont conclues par un accord amiable et qu'à la fin de l'année 2008, 25 propositions de règlement à l'amiable étaient encore en cours d'examen,

I. whereas four cases were closed in 2008 after an amicable resolution had been achieved and whereas, at the end of 2008, 25 proposals for amicable solutions were still under consideration,


J. considérant qu'en 2007, cinq affaires se sont conclues par un accord amiable et qu'à la fin de l'année 2007, 31 propositions de règlement à l'amiable étaient encore en cours d'examen,

J. whereas 5 cases were closed in 2007 after an amicable resolution had been achieved, and at the end of 2007 31 proposals for amicable resolutions were still under consideration,


J. considérant qu'en 2007, cinq affaires se sont conclues par un accord amiable et qu'à la fin de l'année 2007, 31 propositions de règlement à l'amiable étaient encore en cours d'examen,

J. whereas 5 cases were closed in 2007 after an amicable resolution had been achieved, and at the end of 2007 31 proposals for amicable resolutions were still under consideration,


J. considérant qu'en 2007, cinq affaires se sont conclues par un accord amiable et qu'à la fin de l'année 2007, 31 propositions de règlement à l'amiable étaient encore en cours d'examen,

J. whereas 5 cases were closed in 2007 after an amicable resolution had been achieved, and at the end of 2007 31 proposals for amicable resolutions were still under consideration,


Si les parties parviennent à s'entendre à l'amiable, le membre unique clôt la procédure et un résumé de l'accord amiable est publié sur le site internet de l'Agence.

If the parties reach an amicable agreement, the single member shall close the proceedings and a summary of the amicable agreement shall be published on the website of the Agency.




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l'amiable n'a encore ->

Date index: 2024-10-15
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