Vertaling van "l'amendement tient compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

qui tient compte des questions d'égalité des sexes | sensible a la dimension du genre
gender sensitive

coopération au développement qui tient compte des questions d'égalité des sexes
gender-sensitive development cooperation

approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes
gender-sensitive approach

Les hommes et le SIDA : une approche qui tient compte du rôle des hommes et des femmes
Men and AIDS - a gendered approach

si l'on tient compte de
considering that

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l'espèce, l'amende de 997 439 000 euros tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction et vise à dissuader les acteurs du marché de se livrer à de telles pratiques anticoncurrentielles à l'avenir.
The fine in this case of € 997 439 000 takes account of the duration and gravity of the infringement, and is aimed at deterring market players from engaging in such anti-competitive practices in the future.

L'amende d'un montant de 2 424 495 000 d'euros tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction.
The Commission's fine of €2 424 495 000 takes account of the duration and gravity of the infringement.

L'amende d'un montant de 2 424 495 000 euros tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction.
The Commission's fine of €2 424 495 000 takes account of the duration and gravity of the infringement.

Pour fixer le montant d'une amende, la Commission tient compte de la nature, de la gravité et de la durée de l'infraction, ainsi que des circonstances atténuantes et aggravantes.
In setting the amount of a fine, the Commission takes into account the nature, the gravity and duration of the infringement, as well as any mitigating and aggravating circumstances.

Pour décider si le montant de base des amendes doit se situer aux limites inférieures ou supérieures des fourchettes visées au premier alinéa, ou au milieu, le CRU tient compte du chiffre d'affaires annuel de l'entité concernée au titre de l'exercice précédent.
In order to decide whether the basic amount of the fines should be set at the lower, the middle or the higher end of the limits referred to in the first subparagraph, the Board shall take into account the annual turnover in the preceding business year of the entity concerned.

L'amende tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction et a été calculée sur la base de la valeur moyenne des ventes liées à la fourniture d'accès à large bande réalisées par TP en Pologne entre 2005 et 2009.
The fine takes account of the duration and gravity of the infringement and has been calculated on the basis of the average value of TP's broadband sales between 2005 and 2009 in Poland.

Dans cette affaire, l'amende tient compte de la durée et de la gravité de l’infraction.
The fine in this case takes account of the duration and gravity of the infringement.

L’amende tient compte du fait que certaines caractéristiques des abus commis peuvent être considérées comme nouvelles.
The fine takes into account that some features of the abuses can be considered as novel.

Le calcul des amendes tient compte d'un certain nombre de circonstances aggravantes ou atténuantes, qui valent pour toutes ou pour certaines seulement des parties impliquées.
The calculation of the fines takes account of a number of aggravating or mitigating circumstances, which apply to all or only some of the parties involved.

Le niveau d'amendes tient compte de la gravité (répartitions des marchés, échanges d'informations) de sa durée (depuis 1983) et de l'implication des compagnies ou groupe de compagnies dans chacune de pratiques ainsi que des conditions du marché.
The level of fines takes account of the seriousness of the infringement (market sharing and exchanges of information), its duration (since 1983), the involvement of the undertakings or associations of undertakings in each of the practices, and market conditions.