Traduction de «l'amendement proposé pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Encore une fois, je pense que l'amendement proposé pourrait améliorer le projet de loi de façon significative.
Once again, I think the proposed amendment could significantly improve the bill.

Il manifestait des inquiétudes face à ces amendements à l'effet que ce projet de loi, avec les amendements proposés, pourrait affaiblir la Loi sur les langues officielles.
He expressed concerns about those amendments to the effect that the bill, including the proposed amendments, might weaken the Official Languages Act.

Votre rapporteur n'estime pas cela suffisant mais, dans un esprit de compromis, et parce que ces programmes financiers doivent être mis en œuvre le plus rapidement possible, elle considère que le Parlement pourrait renoncer aux amendements proposés en décembre 2006, qui exigeaient un droit de regard, et retenir la proposition de la Commission.
Your rapporteur does not deem this to be sufficient but, by way of compromise, and because these financial programmes must be put in place as quickly as possible, she considers that the Parliament could give up its previous December 2006 amendment requiring a right of scrutiny and accept the Commission's proposal .

Un amendement est donc proposé à la résolution législative, amendement qui pourrait transparaître à l'article 15, si les membres en décident ainsi.
An amendment is thus proposed to the legislative resolution, and this can be reflected, if members so wish, in Article 15.

Elle pourrait aider les autres institutions à évaluer les conséquences des amendements proposés, dans le cadre de l'Accord institutionnel 'Mieux légiférer'.
It could help the other institutions assess the effects of the proposed amendments as part of the "better law-making" initiative.

Compte tenu de la décision de la Commission du 5 mars 2003, selon laquelle "une approche basée sur la subsidiarité pourrait apporter une solution rapide et efficace" au problème de coexistence, l'amendement proposé corrige les amendements 43 et 88 adoptés en première lecture par rapport à cette nouvelle situation.
Given the Commission's decision of 5 March 2003, that "an approach based on subsidiarity could provide a fast and efficient solution" to the problem of co-existence, the proposed amendment adjusts amendments 43 and 88 adopted in first reading to this new situation.

Vu la décision de la Commission du 5 mars 2003 selon laquelle une approche fondée sur la subsidiarité pourrait apporter une solution rapide et efficace au problème de la coexistence (voir discours SPEECH/03/205 du commissaire Fischler), l'amendement proposé adapte les amendements 43 et 88 adoptés en première lecture à cette nouvelle situation.
Given the Commission's decision of 5 March 2003, that "an approach based on subsidiarity could provide a fast and efficient solution" to the problem of co-existence (see Commissioner Fischler's SPEECH/03/205), the proposed amendment adjusts amendments 43 and 88 adopted in first reading to this new situation.

Pour ce qui est de la seconde partie de l'amendement proposé, il pourrait être utile d'inclure dans le champ d'application du programme des discussions et des modes de coopération sur l'imposition de l'épargne, car un certain temps s'écoulera sans doute avant la conclusion et la mise en œuvre d'un accord sur la directive proposée.
As for the second half of the proposed amendment, it could be useful if discussions and methods for co-operation on the taxation of savings could be brought within the scope of the programme as it is likely to be some time before an agreement on the proposed directive is reached and implemented.

À mon avis, l'amendement proposé pourrait avoir pour effet de limiter la portée des dispositions actuelles de la Loi sur les juges de façon à empêcher les juges canadiens de participer à des activités internationales, y compris de travailler pour une organisation internationale, lorsqu'il ne s'agit pas de fonctions strictement judiciaires ou quasi judiciaires.
I suggest that the proposed amendment could have the effect of limiting the scope of the existing provisions of the Judges Act so that Canadian judges would be precluded from participating in any international activities, including work for an international organization where the work is not strictly of a judicial or quasi-judicial nature.