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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Vice dirimant
Vice qui rend nul
épandage

Traduction de «l'amendement rend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer




régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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On rend la monnaie? Le dollar canadien après la sécession du Québec

Change for a buck? The Canadian Dollar after a Quebec secession


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'amendement rend maintenant obligatoire la nomination du vérificateur prévu au paragraphe 26(1), que nous venons d'amender.

With the amendment, we now make it statutory to appoint an auditor under subsection 26(1), which we just amended a while ago.


Cet amendement rend obligatoire l'inclusion des connaissances traditionnelles autochtones, comme l'a proposé le secrétaire parlementaire à Yellowknife, lors de sa présentation au représentant de la nation Gwich'in sur le sujet.

With this amendment, I have made it mandatory that aboriginal traditional knowledge be part of it, as was suggested by the parliamentary secretary in Yellowknife, when he made a presentation on it to the Gwich'in representative there.


Cet amendement rend le texte conforme à la position du Parlement en première lecture (voir amendement 2 adopté en première lecture).

This amendment brings the text in line with Parliament's position in first reading (see amendment 2 adopted in first reading).


Cet amendement rend le texte conforme à la position du Parlement arrêtée en première lecture (voir amendement 8 adopté en première lecture).

This amendment brings the text in line with Parliament's position in first reading (see amendment 8 adopted in first reading).


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Cet amendement rend le texte conforme à la position du Parlement en première lecture (voir amendement 19 adopté en première lecture).

The amendment brings the text in line with Parliament's position in first reading (see amendment 19 adopted in first reading).


Cet amendement rend le texte conforme à la position du Parlement en première lecture (voir amendement 26 adopté en première lecture).

This amendment brings the text in line with Parliament's position in first reading (see amendment 26 adopted in first reading).


Suite à l'amendement relatif à l'article 14, paragraphe 1, cet amendement rend la procédure cohérente et insère la référence au comité permanent institué par la Commission qui avait été supprimée au paragraphe 1 dudit article.

As consequence of the amendment to Article 14, paragraph 1, this amendment gives consistency to the procedure and brings in the reference to the Commission's committee which was deleted from Article 14, paragraph 1.


Le Président nous avertit de la même façon à la Chambre lorsque l'adoption d'un premier amendement rend le deuxième inapplicable.

In a similar way, the Speaker forewarns us when there are two amendments in the House when the passage of one could make another inapplicable.


Bien que cet amendement rende explicite dans le projet de loi C-8 ce qui fait déjà partie des responsabilités normales de tout ministre, nous acceptons l'amendement.

While this precision makes more explicit in Bill C-8 what is in fact already part of the normal responsibilities of any minister of the crown, we accept this amendment.


L'amendement rend simplement la formulation plus générale; il ajoute de la souplesse au projet de loi.

Therefore this is just a more general reference; it makes the bill operate a little more flexibly.


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