Vertaling van "l'amendement proposé indique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

prix proposé [ prix indiqué ]
quoted price

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette motion, avec l'amendement proposé, indique simplement que si le ministre, et peut-être David et deux ou trois autres personnes choisissaient d'autres endroits, on pourrait peut-être s'entendre sur deux en Ontario, un au Québec et peut-être même un en Colombie-Britannique.
But there aren't enough locations. I think this recommendation is just saying, with the amendment to it, that if the minister, and maybe David and a couple of others, could sit down and find more locations, maybe it will end up being two in Ontario and one in Quebec, and maybe even in B.C. I don't know, Alex.

La commission compétente y indique à quel texte se rapportent les amendements proposés et mentionne tous les autres textes dans la résolution législative.
In its report, the committee responsible shall indicate to which text it has proposed amendments and it shall refer to all other texts in the legislative resolution.

Comme indiqué au point 1.2.2 de son plan d'action pour 2001-2003 sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude, la Commission entend proposer une initiative dans le domaine des dépenses directes en vue d'intégrer les mesures administratives et les amendes.
As set out in item 1.2.2 of its Action Plan for 2001-2003 on protecting the Communities' financial interests and the fight against fraud, the Commission intends to propose an initiative in the area of direct expenditure to integrate administrative measures and penalties.

Si vous vouliez proposer un amendement amical indiquant que le comité se réunira jeudi prochain pendant une certaine période et pour un objectif précis, et en indiquant aussi qui sera présent, et s'ils étaient prêts à accepter cet amendement. Une voix: Non, vous ne pouvez pas faire cela parce que.
If you were to propose a friendly amendment to say that we would meet on Thursday for a certain period of time and for a particular purpose, as well as who will be there, and he was acceptable to that amendment A voice: No, you can`t do that because.

Cependant, la majorité des amendements proposés indique que le sujet est complexe.
However, the majority of proposed amendments indicate that this is a complex subject.

L'amendement proposé indique clairement qu'il est inutile pour un État membre de créer de nouveaux points de contact dans le cas où celui-ci dispose déjà d'unités de recouvrement des avoirs compétentes en la matière.
The proposed amendment makes clear that there is no need to set up a new national contact point if a Member State already has asset recovery units which would be given that competence.

Le paragraphe 54.1(3) de l'amendement proposé indique ce que l'on doit publier dans la Gazette du Canada.
Paragraph 54. 1(3) of the proposed amendment stipulates that rules, procedures and guidelines must be published in the Canada Gazette.

Selon l'amendement proposé, chaque député, avant de pouvoir siéger au Parlement, devrait effectuer la déclaration actuellement exigée en vertu de l'article 3, paragraphe 2, alinéa 2, indiquant qu'il n'exerce pas une fonction incompatible, au regard de l'article 7 de l'Acte du 20 septembre 1976, avec celle de député au Parlement européen.
According to the terms of the proposed amendment, the declaration presently required under Rule 3(2), second subparagraph, stating that the Member does not hold any office which under Article 7 of the Act of 20 September 1976 is incompatible with that of a Member of the European Parliament, would have to be delivered by each Member prior to taking his seat in Parliament.

Même les observations de la majorité libérale, bien qu'elle ait refusé les amendements proposés, indiquent très clairement qu'une analyse quantitative, quoique nécessaire, ne suffit pas.
Even the Liberal majority observations, although the majority did not accept amendments, state very strongly that more is needed than quantitative analysis.

L'amendement propose d'organiser, si possible, des dépistages multiples afin d'effectuer en une fois tous les examens indiqués pour la tranche d'âge considérée.
The amendment proposes introducing, wherever possible, multiphase screening in order to carry out in a single session all the tests envisaged for the age range specified in this Recommendation.