Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «l'amendement visait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'amendement visait à préciser que les provisions comptables déclassifiées devaient être transformées en capitaux propres par une écriture comptable ne passant pas par le compte de résultat d'EDF, de façon à éviter de faire apparaître un bénéfice très important que l'État pourrait être tenté de prélever en partie.

The amendment specified that the reclassified accounting provisions should be converted to own funds by an accounting entry that bypassed EDF's income statement, in order to avoid showing a very high profit that the state might be tempted to tax in part. To this end, the amendment proposed that the Act should define the accounting process and stipulate that no additional revenue could be collected from EDF by the state on the ownership of the RAG assets being transferred.


L'un de ces amendements concernait les investissements dans la transformation des produits de la pêche et visait à autoriser l'aide même si les produits provenaient de pays tiers (ainsi qu'il est permis pour les États membres) ; le second abrogeait l'exclusion de l'aide appliquée aux équipements de seconde main.

One adjustment concerned investment in fish processing, to allow aid even if the raw material originated in third countries (as is permitted for Member States); the other removed exclusion of aid for second-hand equipment.


Un de mes nombreux amendements visait à s’assurer que les centres soient dotés du personnel approprié dans toute l’UE sans exception.

One of my many amendments sought to make sure that centres are suitably staffed across the EU with no exceptions.


Cet amendement visait à octroyer aux immigrés un accès approprié aux soins de santé, sauf lorsqu’il peut être prouvé que les personnes concernées peuvent bénéficier d’un traitement adéquat et de soins médicaux dans leur propre pays.

This is for the purpose of benefiting from adequate access to medical care, except for the cases in which it can be proved that the given persons can benefit from adequate treatment and medical care in their own country of origin.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il demandait pourquoi mon amendement visait à rendre ce système volontaire.

He was asking why my amendments seek to make this system voluntary.


Cet amendement visait à retirer l'utilisation du terme "région" pour les unités territoriales plus petites.

This amendment removed the use of the term 'region' to apply to smaller territorial units.


Néanmoins, la Commission regrette que les Etats membres n’aient pas souhaité aller plus loin dans le cadre du mandat qui visait également à explorer la possibilité de présenter des amendements lors des négociations de la Convention pour mentionner le rôle particulier des organisations régionales d’intégration économiques.

However, the Commission regrets the fact that the Member States did not wish to go further under the mandate which also sought to explore the possibility of presenting amendments during the negotiations on the Convention in order to mention the specific role of regional economic integration organisations.


Cet amendement visait à supprimer l'exhortation claire et pressante contenue au point 15, par laquelle le Parlement européen "rappelle à cet égard la position par lui prise dans sa résolution du 18 juin 1987, où il reconnaît le génocide perpétré contre les Arméniens en 1915, et invite la Turquie à créer les conditions de la réconciliation".

It was aimed at removing the clear and insistent exhortation in paragraph 15, in which the European Parliament ‘reiterates in this respect the position in its resolution of 18 June 1987 recognising the genocide upon Armenians in 1915 and calls upon Turkey to create a basis for reconciliation’.


Cet amendement visait à permettre le prolongement de la période de chasse (fermeture plus tardive de la chasse).

This amendment sought to allow the hunting season to be extended (by putting back the closing date).


L'un de ces amendements concernait les investissements dans la transformation des produits de la pêche et visait à autoriser l'aide même si les produits provenaient de pays tiers (ainsi qu'il est permis pour les États membres) ; le second abrogeait l'exclusion de l'aide appliquée aux équipements de seconde main.

One adjustment concerned investment in fish processing, to allow aid even if the raw material originated in third countries (as is permitted for Member States); the other removed exclusion of aid for second-hand equipment.


w