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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Tel qu'il apparaît dans...
épandage

Traduction de «l'amendement qui apparaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autr ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


Demande de passeport canadien faisant état d'un sexe différent du sexe qui apparaît sur ma preuve documentaire de citoyenneté

Request for a Canadian Passport Indicating a Sex Other than a Sex Shown on My Documentary Evidence of Citizenship




texture relique où l'olivine apparaît comme phase cumulus

relict cumulus olivine


s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'estime donc que nous allons augmenter la portée de l'amendement de M. Mills en acceptant n'importe lequel des quatre autres amendements où apparaît l'adverbe «géographiquement».

So I think Mr. Mills' amendment would be augmented by accepting any one of the following four that included “geographically”.


Que le secrétaire parlementaire rejette cet amendement en disant que ce serait imiter les Américains, et que ce doit donc être un mauvais amendement, m'apparaît à première vue comme une supposition qui ne respecte pas les règles habituelles du débat ni de la logique.

It seems to me that for the parliamentary secretary to just let it roll off his shoulders, saying this is like the Americans, and therefore it must be wrong, first of all is a very tacit assumption that I think doesn't bear the weight of usual rules of debate and logic.


L'amendement nous apparaît simple, clair, précis et souhaitable, mais le gouvernement a décidé d'aller à l'encontre de l'amendement adopté en comité.

The amendment seems to us to be simple, clear, precise and desirable, but the government has decided to go against the amendment adopted in committee.


Mon amendement m'apparaît comme un compromis tout à fait juste.

I think this is a compromise and I think it's a fair compromise.


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Cet amendement m’apparaît indispensable pour garantir pleinement la teneur de l’article 3 du projet de Constitution qui indique que l’Union est fondée sur "une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social".

I believe that this amendment is crucial to fully guarantee the content of Article 3 of the draft Constitution, which suggests that the Union is founded on a ‘social market economy, highly competitive and aiming at full employment and social progress’.


Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes utilisées directement ou indirectement aux fins de la présente directive ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, après consultation du comité institué par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin ...[+++]

Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications used directly or indirectly for the purposes of this Directive do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure set out in Article 21(2) after consultation of the Committee set up under Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on informat ...[+++]


Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes utilisées directement ou indirectement pour atteindre les objectifs de la présente directive ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, après consultation, lorsqu'il s'agit de nonnes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE".

Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications used directly or indirectly to achieve the objectives of this Directive do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure set out in Article 21(2) after consultation of the committee set up under Directive 98/34/EC.


Seule la moitié de l'amendement qui apparaît dans le document suédois a été adoptée.

Only half of the amendment published in the Swedish document has been adopted.


Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, après consultation, lorsqu'il s'agit de normes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE

Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of these specifications from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 21(2) after consultation, where European standards are involved, of the Committee set up under Directive 98/34/EC


Je trouve particulièrement inquiétant qu'une Chambre formée de membres non élus en arrive à des conclusions semblables (2210) Un autre amendement m'apparaît un peu étonnant. Il traite du fait que le Sénat ne voudrait plus que 20 députés puissent contester la nomination des membres des commissions électorales.

I find it quite disturbing that a House of non-elected representatives would come to such conclusions (2210) Another rather surprising amendment by the Senate provides that a group 20 MPs would no longer be allowed to challenge appointments to electoral commissions.




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l'amendement qui apparaît ->

Date index: 2023-11-05
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