Traduction de «l'amendement original devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
Protocol amending the Convention for the Prevention of Marine Pollution from Land-Based Sources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[11] L’amendement proposé à cette disposition du Règlement stipulait également à l’origine que de telles explications ne devaient pas interrompre le discours d’un autre député, mais cette prescription, fondée sur une règle australienne, n’a pas été adoptée.
[11] The amendment to the Standing Order also proposed initially that such explanations should not interrupt a Member during his speech, but this part, based on an Australian rule, was not adopted.

À l’origine, ces rapports se disputaient la sévérité des amendes qui devaient être infligées, même si, plus tard, des propositions plus modérées ont été acceptées.
Originally, the reports squabbled over the severity of the fines that should be imposed, although later on more moderate suggestions were accepted.

Si, comme on me l'a suggéré, les auteurs de l'amendement original devaient proposer un amendement oral stipulant que cette nouvelle proposition législative pourrait être présentée dans quatre ans, cela éviterait une telle contradiction.
If, as I have been advised, the authors of the original amendment were to propose an oral amendment stating that this new legislative proposal could come forward in four years' time, then this would avoid such a contradiction.

Outre qu'il excluait le Canada atlantique de la portée de l'enquête au sujet des droits compensateurs, l'amendement américain exigeait que le Bureau du bois de sciage des Maritimes émette des certificats d'origine pour toutes les expéditions de bois d'oeuvre de résineux en provenance de notre région, certificats qui devaient faire partie des documents d'entrée exigés par la douane américaine.
In addition to the exclusion from the scope of the CVD investigation, the U.S. amendment required that the certificates of origin issued by the Maritime Lumber Bureau on all softwood lumber shipments originating in the Atlantic region be required as an entry document to the U.S. Customs Service.