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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Faire prendre davantage conscience de l'importance de
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Prendre davantage conscience de l'importance de
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "l'amendement met davantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prendre davantage conscience de l'importance de [ faire prendre davantage conscience de l'importance de ]

improve the level of awareness


Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


l'aspect aciculaire est resté, mais l'attaque assombrit davantage la structure

the acicular appearance is preserved, but the microstructure becomes darker etching


Vos besoins de logement : comment pouvons-nous vous aider davantage? Document de consultation sur le logement pour les ruraux et les autochtones

Addressing your housing needs: how can we help you better? The rural and native housing consultation paper


Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable

Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la compensation pour refus d'embarquement en cas de surréservation il est nécessaire de renforcer les droits des passagers et la Commission va retirer sa proposition d'amendement du règlement en vigueur afin de le renforcer davantage.

As for compensation for denied boarding because of overbooking, it is necessary to strengthen passengers' rights; and the Commission intends to withdraw its proposal to amend the existing regulation and replace it with one that is stronger.


Cet amendement permet davantage de souplesse dans l'octroi des capacités lorsque des sillons internationaux sont mis en place en coopération avec des pays tiers dont les réseaux présentent un écartement des voies différent de celui du réseau principal de l'Union.

This amendment allows for greater flexibility in the allocation of capacity in cases where international train paths are concerned which are established in cooperation with third countries on networks that have a track gauge that differs from the main rail network's gauge within in the EU.


4. Lorsqu'une même action ou omission de l'organisme notifié donne lieu à deux infractions ou davantage au titre de l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 391/2009, constatées conformément à l'article 3, paragraphe 1, point a), du présent règlement, l'amende individuelle de cette infraction multiple est la plus élevée des amendes individuelles calculées pour chacune des infractions.

4. Where one action or omission of the recognised organisation forms the sole basis of two or more infringements under Article 6(1)(a) of Regulation (EC) No 391/2009 identified in accordance with Article 3(1)(a) of this Regulation, the concurrent individual fine shall be the highest of the individual fines calculated for the underlying infringements.


Deux ans après l'entrée en vigueur du protocole portant amendement de l'accord (1994) existant, le comité examinera l'effet des meilleures pratiques sur l'accroissement de la participation des PME des parties aux marchés publics, et examinera si d'autres pratiques accroîtraient davantage la participation des PME.

Two years after the entry into force of the Protocol of Amendment to the Existing (1994) Agreement, the Committee shall review the effect of the best practices on expanding the participation of SMEs of the Parties in government procurement, and consider whether other practices would further enhance participation by SMEs.


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Votre rapporteur s'est interrogé sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais il a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004.

Your rapporteur seriously considered the possibility of tabling more substantial amendments in his report, but decided in the end that it was preferable at this stage to confine himself to tabling those amendments which were absolutely necessary for the moment to ensure the normal functioning of Regulation 1408/71, given that it will soon be replaced by Regulation 883/2004.


Votre rapporteur s'est interrogée sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais elle a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004. Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (r ...[+++]

Your rapporteur has carefully considered the possibility of presenting more substantive changes in her report, but finally decided that it was preferable at this stage merely to present a number of amendments which are deemed absolutely essential at the moment for the smooth functioning of Regulation 1408/71, since it is soon to be replaced by Regulation 883/2004.Your rapporteur takes the view that it would be more appropriate to table any substantive amendments in the proposal amending Regulation 883/2004 on the coordination of socia ...[+++]


Le deuxième type d'amendements pose davantage de problèmes à la Commission qui ne les soutient, dès lors, pas. Ainsi, l'amendement 9 - coordination avec les partenaires locaux, telle qu'elle est formulée dans le rapport - n'est pas soutenu par la Commission, non pas parce qu'elle n'est pas d'accord avec le principe, mais parce que l'article en question est formulé dans le cadre du Traité, qui se réfère uniquement à la coordination avec les États membres.

The second type of amendments pose more problems to the Commission which therefore does not support them: Amendment No 9 – coordination with the local partners, as formulated in the report – is not supported by the Commission, not because of disagreement with the principle, but because the article in question is framed in the context of the Treaty which only refers to coordination with Member States.


En ce qui concerne la compensation pour refus d'embarquement en cas de surréservation il est nécessaire de renforcer les droits des passagers et la Commission va retirer sa proposition d'amendement du règlement en vigueur afin de le renforcer davantage.

As for compensation for denied boarding because of overbooking, it is necessary to strengthen passengers' rights; and the Commission intends to withdraw its proposal to amend the existing regulation and replace it with one that is stronger.


Il s'ensuit que, bien que la reconnaissance mutuelle de sanctions de substitution doive en principe suivre les mêmes orientations que celles prévalant pour les peines d'emprisonnement ou des amendes, il semble légitime, en raison du grand nombre de types et de modalités des mesures susceptibles de relever de cette catégorie, de laisser davantage de marge de manoeuvre aux États membres concernés.

Therefore, whereas in principle mutual recognition of alternative sanctions should follow the same guidelines as that of custodial or pecuniary penalties, it seems legitimate, due to the wide range of types and modalities of measures that could fall within that category, to leave more discretion to the Member States concerned.


Il s'ensuit que, bien que la reconnaissance mutuelle de sanctions de substitution doive en principe suivre les mêmes orientations que celles prévalant pour les peines d'emprisonnement ou des amendes, il semble légitime, en raison du grand nombre de types et de modalités des mesures susceptibles de relever de cette catégorie, de laisser davantage de marge de manoeuvre aux États membres concernés.

Therefore, whereas in principle mutual recognition of alternative sanctions should follow the same guidelines as that of custodial or pecuniary penalties, it seems legitimate, due to the wide range of types and modalities of measures that could fall within that category, to leave more discretion to the Member States concerned.




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l'amendement met davantage ->

Date index: 2023-02-24
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