Traduction de «l'amendement ll-2 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Forme lépromateuse (L) Lépromateuse polaire (LL)
LL leprosy

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

infliger des amendes
provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

peine conventionnelle (1) | pénalité (2) | amende conventionnelle (3)
liquidated damages (1) | forfeit (2) | contract penalty (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Nous avons l'amendement LL-56, de Mme Kraft Sloan, à la page 349.1, et le résultat du vote s'appliquera également aux amendements LL-57 et LL-58.
The Chair: We have amendment LL-56 by Madam Kraft Sloan on page 349.1, and this vote would apply also to amendments LL-57 and LL-58.

Je pense que cela s'inscrit dans la même catégorie que l'autre. Je vais mettre la question aux voix (L'amendement est rejeté) La présidente: Il y a un conflit de lignes avec les amendements CA-46 et LL-5, mais le greffier me dit que l'amendement LL-5, qui cherche à modifier l'article par adjonction de « établir et tenir une banque de cellules souches humaines à laquelle les chercheurs autorisés peuvent avoir accès », déborde du projet de loi car, ici encore, cela ne s'inscrit pas dans la recommandation royale étant donné que cela viendrait élargir le mandat tel qu'envisagé dans le projet de loi et coûterait beaucoup d'argent.
I'm going to call the question (Amendment negatived) The Chair: Amendments CA-46 and LL-5 have a line conflict, but the clerk is pointing out to me that amendment LL-5, which wants to “establish and maintain a human stem cell bank to which licensed researchers will have access”, is beyond the bill, because once again it's beyond the royal recommendation because it would cause an expansion of the mandate as envisioned by the bill and cost a lot of money.

La présidente: C'est l'amendement LL-6a, une petite suppression (L'amendement est adopté) La présidente: Nous pouvons maintenant passer au G-7a pour régler la question de l'avant-dernière ligne, qui englobe les attributions d'autorisation, de façon à réserver celles-ci au conseil d'administration (L'amendement est adopté) (L'article 32, modifié, est adopté avec dissidence) M. Jeannot Castonguay: Madame la présidente, je souhaite retirer l'amendement G-8.
The Chair: This is LL-6a, a slight deletion (Amendment agreed to) The Chair: Now we can move on to G-7a to address the second last line, capturing the licensing functions and reserving them for the board (Amendment agreed to) (Clause 32 as amended agreed to on division) Mr. Jeannot Castonguay: Madam Chair, I would like to withdraw G-8. The Chair: There's just one clause, clause 66.

LL-2 deviendra redondant, parce que c'est pour essayer de dire que «donneur ou donneurs» dans l'amendement LL-2, et le parti au pouvoir a gracieusement intégré ce concept à son amendement, le G-2.
LL-2 will become redundant, because this is trying to say “donor or donors” in LL-2 and it has been graciously included by the government in writing G-2.

Il est identique à l'amendement LL-4. Puisque personne ne propose l'amendement LL-4, je vais demander à M. Bachand de proposer l'amendement PC-7.
It is identical to LL-4, so since there's no one to sponsor LL-4, I'll ask Mr. Bachand to move PC-7.