Traduction de «l'amendement vient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en va-et-vient [ va-et-vient | à va-et-vient | alternatif | à mouvement alternatif | à piston alternatif ]
reciprocating

évacuateur de fumier va-et-vient | évacuateur va-et-vient | nettoyeur d'étable à palettes
pushing-type dung channel cleaning system

système respiratoire va-et-vient | système va-et-vient
to-and-fro absorption breathing system | to-and-fro absorption system

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

mouvement de va-et-vient des rouleaux | mouvement de va-et-vient
roller reciprocation | reciprocating motion

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission vient à présent de demander à la Cour de justice d'infliger à la Grèce une amende forfaitaire d'environ 6 millions d'euros.
The Commission has now requested the Court of Justice to impose on Greece a lump sum penalty of about €6 million.

Le présent amendement vient compléter les amendements à l'article 13 concernant le système commun de billetterie.
Complements the amendments to Art. 13a as regards the common ticketing scheme.

Cet amendement vient compléter la proposition du rapporteur.
Additional text that supplements the proposals of the Rapporteur.

Un autre amendement modifie la disposition d'entrée en vigueur du projet de loi C-13, tandis que le sixième amendement vient coordonner les changements proposés à la même disposition du Code criminel dans le projet de loi C-13 et le projet de loi C-2, Loi sur la lutte contre les crimes violents.
An additional amendment makes changes to the coming into force provision of Bill C-13, while the sixth amendment coordinates changes proposed to the same Criminal Code provision in both Bill C-13 and Bill C-2, the tackling violent crime act.

Les données collectées par l'Agence ou la Commission auprès des États membres, de l'industrie ou des parties intéressées pourraient servir de base au développement de divers outils de nature à renforcer le flux d'informations et la transparence dans l'optique de l'acceptation croisée. Cet amendement vient compléter l'objectif posé à l'amendement précédent concernant le rôle de l'Agence dans une perspective à long terme.
The data collected by the Agency or/and the Commission from the Member States, the industry or other interested parties would serve as a basis for the development of various tools providing more information flow and transparency for the cross acceptance.This amendment is complementary to the purpose of previous amendment, concerning the role of the Agency in a long – term perspective.

Cet amendement vient combler une lacune relevée dans la proposition de règlement.
This amendment is intended to fill a perceved lacuna in the proposal for a regulation..

Le présent amendement vient en complément de l'amendement concernant l'article 14 bis.
This amendment simply supplements the amendment relating to Article 14a.

Néanmoins, la Commission, dans sa proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires [37], vient de proposer une échelle fixant le niveau minimal des peines d'amendes maximales susceptibles d'être infligées, en application de la proposition de directive qu'elle complète [38], aux personnes physiques ou morales responsables de la commission des infractions couvertes par cette même directive.
But the Commission proposal for a Council Framework Decision to strengthen the criminal law framework for the enforcement of the law against ship-source pollution [37] proposes a scale that involves setting a minimum level of maximum penalties to be imposed under the proposal for a directive that it amplifies [38] on natural and legal persons for offences that it covers.

Je suis conscient du fait que mon collègue du Parti libéral vient tout juste de présenter un amendement mais je pense que mon intervention portant sur la motion principale n'en sera pas changée pour autant parce que je crois que l'esprit de cet amendement vient rejoindre celui qui préside à la définition de la motion de l'honorable député de Calgary-Sud-Ouest.
I am aware that my colleague from the Liberal Party has just moved an amendment but I do not think this will affect my discussion of the main motion since the amendment is consistent with the spirit of the motion by the hon. member for Calgary Southwest.