Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amendement proposé
Déposer une contre-proposition
Déposer une contreproposition
Modification proposée
Proposer un amendement
Proposition d'amendement
Proposition de modification
Voir le Procès-verbal

Traduction de «l'amendement proposé avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification

proposed amendment


Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier

Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations


proposer le versement d'une amende de composition pénale

compound


proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]

move an amendment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je pense notamment au projet de loi C-10, alors que le Sénat avait dû présenter de nouveau les amendements proposés par le Parti libéral parce que, à l'étape de l'étude en comité, le gouvernement n'avait pas jugé qu'il fallait les adopter.

I am thinking of bills like Bill C-10, where the Senate had to reintroduce Liberal Party amendments because at the committee stage the government did not see the merit in passing them. I suspect that, unfortunately, very few amendments will be received well enough to pass.


Le troisième amendement proposé par le CCA avait trait à la révision de la loi — amendement proposé à l'article 58 et l'article 92.1— et voici la justification que cet organisme a donnée à cet amendement, et je cite :

The third amendment proposed by the CCA has to do with the review of the act — an amendment proposed in clause 58 and clause 92.1 — and here is that organization's justification for the amendment, and I quote:


L'amendement proposé avait certes reçu l'accord de principe de la Commission, mais n'avait malheureusement pas été repris par le Conseil.

Although the Commission approved the amendment in principle, the Council, regrettably, failed to adopt it.


Nous pourrions bien entendu conserver le système de pension, mais le meilleur moyen de réellement le détruire serait de suivre les amendements proposés par le groupe GUE/NGL: agir comme s’il n’y avait aucun problème, alors que le système présente manifestement des lacunes.

Naturally, we could maintain the pension system, but the best way of eventually destroying it is to do what has been proposed in the amendments by the GUE/NGL Group: to act as if nothing is wrong, while the system does show up inadequacies.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Je suis prêt à ce que nous passions au vote (1055) Le président: Je vais donc mettre aux voix l'amendement proposé (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal].) (L'article 98 est accepté avec dissidence.) (Les articles 100 et 101 sont adoptés avec dissidence). Le président: Je me suis entretenu très brièvement avec des députés ayant encore des amendements à proposer pour d'autres articles, à l'exception de M. Lunn, car je ne savais pas si certains d'entre eux faisaient partie de ceux qu'il avait l'intention de prop ...[+++]

I am ready for the question (1055) The Chair: I will put the question (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (Clause 98 agreed to on division) (Clauses 100 and 101 agreed to on division) The Chair: I have had a very brief discussion with members who still have amendments on other clauses, with the exception of Mr. Lunn, because I wasn't certain if some of these were ones he intended to move.


En mettant au point la recommandation pour la deuxième lecture que nous examinons en ce moment, j’ai tenu compte du fait que lors de la première lecture le Parlement européen avait été exceptionnellement unanime et avait adopté tous les amendements proposés.

When I was drafting the recommendation for a second reading to be discussed today, I took into account the fact that in the first reading Parliament was exceptionally unanimous and accepted all the amendments proposed.


La commission de l'emploi a par conséquent souhaité que le Parlement redépose les amendements proposés en première lecture et que le Conseil n'avait pas acceptés.

Against that background, there was a great deal of support in the Committee on Employment and Social Affairs for Parliament’s re-tabling those proposals from the first reading that the Council did not accept.


Les réactions et les remarques que je voudrais émettre à présent sont également plus positives qu'en avril, car il m'avait été tout simplement impossible à l'époque d'accepter ne fût-ce qu'un point des amendements proposés puisque les pourparlers avec les États tiers étaient encore en cours. De nouveau, je voudrais tout d'abord souligner que la Commission est favorable aux principes qui sous-tendent de nombreux amendements, par exemple les propositions concernant les producteurs européens et les pays ACP fournisse ...[+++]

The responses and remarks I intend to make today are certainly more favourable than in April, when, because of the talks that were taking place at that time with the governments of third countries, it was simply impossible to accept even a single point from the amendments. I should like to emphasise from the outset that the Commission fully sympathises with the principles that underlie many of the amendments, for example the proposals relating to the EU producers and the ACP supplier countries.


M. Bellehumeur: Monsieur le Président, vous me direz si je me trompe, mais cependant, j'avais cru comprendre, compte tenu qu'on avait un temps limité au niveau des groupes et compte tenu du nombre d'intervenants dans le premier groupe-et vous verrez que vous ne retrouverez aucun amendement du Bloc québécois dans ce groupe-qu'on nous permettait, tout en intervenant dans le premier groupe, d'argumenter sur un amendement proposé par un des proposeu ...[+++]

Mr. Bellehumeur: Mr. Speaker, tell me if I am mistaken, but I understood that, given the limited time available to discuss each group of motions and the number of members scheduled to address the first group-as you can see, there is no Bloc amendment in this group-, we would be allowed, while speaking to the first group, to argue on any amendment moved by any other member. I am one of the movers of an amendment that will come up only in the fourth group and, if I am not mistaken, I think that this group will not pass.


Par exemple, concernant l'amendement de la page 31, avez-vous pu prendre connaissance des débats du comité de la Chambre des communes afin de constater qu'il s'agissait bien d'un amendement proposé par le gouvernement en vue de corriger une erreur du projet de loi, et que c'est en voulant proposer cet amendement destiné à corriger une erreur que le comité avait décelée qu'il a lui-même créé cette nouvelle erreur?

For example, the amendment that we are dealing with on page 31, did you see in the House of Commons committee discussion that indeed it was a government amendment brought in to correct an error in the bill, and in making that amendment to an error that they had apprehended, they caused this new error?




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'amendement proposé avait ->

Date index: 2021-11-08
w