Traduction de «l'amendement était adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

adopter un amendement
adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au moment de l’adoption de l’amendement de Doha, l’Union et ses États membres, ainsi que la Croatie et l’Islande, ont déclaré qu’il était entendu que l’Union, ses États membres, la Croatie et l’Islande rempliraient conjointement leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions pour la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, conformément à l’article 4 dudit protocole.
At the time of adoption of the Doha Amendment, the Union and its Member States, together with Croatia and Iceland, stated that the quantified emission limitation and reduction commitments for the Union, its Member States, Croatia and Iceland for the second commitment period under the Kyoto Protocol are based on the understanding that these will be fulfilled jointly in accordance with Article 4 of the Kyoto Protocol.

Si l'amendement était adopté, la Commission engagerait-elle une procédure d'infraction?
Should the amendment be approved, will the Commission launch an infringement procedure?

L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.
The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead of paying this money to the Commission in 2008, it had invested it in its business; and (3) non-pecuniary damages due to the decision wrongly having imposed the highest fine on the applicant in November 2007 and, due to the General Court’s failure to adjudicate within a reasonable time, this only being belatedly remedied by the Court of Justice in November 2014.

Je disais il y a à peine deux minutes qu'on brimerait encore les femmes si cet amendement était adopté.
I said a couple of minutes ago that women would continue to be hurt if this amendment were adopted.

Le président: La motion propose le maintien de la décision de la présidence (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5) Le président: Voilà qui soulève une question intéressante qui nous ramène à la discussion tenue un peu plus tôt, à savoir que si l'amendement était adopté — et je devrais peut-être demander l'avis de M. Cole —, il annulerait les autres amendements que nous avons devant nous à l'exception des deux amendements à l'article 3 proposés par M. Lemay et de l'amendement à l'article 1 proposé par Mme Crowder.
It actually takes us back to our earlier discussion, that if this amendment were adopted—and I may have to seek some counsel from Mr. Cole on this question—it would effectively engulf the other amendments that we have before us, save and except two amendments to clause 3 proposed by Mr. Lemay and an amendment proposed by Ms. Crowder to clause 1.

vu la lettre adressée par le président du Conseil le 22 octobre 2014 indiquant que le Conseil n’était pas en mesure d’approuver tous les amendements adoptés par le Parlement,
having regard to the letter of 22 October 2014 from the President of the Council stating that the Council was unable to approve all the amendments adopted by Parliament,

Si l'amendement était adopté, le congé d'été commencerait maintenant et le Parlement recommencerait à siéger en septembre.
The amendment would produce a recess now and Parliament would come back in September.

Effectivement, si cet amendement était adopté, cela créerait une disparité régionale et les employées de certaines régions pourraient être privilégiées au détriment de celles d'autres régions.
If this amendment is passed, it would create regional disparity and the employees in some regions could be privileged to the detriment of those in other regions.

Le considérant M et la recommandation n° 3 le disent clairement, et l'amendement 2 introduit par la gauche unitaire l'illustre en sens négatif, en ce qu'elle voudrait faire dire à ce Parlement - si cet amendement était adopté - que, quand la structure démocratique et constitutionnelle fonctionne correctement, il n'y a pas de terrorisme.
Recital M and recommendation No 3 state this explicitly, and Amendment No 2, tabled by the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left, is also negative evidence of this for, if it were to be adopted, this amendment would have Parliament believe that where the democratic and Constitutional structure of a country is working properly there is no terrorism.

Le sénateur Lynch-Staunton: Vous avez dit que l'amendement était adopté.
Senator Lynch-Staunton: You said it was adopted.