Traduction de «l'amendement soit adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adopter un amendement
adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement a adopté, en juillet, des amendements de la loi relative au recensement national et au cadastre des biens immobiliers; toutefois, il conviendrait que le fonctionnement du cadastre soit encore amélioré, notamment du point de vue de l'exhaustivité et de l’exactitude des données et de la couverture du territoire national.
The Parliament adopted in July amendments to the law on state survey and immovable property cadastre; yet, functioning of the cadastre system remains to be further improved, in particular as regards the completeness and accuracy of data, and its national coverage.

2. Les demandes d'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits appartenant au groupe de produits «amendements pour sols» ou «milieux de culture» qui ont été présentées dans les deux mois suivant la date d'adoption de la présente décision peuvent être fondées soit sur les critères établis respectivement par la décision 2006/799/CE et la décision 2007/64/CE, soit sur les critères établis par la présente décision.
2. Applications for the EU Ecolabel for products falling within the product groups ‘soil improvers’ or ‘growing media’ submitted within 2 months from the date of adoption of this Decision may be based either on the criteria set out in Decision 2006/799/EC and Decision 2007/64/EC, respectively, or on the criteria set out in this Decision.

Toutefois, j’aurais voulu qu’un amendement soit adopté sur un point spécifique: j’étais favorable au fait que les entreprises qui s’acquittent correctement de leur devoir de diligence dans le contexte d’une révision de leurs numéros d’enregistrement à la TVA, soient déchargées de toute responsabilité, même si le destinataire commet une fraude.
However, I would have liked an amendment to one specific point: I am in favour of enterprises which duly discharge their duty of care in the context of a review of their VAT registration numbers, being exempted from any liability, even if the recipient commits fraud.

Le règlement actuel expire le 31 décembre 2006 et, par conséquent, il est important que le règlement d’amendement soit adopté bien avant la fin de l’année, de manière à assurer la continuité de la mise en œuvre de CARDS et la sécurité juridique pour le personnel de l’agence.
The current Regulation expires on 31 December 2006, and, therefore, it is important that the amending regulation is adopted well before the end of the year in order to provide continuity in the implementation of CARDS and legal certainty for the staff of the Agency.

Si tous les efforts en ce sens ont été épuisés sans qu'un accord soit intervenu, il faudra, en dernier recours, pour que l'amendement soit adopté, un vote à la majorité des deux tiers des États parties au présent protocole présents à la conférence des parties et exprimant leur vote.
If all efforts at consensus have been exhausted and no agreement has been reached, the amendment shall, as a last resort, require for its adoption a two-thirds majority vote of the States Parties to this Protocol present and voting at the meeting of the Conference of the Parties.

Pour sa part, le Parlement européen fera tout ce qui est en son pouvoir pour que l’amendement soit adopté.
The European Parliament will, for its part, do everything possible for the amendment to be accepted.

Je propose que cet amendement soit adopté, de sorte que nous puissions éviter une seconde lecture de cette proposition de règlement, sinon le règlement, qui est déjà dépassé, ne pourrait pas entrer en vigueur en temps utile.
I move that this amendment be adopted, so that we can dispense with a second reading of this proposal for a regulation, otherwise the regulation, which is already overdue, could not enter into force in good time.

Toutefois, que l’un ou l’autre de ces deux amendements soit adopté n’a pas une grande importance.
But it actually does not make much difference which of the two amendments is adopted.

Sur la base de ce rapport, le Parlement peut soit adopter le texte, soit proposer des amendements, soit rejeter la proposition.
On the basis of this report, the Parliament may adopt the text, propose amendments or reject the proposal.