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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "l'amendement rendrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce simple amendement rendrait cette motion beaucoup plus réaliste. Je demanderais donc à Mme Freeman d'accepter cet amendement amical.

This simple change would go a long way to making this motion more realistic, and therefore I would first ask Ms. Freeman to accept it as a friendly amendment.


S’il était voté, cet amendement rendrait l’amendement 24 inutile.

If carried, it would render amendment 24 irrelevant.


L’amendement rendrait tous les processus menés sous le régime de la Loi beaucoup plus rigoristes et litigieux;

The amendment would make all processes under the Act far more legalistic and litigious;


Dans l'intérêt général, une condamnation pour non respect des conventions collectives et des dispositions légales en matière de sécurité sociale doit être un motif d'exclusion de la participation à tout marché (n.b.: l'adoption du présent amendement rendrait caducs les points e et f de l'article 45, paragraphe 2).

It is in the public interest that when a company has been convicted – and the judgment has become final – of failure to fulfil obligations laid down in collective agreements or related to social matters, that fact should constitute grounds for exclusion from subsequent public award procedures (Note: if this amendment is adopted, Article 45(2)(e) and (f) will fall).


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Le présent amendement a pour objectif, au même titre que la suppression du paragraphe 4 du même article, de promouvoir le recours accru aux technologies de l'information, sans toutefois en faire de facto une condition préalable à la participation à un appel d'offres (n.b.: l'adoption du présent amendement rendrait caduque l'article 42, paragraphe 4).

The purpose of this amendment, in conjunction with the deletion of Article 42(4), is to encourage increased use of information technology without making it an actual precondition for participation in a contract award procedure (NB. If this amendment is adopted, Article 42(4) will be superfluous).


Le présent amendement a pour objectif, au même titre que la suppression du paragraphe 4 du même article, de promouvoir le recours accru aux technologies de l'information, sans toutefois en faire de facto une condition préalable à la participation à un appel d'offres (NB: l'adoption du présent amendement rendrait caduc l'article 61, paragraphe 4).

The purpose of this amendment, in conjunction with the deletion of Article 61(4), is to encourage increased use of information technology without making it an actual precondition for participation in a contract award procedure (NB. If this amendment is adopted, Article 61(4) will be rendered superfluous).


Dans l'intérêt général, une condamnation pour non respect des conventions collectives et des dispositions légales en matière de sécurité sociale doit être un motif d'exclusion de la participation à tout marché (n.b.: l'adoption du présent amendement rendrait caducs les points e et f de l'article 46, paragraphe 2).

It is in the public interest that convictions against firms for non-compliance with requirements deriving from rules on collective agreements and social aspects should serve to exclude such firms from participating in future public procurement procedures (NB. If this amendment is adopted, Article 45(2) (e) and (f) will be rendered superfluous).


En outre, en encourageant les gens à travailler autant qu'ils le peuvent, l'amendement rendrait à long terme les Canadiens de toutes les régions plus autonomes et moins dépendants de l'assurance-chômage.

Moreover, by encouraging people to work as much as they can, this amendment will, in the long run, help Canadians in all regions become more self-sufficient and thus be less dependent on the UI system.


L'amendement rendrait tous les processus menés sous le régime de la Loi beaucoup plus rigoristes et litigieux;

The amendment would make all processes under the Act far more legalistic and litigious;


« L'amendement rendrait impossible pour la seule Chambre, ou dans le cadre d'une simple initiative fédérale, de modifier le rôle ou les pouvoirs du Sénat».

“This amendment would assure that the role and scope of the Senate could not be changed simply through the House or a federal initiative”.


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