Traduction de «l'amendement proposé semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'amendement proposé semble indiquer que d'autres aspects de lieux patrimoniaux feront l'objet de plans de réseau à long terme, alors que ce n'est pas le cas.
The modification proposed suggests that other aspects of heritage areas would have long-range systems plans when in fact they don't.

L'amendement proposé semble aller dans la même direction tout en faisant mention du respect des compétences des provinces et territoires.
The proposed amendment appears to sort of go in the other direction, and refers to the due regard to the powers conferred on the provinces and territories.

C’est pourquoi le rapport, tel qu’il a vu le jour à la commission des affaires étrangères et compte tenu des amendements proposés, me semble fondamentalement bien équilibré.
That is why the report, as it emerged from the Committee on Foreign Affairs and taking into account the proposed amendments, seems to me fundamentally well-balanced.

Il semble, monsieur le Président, qu'il n'y a que deux situations où la présidence peut modifier un projet de loi: premièrement, lorsque la présidence a déterminé que des amendements adoptés par un comité sortent du cadre du projet de loi, comme dans le cas de votre récente décision concernant les amendements proposés par le comité au projet de loi C-257 portant sur les travailleurs de remplacement; deuxièmement, lorsqu'il y a clairement une erreur d'impression.
There would appear, Mr. Speaker, to be only two circumstances where the Speaker can make alterations to a bill: first, where the Chair has ruled that amendments adopted by a committee are beyond the scope of the bill, as you had recently ruled with respect to committee amendments to Bill C-257, the replacement workers bill; or second, when there is a clear printing error.

Utiliser la notion d'"animateurs socio-éducatifs" semble poser problème, dès lors que ce terme a différentes significations selon les pays. Cet amendement propose une terminologie mieux adaptée dans ce contexte.
There would seem to be problems in using the term ‘youth worker/Sozialpädagogischer Betreuer’ as it means different things in different countries, hence the proposal here for more suitable terminology.

Il semble à la présidence que l'amendement proposé s'éloigne beaucoup des amendements du Sénat dont la Chambre est saisie et introduit des éléments qui n'ont absolument rien à voir avec le débat.
It seems to the Chair that the proposed amendment strays quite far from the original Senate amendments before the House and introduces elements entirely extraneous to the debate at hand.

Premièrement, l'amendement 7, relatif aux inspections réalisées de manière impromptue et aux sanctions qui en découlent. Je suis d'accord pour dire qu'il devrait y avoir des dispositions prévoyant des contrôles officiels menés à l'improviste, mais l'amendement proposé semble limiter les contrôles à ce seul type d'inspections.
First, on Amendment No 7 in relation to unannounced inspection and penalties, I agree that there should be provision for unannounced official controls, but the proposed amendment appears to limit these controls to unannounced inspections only.

Plusieurs amendements proposent que l'échéance finale au-delà de laquelle tous les carburants essence et diesel vendus devraient posséder une teneur maximale en soufre de 10 ppm soit avancée de trois ans et fixée au 1er janvier 2008, avec possibilité de dérogation pour les États membres pour lesquels cela semble justifié.
Several of the amendments propose that the final date after which all petrol and diesel sold would be subject to a maximum sulphur content of 10 parts per million, should be advanced by three years to the 1 January 2008 with the possibility of derogation for those Member States where that seems to be justified.

C'est ce qui semble découler des amendements proposés aujourd'hui par la Commission, qui prévoient ou se proposent de modifier les bases du cofinancement des mesures d'aide au secteur bovin.
This is what appears to be happening as a result of the amendments now being tabled by the Commission, which seek or propose to amend the bases of cofinancing for support measures for the beef sector.

Le projet de loi a pour but de faire en sorte que la décision du commissaire soit sans appel, et l'amendement proposé semble prévoir le contraire.
One purpose of the bill is to make the buck clearly stop with the commissioner; and this proposed amendment would seem to go against that.